France Brevets

À travers des programmes de licences, France Brevets monétise des portefeuilles de brevets matures de sociétés Françaises. À titre d'exemple, à travers le programme "NFC", France Brevets a valorisé le portefeuille de brevets de la société Inside Secure[7] portant sur des technologies NFC, via des licences à des fabricants de smartphones tels que HTC[8], LG, Sony[9] et Samsung[10].

Le programme Fabrique à brevets a pour but de permettre aux start-ups et PME de constituer des portefeuilles de brevets, via un accompagnement stratégique et une offre d'avance remboursable[11]. Dans ce programme, France Brevets propose aux sociétés :

• une expertise stratégique complémentaire de celle des conseils en propriété industrielle (qui sont impliqués comme partenaires indispensables dans ce processus, notamment sur les phases de brainstorming, de rédaction, de dépôt des brevets et de suivi des procédures), qui porte sur les brevets éventuellement existants et sur ceux qui devraient être déposés ;
• le dépôt de nouveaux brevets afin de constituer ou consolider le portefeuille ;
• l'avance des frais associés à ces prestations, avec un remboursement à échéance.

L'objectif de ce programme est notamment de doter les start-ups et PME innovantes d'une vision et d'une stratégie en propriété industrielle, ainsi que d'un portefeuille de brevets, sans qu'elles n'en aient la charge financière avant d'avoir pu générer des revenus substantiels, ou d'avoir levé des fonds auprès d'investisseurs.