Frontalier

Selon l’European industrial relations dictionary : « A frontier worker is someone who is employed in a Member State but resides in another, where he/she returns at least once a week. » (« Un frontalier est quelqu'un qui est employé dans un état membre de l'Union européenne mais qui réside dans un autre, et qui revient dans ce pays au moins une fois par semaine. »)[5].

Bien souvent les salaires sont plus élevés dans le pays où ils travaillent, et ils continuent à bénéficier d'avantages fiscaux (impôts et taxes) non négligeables.

Les frontaliers proviennent de France, Belgique et Allemagne.

Au 31 mars 2016, le Luxembourg comptait 393 700 salariés (résidents et frontaliers confondus). Les frontaliers représentaient 44,0 % des travailleurs au Grand-duché (173 110), dont 24,9 % en provenance de l'Allemagne (43 020), 24,8 % de la Belgique (42 960) et 50,3 % de la France (87 130)[6].

Selon la caisse de maladie des ouvriers du Luxembourg : « Est frontalier, tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre de la Communauté européenne et qui réside sur le territoire d'un autre État membre. » [7]

Le CRD EURES Lorraine, membre du réseau EURES de la Commission européenne, met gratuitement à disposition des travailleurs un « Guide pour les frontaliers franco-luxembourgeois » exposant le droit du travail applicable, leur protection sociale ainsi que la fiscalité de leurs traitements et salaires. Le problème de la langue reste l'un des plus évidents, cependant la « tendance » impose au pays hôte de s'adapter, c'est ainsi que bien que le luxembourgeois soit la langue principale du Luxembourg, le français est devenu la langue principale des annonces de recherches d'emplois devant l'anglais [8]. Cependant le Luxembourgeois reste la langue principale des entreprises du pays[9]

C'est aussi de nombreux salaires qui « partent » du pays, une fois versés. Cependant des secteurs comme les transports, la restauration bénéficient de ce flux de travailleurs.

Par principe, le modèle de convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit l’imposition des salariés frontaliers dans l’état d’exercice de l’activité des rémunérations.

Ce principe a été transposé dans le premier paragraphe de l’article 11 de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964, qui prévoit bien que l’imposition des revenus provenant d’un travail dépendant (travailleurs salariés du secteur privé) est réservée à l’état où s’exerce l’activité personnelle source des revenus. Cependant, par dérogation à ce principe, le régime frontalier prévoit l’imposition exclusive dans l’état de résidence du salarié des traitements, salaires et autres rémunérations reçus par ce résident dès lors qu’il dispose d’un foyer d’habitation dans la zone frontalière (d'environ 40 km de part et d'autre de la frontière (franco/belge)) et qu’il exerce son activité dans la zone frontalière de l’autre état.

Des difficultés d’application de ce régime étant apparues, la France et la Belgique ont signé le 12 décembre 2008 un nouvel avenant à la convention du 10 mars 1964 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus.

Cet avenant est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Une instruction fiscale (Bulletin officiel des Impôts 14-B-2-11 du 19 septembre 2011)[10] précise le régimes fiscal applicable aux salariés Français et Belges ainsi que les communes concernées par la zone frontalière.

En 2005, on dénombrait 25 665 travailleurs frontaliers franco-belges pour 5 260 travailleurs frontaliers belgo-français.

Au milieu des années 1990, le nombre de travailleurs frontaliers belges était largement supérieur au nombre de frontaliers allemands : 1 350 frontaliers en provenance de l'Allemagne en 1994 et 13 256 frontaliers en provenance de la Belgique en 1995[11]. En 2009, le nombre total de travailleurs frontaliers a considérablement augmenté et leur provenance s'équilibre entre l'Allemagne et la Belgique. Il y avait alors environ 47 000 frontaliers allemands et environ 44 000 frontaliers belges travaillant aux Pays-Bas[12].

La douane de Moillesulaz, entre Genève et Annemasse, un des principaux points de passage des travailleurs frontaliers entre Suisse et France.

