Grades de la police (Belgique)

Les grades policiers du Cadre opérationnel

Il existe 6 grades policiers (locaux ou fédéraux) dans la police belge, repris dans 3 cadres différents[1]^,[2]. Le grade du membre du personnel avec treize ans d'ancienneté de grade est précédé du qualificatif de « premier ».

Entrée en vigueur : 09-05-2016, publication : 29-04-2016.^[pas clair]

Cadre officier

Désignation	Insigne fédéral	Insigne local
Premier Commissaire Divisionnaire de Police
Commissaire Divisionnaire de Police
Premier Commissaire de Police
Commissaire de Police
Aspirant Commissaire de Police

Commissaire : nouveau grade regroupant les anciens grades de commissaire adjoint, commissaire adjoint inspecteur, commissaire adjoint inspecteur principal, commissaire de police et commissaire en chef de police des petites villes; commissaires à la Police judiciaire près les parquets; sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, capitaine-commandant de gendarmerie; adjudant et adjudant-chef commandant une brigade de gendarmerie, garde champêtre unique et garde champêtre en chef de la police rurale.

Commissaire divisionnaire : nouveau grade regroupant les anciens grades de commissaire et commissaire en chef de police des grandes villes; commissaires divisionnaires « D », commissaires généraux adjoints et commissaire général à la Police judiciaire près les parquets; major, lieutenant-colonel, colonel, général-major, lieutenant-général de gendarmerie.

On parle également du grade de Commissaire de police de première classe, regroupant les commissaires divisionnaires « C » à la Police judiciaire près les parquets. Ce grade est en voie d'extinction.

Cadre moyen

Désignation	Insigne fédéral	Insigne local
Premier Inspecteur principal de Police
Inspecteur principal de Police
Aspirant Inspecteur Principal de Police

Anciennement Sous-Officier d'Élite, pour ce qui concerne l'ancienne gendarmerie, cadre regroupant les anciens grades d'inspecteur, inspecteur principal et inspecteur principal de 1^re classe de la police communale ; maréchal des logis chef, 1^er maréchal des logis chef, adjudant et adjudant chef de gendarmerie non commandants de brigade ; les grades d'inspecteur, inspecteur principal et inspecteur divisionnaire de la police judiciaire.

En principe, les INPP sont tous OPJAPR, soit officiers de police judiciaire. Cependant, les inspecteurs et inspecteurs principaux de l'ancienne Police communale ne sont pas officiers de police judiciaire (OPJ). Depuis la réforme, certains fonctionnaires ont suivi la formation OPJ. Il reste ainsi encore des INPP n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire. Certes, c'est une observation en voie d'extinction.

Cadre de base

Désignation	Insigne fédéral	Insigne local
Premier Inspecteur de Police
Inspecteur de Police
Aspirant Inspecteur de Police

Anciennement Sous-Officier pour ce qui concerne l'ancienne gendarmerie, cadre regroupant les anciens grades d'agents, brigadiers et brigadiers principaux de police ; gendarme, brigadier, maréchal des logis et 1^er maréchal des logis de gendarmerie; garde-champêtre de la police rurale.

Les membres du cadre de base ayant une fonction au sein d'un service d'enquête fédéral ou local doivent avoir la qualité d'OPJ/APR après une incorporation dans le service en 2019. Le personnel en place avant cette date est depuis tenu de suivre une formation afin d'obtenir la qualité.

Agents de sécurisation (uniquement à la Police fédérale)

Désignation	Insigne Fédéral
Premier Coordonateur de Sécurisation de Police
Coordonateur de Sécurisation de Police
Premier Assistant de Sécurisation de Police
Assistant de Sécurisation de Police
Aspirant Assistant de Sécurisation de Police
Premier Agent de Sécurisation de Police
Agent de Sécurisation de Police
Aspirant Agent de Sécurisation de Police

Missions consistant à sécuriser : les sites nucléaires ; les infrastructures de l’aéroport de Bruxelles-National ; les institutions nationales, internationales et européennes, les infrastructures critiques, les infrastructures du SHAPE, les infrastructures de l’OTAN, les palais royaux ainsi que les opérations ponctuelles de police.

Missions consistant à assurer : le transfert des détenus ; la police des cours et tribunaux ; les patrouilles de sécurisation (sites nucléaires, aéroports, ambassades, etc.) ; l’ordre public en cas d’incidents ; la sécurisation des installations et des biens (sites nucléaires) ; l’intervention lors d’incidents avec des passagers ; la réalisation d’escortes protocolaires.

Agent de police

Désignation	Insigne Fédéral	Insigne Local
Premier Agent de Police
Agent de Police
Aspirant Agent de Police

Remarques

Les grades d'aspirant sont les grades de formation dans chaque cadre.
Les agents de police ne sont pas fonctionnaires de police, ont un armement égal à celui des fonctionnaires de police depuis 2016 mais ne possèdent pas toutes les compétences de police dévolues aux autres cadres. Principalement présents au sein de la police locale, seule la police aéronautique de Zaventem en accueille un certain nombre pour ce qui concerne la police fédérale.

Les grades civils du Cadre administratif et logistique

Les grades civils ne sont pas des grades hiérarchiques. Ils servent plutôt à distinguer le type de fonction occupée par le membre du personnel.

Il existe 4 groupes de grades civils dans la police belge, appelés niveaux. Ces niveaux correspondent à ceux en vigueur dans la fonction publique belge. Chaque niveau possède des grades communs, applicables à la plupart des membres, ainsi que des grades spécifiques, applicables à certains emplois spécialisés.

Le niveau A

Les membres du niveau A sont ceux détenteurs d'un diplôme universitaire ou d'enseignement supérieur de type long (licence ou master, maîtrise).

Grade commun	Grades spécifiques
Conseiller	Conseiller-ICT Juriste Ingénieur Médecin Dentiste Vétérinaire

Le niveau B

Les membres du niveau B sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur de type court (bachelier de qualification ou de transition, ainsi que les anciens diplômes de régendat, graduat ou candidature). Certains consultants disposent de la qualité d'OPJ (officier de police judiciaire) limitée. C'est notamment le cas de certains consultants laborantins.

Grade commun	Grades spécifiques
Consultant	Secrétaire de direction. Traducteur. Photographe. Consultant ICT. Consultant technique. Assistant social. Comptable. Infirmier. Laborantin. Consultant en communication.

Le niveau C

Les membres du niveau C sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement secondaire supérieur.

Grade commun	Grades spécifiques
Assistant	Assistant ICT. Ouvrier spécialisé.

Le niveau D

Les membres du niveau D sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement secondaire inférieur ou sans diplôme.

Grades communs	Grade spécifique
Auxiliaire. Ouvrier. Employé. Ouvrier qualifié.	Technicien-ICT.

Annexes

Notes et références

« LOI - WET », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le 6 août 2017)
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2016042106 Art. 62 de l' A.R. du 21.04.2016 section 3 , Art. 11bis.

Liens externes

Le moniteur belge
- Arrêté Royal du 30 mars 2001 portant sur la position juridique du personnel des services de police (“PJPol/MAMMOUTH”).
- Arrêté Royal du 20 décembre 2005 portant sur la modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police.
- Arrêté Royal du 23 mars 2007 portant sur la modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.
Site de la police fédérale belge en français
Site de la police fédérale belge en néerlandais

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[1] « LOI - WET », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le 6 août 2017)

[2] ttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2016042106 Art. 62 de l' A.R. du 21.04.2016 section 3 , Art. 11bis.