Gouverneur général de Nouvelle-Zélande

La nomination du gouverneur général est faite par la reine (en tant que reine de la Nouvelle-Zélande), sur l'avis du Premier ministre. L'avis du Premier ministre est, en général, le résultat d'une décision du Cabinet, et donc de l'exécutif du gouvernement du moment. Par convention, le chef de l'opposition est également consulté.

Bien que censé être neutre lors de son mandat, certains gouverneurs généraux ont soulevé la controverse lors de leur nomination. Plusieurs possédaient un passé politique chargé, mais aucun ne mena son mandat de manière partisane.

Le gouverneur général est en place selon le « bon plaisir » (de par la clause II des lettres patentes) de la reine. La tradition veut que celui-ci soit le représentant de la reine pour une durée minimum de cinq années, mais le Premier ministre de Nouvelle-Zélande peut conseiller à la reine de prolonger le mandat du vice-roi. Par exemple, Dame Silvya Cartwright aurait dû terminer son mandat le 6 avril 2006, mais celui-ci fut prolongé par la reine sur l'avis du Premier ministre Helen Clark, qui estimait que la période pré-électorale et le processus de nomination du Gouverneur général ne devait pas avoir lieu en même temps.

Le Premier ministre peut conseiller à la reine de « rappeler » le gouverneur général et, tant que le Premier ministre garde la confiance de la Chambre des représentants, la reine est contrainte par convention de suivre l'avis de son Premier ministre. Comme aucun gouverneur général de Nouvelle-Zélande n'a jamais été démis de ses fonctions, le temps de réaction de la reine à une telle demande est inconnu. Certains constitutionnalistes doutent que la reine mette en œuvre la mesure, alors que d'autres prétendent qu'elle en reporterait l'application.

Les critiques montrent du doigt la possibilité pour le Premier ministre de conseiller à la reine le renvoi du gouverneur général :

« La faille dans le schéma constitutionnel [néo-zélandais] est qu'il autorise tant le Premier ministre que le gouverneur général de démettre l'autre de ses fonctions. Cette faille est exacerbée par la réticence du souverain de s'impliquer politiquement. (Lewis Holden)[1] »

Trois gouverneurs de Nouvelle-Zélande ont été « rappelés » : William Hobson (décédé avant d'être rappelé officiellement), le capitaine Robert FitzRoy et George Grey.

Une vacance du poste arrivera en cas de démission, décès, incapacité ou absence du territoire néo-zélandais du gouverneur général. En l'absence du gouverneur général, le membre le plus âgé de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande agit en tant qu'administrateur du gouvernement.

Étant donné que la Nouvelle-Zélande est une monarchie constitutionnelle, le rôle du gouverneur général est pratiquement exclusivement protocolaire et apolitique. La loi constitutionnelle de 1986 déclare que « Le gouverneur général nommé par le souverain est le représentant du souverain en Nouvelle-Zélande ». Le gouverneur général exerce également un certain nombre de prérogatives royales, et les pouvoirs de réserve.

En pratique, la grande majorité du pouvoir politique est exercé par le Parlement (qui est composé de la Couronne et de la Chambre des représentants), par le Premier ministre et par le Cabinet. Par convention constitutionnelle, le gouverneur général exerce ses pouvoirs, avec très peu d'exceptions, uniquement sur l'avis du Premier ministre et des autres ministres. Bien que la reine de Nouvelle-Zélande soit également la reine du Royaume-Uni, le gouvernement britannique ne peut conseiller le gouverneur général de Nouvelle-Zélande, sous peine d'interférer avec les affaires néo-zélandaises, la Nouvelle-Zélande étant un pays indépendant et souverain. La reine conserve tous ses pouvoirs et sa prérogative royale, mais elle n'intervient personnellement que très rarement dans la vie politique néo-zélandaise. De plus, la plupart de ses devoirs sont exercés par le gouverneur général, et bien qu'elle conserve seule le droit de nommer celui-ci, elle le fait uniquement suivant l'avis du Premier ministre.

Le gouverneur général est obligé par convention constitutionnelle de suivre l'avis du Premier ministre dans l'exercice de ses pouvoirs, pour autant que le Premier ministre conserve la confiance de la Chambre, car suivant les conventions constitutionnelles non écrites, le gouverneur général doit nommer à ce poste l'individu le plus susceptible de conserver le soutien de la Chambre des représentants : d'habitude, c'est le chef du parti ou de la coalition de partis ayant obtenu la majorité au parlement.

Le gouverneur général est symboliquement et nominativement chef de l'exécutif, agissant sous la contrainte des conventions et précédents constitutionnels. Si le gouverneur général venait à tenter d'exercer ses pouvoirs en son nom propre, cela aboutirait le plus probablement à une crise constitutionnelle et à un tollé populaire. Dans la grande majorité des cas, le gouverneur général exerce ses pouvoirs au nom des ministres et du Premier ministre. Le Premier ministre néo-zélandais et ses ministres sont alors responsables devant la Chambre des représentants démocratiquement élue, et à travers elle, envers le peuple néo-zélandais.