L'administration fédérale des contributions (AFC) donne une définition tirée de l’article 3 de l’accord entre le gouvernement de la République française et la Confédération suisse signé le 11 avril 1983 [13] : « Est considéré comme travailleur frontalier toute personne résidente d’un État qui exerce une activité salariée dans l’autre État chez un employeur établi dans cet autre État et qui retourne, « en règle générale », chaque jour dans l’État dont elle est le résident. »

Contrairement au Luxembourg, la notion de « Communauté européenne » n'est pas mentionnée. Par contre, il est question du déplacement quotidien du travailleur. Une précédente version de ces accords avec la France remonte au 15 avril 1958 [14].

Cela a été profondément modifié avec les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne. Un frontalier est une personne habitant dans l'Union européenne et travaillant en Suisse, mais devant retourner une fois par semaine à son domicile, où qu'il habite.

Le nombre de frontaliers a connu une légère baisse depuis 1990, puis a augmenté de manière régulière à partir de 1998. Entre 1998 et 2013, le nombre de frontaliers a plus que doublé passant de 134 982 frontaliers actifs à 278 534 frontaliers actifs[15]. Près de 25 % de ces frontaliers travaillent à Genève où ils représentent près de 17 % des personnes en activité. La Suisse comptabilise aussi les pendulaires : ce sont des personnes qui travaillent dans un canton autre que leur canton de résidence. Voir ci-dessous le cas de Genève.

Ces données concernent les frontaliers actifs en Suisse, et l'Office fédéral de la statistique (OFS) signale qu'il y a un décalage croissant entre le nombre de permis frontaliers délivrés et le nombre de frontaliers actifs (en 2013, par exemple, à Genève 86 900 permis pour 69 200 frontaliers actifs).

Dès le 1^er juin 2002, les frontaliers pouvaient également exercer une activité indépendante. Selon le rapport de l'OFS, moins de 300 travailleurs sont devenus indépendants.

À partir de juin 2007 certaines zones frontalières ont été supprimées[16], ce qui signifie que l'on peut habiter à n'importe quel endroit de l'Union européenne pour travailler en Suisse (à condition de retourner à son domicile une fois par semaine au moins).

Fin 2013, on comptait 278 534 travailleurs frontaliers allemands, français et italiens actifs en Suisse. 52,3 % des frontaliers sont domiciliés en France, 20,9 % en Allemagne, 23,3 % en Italie et 3,1 % en Autriche. Environ quatre cinquièmes des frontaliers travaillent dans trois grandes régions[15]:

• Genève et la région lémanique (Valais, Vaud) : 33,6 %. Les frontaliers proviennent de France (principalement Haute-Savoie et Ain), les principaux axes de transit sont Genève, Saint-Gingolph, ainsi que les voies frontalières au nord-ouest de la Romandie (Vaud, Neuchâtel et Jura) avec notamment la route qui mène à Pontarlier. Dans la région lémanique, environ un actif occupé sur dix (9,6 %) est un frontalier ;
• Suisse du Nord-Ouest (agglomération bâloise et Argovie) : 24,9 %. Les frontaliers proviennent de France et d'Allemagne ;
• le canton du Tessin : 21,1 %. Les frontaliers proviennent d'Italie (Chiasso).

60 % des frontaliers travaillent dans le secteur tertiaire et près de 40 % dans le secteur secondaire.

45,9 % des 138 542 frontaliers domiciliés en France au 3^e trimestre 2012 sont employés dans le canton de Genève (63 595), 16,2 % dans le canton de Vaud (22 490), 20,8 % dans les cantons de Bâle (28 790), 7,3 % dans le canton de Neuchâtel (10 148), 4,7 % dans le canton du Jura (6 485) et 5,1 % dans les autres cantons (7 035).

