Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (en anglais : Government of Canada ou Her Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien. Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, la reine du Canada, représentée par le gouverneur général, est à la tête de l'État. Le chef du gouvernement est quant à lui le premier ministre. Le gouvernement du Canada est composé du Conseil privé de la Reine, du cabinet et de la fonction publique fédérale. Le Conseil privé étant un organe dorénavant symbolique, le pouvoir exécutif est exercé par le cabinet, avec à sa tête le premier ministre.

Gouvernement du Canada
(en) Government of Canada
Devise : « A mari usque ad mare »
Situation
Région Canada
Création
Type Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
Région de la capitale nationale Ottawa-Gatineau
Langue Français et anglais
Organisation
Monarque Élisabeth II
Personnes clés Gouverneur général
Premier ministre
Site web www.canada.ca

Le pouvoir exécutif au Canada est régi en grande partie par la Loi constitutionnelle de 1867. La Loi accorde au monarque ou à son représentant, avec l'assistance du Conseil privé, le pouvoir exécutif. Toutefois, le principe de la responsabilité ministérielle dans le cadre du système de Westminster fait en sorte que le premier ministre est le véritable chef du gouvernement et dirigeant du pays. De plus, les ministres de la Couronne et les ministres d'État sont généralement tous membres du Parlement du Canada. En raison du fédéralisme, le gouvernement du Canada n'exerce le pouvoir exécutif que dans ses sphères de compétences. Les pouvoirs exécutifs relatifs aux compétences provinciales sont exercés par les gouvernements provinciaux.

L'actuel premier ministre est Justin Trudeau, chef du Parti libéral. Il est nommé à ce poste par le gouverneur général David Johnston, au nom de la reine Élisabeth II, le , à la suite des élections fédérales du 19 octobre 2015.

Couronne

Monarque
Élisabeth II, reine du Canada.

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et d'autres lois, la Couronne est attribuée, au Canada, au descendant de la dynastie régnante au Royaume-Uni. En théorie, le souverain possède tous les pouvoirs exécutifs et législatifs. Le régime monarchique, au Canada, laisse cependant très peu de pouvoirs réels au monarque. S'inscrivant dans la tradition britannique, plusieurs textes constitutionnels, mais aussi plusieurs pratiques institutionnelles restreignent énormément la portée réelle du pouvoir royal. Selon la formule bien connue : « Le souverain règne, mais ne gouverne pas. »

Toutefois, même en obéissant aux pratiques institutionnelles, la Couronne conserve théoriquement toutes ses prérogatives légales et pourrait, bien que cela ne se soit pas encore produit, en user lors d'une situation de crise[1]. De même, la reine détient les pouvoirs issus des prérogatives royales. Elles sont toutefois exercés en grande partie par le premier ministre. Lorsqu'elle agit en sa qualité de reine du Canada, la reine est proclamée par les termes suivants : « Élisabeth II, par la grâce de Dieu reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la Foi. »

Gouverneur général
Mary Simon, gouverneure générale du Canada depuis 2021.

Le gouverneur général est le représentant du pouvoir royal au Canada en l’absence du monarque. Des lettres patentes l'autorisent à exercer au Canada, sur l'avis du Conseil privé, tous les pouvoirs et toutes les prérogatives de la Couronne. Compte tenu de la situation géographique respective du Canada et du Royaume-Uni, le gouverneur général est, sauf en de très rares exceptions, appelé à remplir toutes les fonctions protocolaires échues au pouvoir royal : réception des chefs d'État étrangers en visite, sanction des lois, dissolution du Parlement, nomination du chef du gouvernement et déclaration de guerre et de paix.

Le gouverneur général est autorisé à exercer en lieu et place les pouvoirs de la reine en vertu des lettres patentes de 1947 constituant la charge de gouverneur général du Canada[2]. Bien qu'il soit nommé par le souverain pour un mandat sans durée déterminée, dans la pratique le gouverneur général est choisi par le Premier ministre, lequel a, par courtoisie, consulté le monarque avant de lui recommander un nom. De plus, par tradition, le mandat de celui-ci est généralement limité à une durée de cinq ans et, depuis 1959, le poste est tenu alternativement par un francophone et un anglophone.

L'un des rôles les plus importants remplis par le gouverneur général consiste à nommer le Premier ministre. La pratique institutionnelle veut que le chef de la formation politique ayant reçu l'appui d'une majorité de députés à la Chambre des communes soit choisi comme chef du gouvernement[3].

Gouvernement

Premier ministre
Justin Trudeau, premier ministre du Canada.

Le premier ministre du Canada est le chef du gouvernement et de facto le détenteur du pouvoir exécutif fédéral. Il est choisi par le gouverneur général qui, par convention constitutionnelle, désigne le chef du parti politique détenant l'appui d'une majorité de députés à la Chambre des communes. Par tradition, il doit lui-même être un député élu. Il dirige le cabinet et en nomme les membres, habituellement des députés de son propre parti. Pour l'aider dans sa prise de décision, le premier ministre est assisté de plusieurs conseillers, notamment son chef de cabinet et le greffier du Conseil privé.

Les pouvoirs du premier ministre sont très étendus. Il recommande au souverain un candidat un poste de gouverneur général et à ce dernier les candidats au poste de lieutenant-gouverneur de chaque province. Il propose également les personnalités à nommer au Sénat du Canada et attribue les fonctions parlementaires importantes au sein de son caucus. Il nomme également plusieurs hauts fonctionnaires et choisit les juges qui siégent à la Cour suprême du Canada[4].