Le gouverneur général nomme et renvoie les ministres du Cabinet, ainsi que les autres ministres, mais exerce cette fonction uniquement sur l'avis du Premier ministre. En pratique, c'est donc ce dernier, et non le Gouverneur général qui possède tout le contrôle sur la composition de son cabinet. Le gouverneur général peut en théorie renvoyer le Premier ministre de manière unilatérale, mais les conventions et les précédents empêchent un tel acte.

Le gouverneur général est le représentant du monarque néo-zélandais, et peut exercer en tant que tel la plupart des pouvoirs dont est investi ce dernier. Si le monarque est présent en Nouvelle-Zélande, cependant, il peut exercer ses pouvoirs personnellement. De plus, certains pouvoirs, tels que la nomination du gouverneur général, et l'approbation des titres honorifiques, sont l'apanage du monarque.

Les pouvoirs conférés au gouverneur général sont détaillés dans les lettres patentes de 1983.

Le gouverneur général préside le Conseil exécutif. Le Premier ministre est nommé à ce conseil, et conseille le gouverneur général quant aux parlementaires qui doivent devenir ministres et secrétaires parlementaires.

Le Conseil de l'exécutif a comme rôle principal de publier les décrets (régulations), sous l'autorité du 'gouverneur général en Conseil'. Le gouverneur général rassemble et dissout le Parlement. Chaque session parlementaire commence par la requête du gouverneur général. La nouvelle session est marquée par l'ouverture du Parlement, durant laquelle le gouverneur général lit le Discours du Trône devant le Conseil Législatif, présentant les principaux points à l'agenda du gouvernement. La dissolution du parlement clôture une législature (de maximum trois ans), et est suivie par des élections générales pour tous les sièges de la chambre. Ces pouvoirs sont toujours effectués sur l'avis du Premier ministre. Le moment de la dissolution est affecté par un certain nombre de facteurs, le Premier ministre choisissant en général le moment le plus favorable politiquement pour son parti. Le gouverneur général peut en théorie refuser la dissolution, mais les circonstances sous lesquelles un tel acte serait garanti sont peu claires.

Avant qu'un projet de loi ne devienne une loi à part entière, il doit obtenir la sanction royale (approbation royale). Le gouverneur général agit au nom du monarque, et a en théorie deux options : il ou elle peut approuver le projet de loi, ou le refuser. De par les conventions constitutionnelles actuelles, cependant, la sanction royale est toujours octroyée.

Le gouverneur général possède également le pouvoir de nommer des juges, des ministres et d'autres officiels. Dans la pratique, ceux-ci sont toujours choisis par le Premier ministre et les membres de son gouvernement.

De plus, le gouverneur général remplit certaines des fonctions propres à un chef d'État. Il ou elle réalise des visites d'État à l'étranger, joue le rôle d'hôte auprès des chefs d'État étrangers, et reçoit les ambassadeurs et les hauts commissaires.

La Government House, à Wellington, résidence officielle du gouverneur général.

Étendard du gouverneur général.

Dans l'ordre de préséance néo-zélandais, le gouverneur général occupe la première position, au-dessus de tous les autres individus, excepté le monarque ; bien que la reine elle-même ne soit pas citée dans l'ordre de préséance, elle en occupe la première position en tant que reine de Nouvelle-Zélande. Durant son mandat, le gouverneur général est appelé Son Excellence. Ce prédicat est abandonné dès que le mandat est terminé. Pendant la durée de son mandat, le gouverneur général est détenteur des titres de chancelier de l'ordre du Mérite de Nouvelle-Zélande et compagnon principal de l'ordre du Service rendu à la Reine[3].

Des changements récents garantissent au gouverneur général le traitement d'honorable lors de son entrée en fonction. Ce traitement est porté à vie, et les changements sont rétroactifs, ce qui signifie que les anciens gouverneur généraux encore en vie seront autorisés à porter ce titre, s'ils ne sont déjà membres du Conseil privé du Royaume-Uni, auquel cas ils bénéficient du traitement de très honorable[4].

Le pavillon du gouverneur général de Nouvelle-Zélande consiste, depuis 1931, en le cimier royal — un lion couronné, debout sur la couronne de Saint-Edouard — sur fond bleu royal, et la devise néo-zélandaise sur un rouleau. Ce pavillon a préséance sur tout autre drapeau, excepté le pavillon de la reine. Il peut être utilisé sur une voiture transportant le gouverneur général, ou sur un bâtiment qui l'abrite. À l'étranger, cependant, le drapeau de la Nouvelle-Zélande est généralement utilisé, étant plus reconnaissable.

Le salaire du gouverneur général est, en 2006, de 170 600 dollars néo-zélandais et est exonéré de l'impôt sur le revenu[5].

La résidence principale du gouverneur général est la Government House, à Wellington. Il existe également une petite résidence secondaire, Old Government House, à Auckland, initialement la résidence officielle du gouverneur général.

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