"Le terme de frontalier désigne un travailleur étranger, titulaire d’une autorisation de travail spécifique (permis G), qui exerce une activité lucrative en Suisse, tout en conservant son domicile à l’extérieur des frontières de la Suisse, quelle que soit sa nationalité."[17]

Cependant, il est vrai que cette définition ne prend pas en compte les Suisses qui viennent vivre en France et qui eux aussi passent la frontière pour se rendre à leur lieu de travail. On les appelle les « travailleurs frontaliers suisses »[18]. Ils sont donc de nationalité suisse, travaillent en Suisse mais décident de s'installer en France pour des raisons diverses, notamment dû au coût de la vie et des logements. En 2008, on recense 80 000[19] personnes qui viennent travailler sur le territoire genevois, mais qui habitent en France.

De plus, il faut y ajouter les travailleurs venant exercer leur profession sur le canton de Genève provenant du canton de Vaud (ils seraient environ 24 000 à effectuer le trajet quotidiennement[20]), même s'ils n'entrent pas dans la définition stricto sensu citée auparavant.

Un travailleur frontalier (ressortissant de l'Union européenne à l'exception de la Bulgarie et de la Roumanie) désireux de travailler en Suisse, et donc à Genève, doit posséder un permis G (autorisation frontalière de travail). À noter qu'il peut y avoir des variations dans la procédure de délivrance des autorisations selon les cantons. Pour les frontaliers hors UE, des contingents sont fixés chaque année par la Confédération.

Pour les contrats de moins de 3 mois, il n'est pas nécessaire pour le travailleur frontalier d'être en possession d'un permis G (une déclaration de l'employeur faite sur internet fait l'affaire). En revanche, pour les contrats de 3 mois ou plus, aucun ressortissant de l'Union européenne n'est en droit de travailler ou même de séjourner en Suisse sans autorisation. C'est l'employeur qui adresse une demande d'autorisation de travail à l'office cantonal de la population.

"Dans des cas particuliers et à des conditions très restrictives, une autorisation frontalière peut être octroyée à des ressortissants des États tiers, de la Bulgarie et Roumanie, s’ils possèdent un droit de séjour durable dans l’un des pays voisins de la Suisse et s’ils habitent dans la zone frontalière depuis 6 mois au moins."[21]

Titulaires d'un permis frontalier dans le canton de Genève, depuis 2002

D'après les statistiques, le nombre de frontaliers actifs qui habitent en France, mais travaillent dans le canton de Genève a largement augmenté ces dernières années (OCSTAT: Office cantonale de la statistique). On peut voir cette évolution depuis 1949 où le flux de frontaliers était seulement de 806 individus[22]. On dénombre 86 900 titulaires d'un permis frontalier fin décembre 2013 dont 69 200 en activité[23]. L'augmentation des flux de frontaliers a été continue et importante à la suite des accords de libre circulation : en 2001 date de l'entrée en vigueur de ces accords, on comptait ainsi 33 206 frontaliers[24]. Entre 2001 et 2012 le nombre de frontaliers a augmenté de 49 012 individus [23].

Titulaires d'un permis frontalier dans le canton de Genève, depuis 2002[23].

Fin 2013, on dénombrait 69 200 frontaliers actifs dans le canton de Genève (titulaires d'un permis G et résidant en France). À noter que ces chiffres n'incluent pas les Suisses installés en France et employés dans le canton de Genève (environ 40 000 personnes) ni les travailleurs internationaux résidant en France (environ 10 000 personnes) mais seulement les titulaires d'un permis G (91 % de citoyens français et 9 % venant d'autres pays d'Europe et résidant en France). Au total environ 120 000 personnes franchissent quotidiennement la frontière franco-suisse pour travailler dans le canton de Genève[25].

Les deux départements français qui concentrent les frontaliers sont la Haute-Savoie (76 %), et l'Ain (19,5 %) par effet de proximité avec Genève. D'autres régions françaises plus éloignées et même d'autres pays complètent les 4,5 % restants[17].