Depuis le , la fonction de premier ministre du Canada est occupée par le libéral Justin Trudeau à la suite des élections fédérales du où son parti obtient une forte majorité. Trudeau établit le 29e conseil des ministres. Il est reconduit pour un deuxième mandat lors des élections fédérales du avec un gouvernement minoritaire[5].

Conseil privé de la Reine

Le Conseil privé est formé du premier ministre, de l'ensemble des ministres en fonction et des anciens ministres, de certains juges et de certains sénateurs. Il comprend aussi plusieurs membres de la famille royale, certains dignitaires de pays étrangers et quelques autres personnes que les autorités canadiennes ont voulu honorer. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le rôle du Conseil privé est de conseiller et aviser le gouverneur général dans l'administration du gouvernement. En réalité, le Conseil privé ne se réunit qu'en quelques rares occasions, principalement lors des visites royales, et ses séances demeurent protocolaires. Sa dernière rencontre remonte à 1981.

Dans la pratique, le premier ministre ou les membres de son cabinet parlent au nom du Conseil privé[6] et un de ses membres est choisi par le chef du gouvernement pour le présider.

Cabinet

Le cabinet, également dit Conseil des ministres, est formé des différents titulaires d'un portefeuille ministériel. Les ministres sont nommés par le premier ministre et peuvent être révoqués par lui à tout moment lors d'un remaniement ministériel. Plus hauts fonctionnaires de l'administration gouvernementale, les ministres sont responsables de la conduite de leur ministère devant le Parlement.

Le rôle du cabinet est d'assister le premier ministre dans l'élaboration et l'application des politiques gouvernementales. Lors des réunions du cabinet, il arrive fréquemment que plusieurs ministres aient des divergences d'opinion sur les politiques à mettre de l'avant. En général, les décisions prises par le cabinet doivent recevoir l'appui de la majorité des ministres qui y siègent. Toutefois, le premier ministre, en tant que chef du gouvernement et président du conseil des ministres, peut imposer ses décisions lorsqu'il le juge nécessaire. Les membres du cabinet sont soumis aux contraintes de la solidarité ministérielle, c'est-à-dire que les membres du cabinet ne peuvent pas faire de déclarations publiques allant à l'encontre de la direction prise par le gouvernement. Un ministre qui, pour une raison quelconque, ne peut soutenir une décision prise par le cabinet doit remettre sa démission au premier ministre.

Le cabinet dispose d'un Boeing 737 et de six Challenger 300 pour le déplacement de ses membres.

Ministères
L'édifice Langevin, siège du Conseil privé de la Reine.

La fonction exécutive du gouvernement lui donne la responsabilité de l'administration publique. Il comprend ainsi les ministères suivants :

Responsabilité parlementaire
L'Édifice de l'Est, bâtiment du Parlement du Canada.

L'un des principes fondamentaux de la politique canadienne est la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et donc la responsabilité ministérielle. Les ministres sont responsables devant la Chambre des communes, dans laquelle ils siègent. Ils y font des déclarations et répondent aux questions de ses membres. En général, la plupart des ministres sont élus à la Chambre des communes. Dès que le gouvernement n'a plus la confiance d'une majorité de députés, celui-ci doit donner sa démission au gouverneur général.

À la chambre basse, la Chambre des communes, le gouvernement possède aussi deux prérogatives : il détient l'initiative législative et il est le seul à posséder le pouvoir de dépenser les fonds publics. Ceci implique que le parti ministériel contrôle l'ordre du jour des débats et de la présentation des projets de loi. Seuls les députés titulaires d'un portefeuille ministériel sont autorisés à présenter des projets de loi impliquant une dépense de fonds publics.

Par convention, le gouvernement possède le pouvoir de nommer les nouveaux membres du Sénat. Bien que l'approbation des deux chambres soit nécessaire à la sanction de tous les projets de loi, le rôle de la Chambre haute est, avec le temps, très réduit. Aucun de ses membres n'est autorisé à présenter un projet de loi à caractère financier. Le gouvernement n'est pas tenu de posséder l'appui de la majorité de ses membres. Toutefois, plusieurs comités sénatoriaux exercent toujours leur pouvoir de vérification sur l'activité gouvernementale et demande à l'administration de lui rendre des comptes.

Siège
Rideau Hall, à Ottawa.

Le gouvernement, par ses nombreuses composantes, ne siège pas dans un lieu unique. Si le cabinet se réunit dans les bâtiments du Parlement, les ministères sont également localisés à Ottawa.

La Government House, résidence officielle du gouverneur général, est Rideau Hall, située au 1, promenade Sussex à Ottawa. Rideau Hall est l'une des deux résidences officielles de la reine du Canada, la seconde étant située au bâtiment numéro 18 de la citadelle de Québec.

Notes et références
  1. Bernard 1995, p. 14-18.
  2. (en) Lettres patentes de 1947 constituant la charge de gouverneur général du Canada sur solon.org.
  3. Bernard 1995, p. 18-23.
  4. Bernard 1995, p. 65-76.
  5. Élections Canada, « Résultats du soir d'élection - National », sur enr.elections.ca (consulté le ).
  6. Bernard 1995, p. 23-24.

Bibliographie
  • André Bernard, Les Institutions politiques au Québec et au Canada, Montréal, Éditions du Boréal, , 122 p.

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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