• Graphique des titulaires d'un permis frontalier dans le canton de Genève, selon le lieu de résidence en 2011, page 2

Les principales communes françaises qui regroupent les frontaliers sont Annemasse (5 600 frontaliers), Gaillard (2 500), Saint-Julien-en-Genevois (2 500) et Thonon (1 950) pour la Haute-Savoie. L'Ain vient ensuite avec les communes de Ferney-Voltaire (1 500 frontaliers), Gex (1500), Saint-Genis-Pouilly (1150) et Divonne-les-Bains (1 000). D'autres communes de Haute-Savoie sont également concernés par les flux de frontaliers, comme Annecy (1 450 frontaliers)[26]^{[réf. incomplète]}. qui est à 48 km de Genève dont 20 km d'autoroute[27].

D'après les statistiques de l'OCSTAT, la majorité des travailleurs actifs sont des hommes (61 % à fin 2010), soit 40 000 personnes. Les femmes quant à elles représentent environ 25 000 personnes. Si on prend la totalité des frontaliers (hommes / femmes), la majorité (2/3) ont entre 25 et 44 ans, et l'âge moyen est de 39,4 ans pour les hommes et 38, 4 ans pour celui des femmes. Ci-contre un aperçu du nombre des frontaliers selon le sexe et le groupe d'âge.

• Graphique du nombre de frontaliers actifs, selon le sexe et le groupe d'âges, en 2011, page 2.

Les frontaliers occupent 22,5 % des emplois du canton au 4^e semestre 2011 (63 373 frontaliers actifs / 281 600 emplois dans le canton de Genève)[28]. Les professions dans lesquelles exercent les frontaliers sont principalement « la santé humaine et l'action sociale, le commerce de détail et la construction »[29]. Ce sont des branches d'activités pour lesquelles on observe un manque de personnel local. De nombreux travailleurs frontaliers français travaillent ainsi dans les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) en tant que personnel de soins (infirmiers).

• Graphique du nombre de frontaliers actifs, selon les principales branches économiques, en 2011, page 2.

Plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer le nombre de frontaliers à Genève: le différentiel salarial entre la France et la Suisse, mais aussi des branches d'activités très spécifiques qui demandent des qualifications que l'on trouve parmi la main-d'œuvre locale; mais cette main-d'œuvre qualifiée ne suffit pas à couvrir les besoins des entreprises[26]. En 2010, le salaire mensuel brut médian versé à Genève est de 6 775 francs pour 40 heures de travail par semaine[30], alors qu'il se situe autour de 2 700 euros brut en France [31]. De plus, étant donné le taux de change actuel euro/franc, les frontaliers peuvent bénéficier de cette valeur favorable au franc.

Les frontaliers contribuent à l’entretien des infrastructures des cantons et communes suisses où ils travaillent par le biais d’un dispositif de compensation fiscal entre la France et la Suisse conclu en 1983. La majorité des frontaliers est imposée à la source. Genève rétrocède 3,5 % de la masse salariale des frontaliers aux départements français qui les reversent aux communes proportionnellement au nombre de travailleurs frontaliers qu'elles accueillent. Au total le canton de Genève a rétrocédé, en décembre 2011, 235 millions de francs suisses sur un total de 748 millions encaissés aux départements de l’Ain (56 millions) et de la Haute Savoie (179 millions)[32].

Le travailleur frontalier n'est donc pas soumis à la double imposition :

– s'il est indépendant, il est soumis au régime ordinaire d'imposition dans lequel tous les revenus du contribuable sont imposables ;

– s'il est employé dans le canton de Genève en tant qu'employé, il est soumis au régime d'impôt à la source qui est calculé selon un barème fiscal défini tenant compte des charges familiales.

Dans les deux cas, le travailleur frontalier peut déduire de ses revenus des coûts tels que les frais professionnels ou encore des primes et cotisations d'assurances. Cependant, une affaire a soulevé une question quant au principe d'égalité de traitement. Un frontalier a ainsi saisi le Tribunal fédéral afin de pouvoir bénéficier des mêmes déductions fiscales qu'un travailleur genevois comme la déduction des frais de transport. Pour qu'il puisse bénéficier de cela et ainsi être traité de « quasi-résidant », le TF a ainsi décidé que le travailleur frontalier devrait gagner la majorité de son salaire en Suisse (plus de 90 %). Il est maintenant au Tribunal administratif de Genève de statuer sur cette décision du TF. Si le Tribunal tranchait en ce sens, il n'y a pas que les droits du travailleur frontalier qui s'en verraient changés mais également ses obligations. Ceci comprendrait surtout les déclarations fiscales de ce dernier et notamment son patrimoine sur lequel le travailleur frontalier imposé à la source n'est pour l'instant pas soumis. Les conséquences pourraient être une mise à niveau égal de l'imposition selon les barèmes en vigueur pour les résidents genevois et selon les situations, le travailleur pourrait ne plus y retrouver son compte. Autre conséquence, mais pour l’État de Genève cette fois: cette mesure quant aux déductions telles que les frais de transports seraient en effet rétroactive et selon les estimations cela coûterait entre 100 et 200 millions de francs au canton du bout du lac[33]^,[34].

Les travailleurs frontaliers peuvent faire l'objet de représentations négatives, ce que suggèrent les résultats des élections cantonales en 2009. En effet, le MCG (Mouvement des citoyens genevois), qui a fait campagne notamment contre les frontaliers, a montré un réel refus envers les frontaliers et a utilisé les problèmes de chômage, alors à 7 % contre officiellement 5,2 % aujourd'hui comme conséquence du flux de frontaliers. C'est pourquoi, l'image du frontalier s'est réduite à un individu qui vient « chercher les hauts salaires genevois, sans subir le coût de la vie à Genève. » [26].

Le dumping salarial ou le « copinage » sont également des mots qui ressortent dans les journaux[35], et font peur à une partie des Genevois. Le dumping salarial consiste à embaucher un travailleur frontalier moins cher qu’un travailleur local et le « copinage » est lorsqu’un cadre frontalier n’embauche de préférence que d’autres frontaliers. Malgré les conventions collectives de travail (CCT) qui fixent dans certains secteurs les salaires en Suisse, ces cas de dumping salarial génèrent des débats entre les différents partis politiques du canton.

Le Groupement transfrontalier européen (GTE), est présente depuis 1963 afin de représenter et défendre les droits des frontaliers. C’est une association à but non lucratif, qui s'occupe de la frontière franco-suisse. Son rôle est d'apporter un soutien juridique ainsi que de donner les informations nécessaires aux personnes voulant travailler en Suisse. L'association contient plus de 34 000 adhérents, avec une centaine de bénévoles et sont aidés par 30 salariés. Le GTE permet de répondre aux différents types de questions autant sur le plan collectif qu'individuel. Il peut s'agir du domaine juridique, fiscale ou sociale[36].

La circulation est l'inconvénient majeur de ce flux frontalier. En effet, étant donné leur lieu de résidence, ils n'ont pas vraiment d'autres choix que d'utiliser leur véhicule personnel à l'instar des transports publics et des parkings relais (P+R)[37] situés en périphérie de la ville. Il est vrai qu'aujourd'hui, le trafic au centre-ville et même en périphérie est constamment bloqué surtout aux heures de pointes. Le MCG va d'ailleurs reprendre cet argument dans ces propos anti-frontalier et pour convaincre les Genevois de voter pour eux. Ce parti dénonce l'embouteillage constant en accusant les voitures françaises. Un autre inconvénient de l'afflux massif de travailleurs frontaliers réside dans le fait que la plupart de l'argent dépensé par ces derniers ne l'est pas à Genève mais en hors du canton.

• Migration pendulaire
• Fiscalité

• OCSTAT - Office cantonal de la statistique - République et canton de Genève - Site officiel
• Maison transfrontalière - Guichet unique d'information transfrontalière - Suisse
• Observatoire statistique transfrontalier (Genève - France)
• Pigeron-Piroth, Isabelle / Wille, Christian (2019) (Éds.) : Les travailleurs frontaliers au Luxembourg et en Suisse : Emploi, Quotidien et Perceptions. UniGR-CBS Borders in Perspective thematic issue 2

• Portail du droit
• Portail des relations internationales