Grand Conseil (République helvétique)

Sous la République helvétique, le Grand Conseil est la chambre basse du pouvoir législatif instauré par la Constitution de 1798. La chambre haute est le Sénat.

Pour les articles homonymes, voir Grand Conseil.

Grand Conseil de la République helvétique

Diète fédérale (de facto)

Sceau du Grand Conseil
(en allemand Helvetische Republik - Grosser Rath)
Présentation
Type Chambre basse
Corps Pouvoir législatif de la République helvétique (avec le Sénat)
Création 1798
Fin 1800

Aarau

Drapeau de la République helvétique.

Mode d'élection

Les députés au Grand Conseil helvétique sont élus pour six ans au suffrage indirect[1]. Pour être élus, les députés doivent avoir atteint l'âge de 25 ans et jouir des droits civiques[2],[1].

Seuls les hommes âgés de plus de 20 ans et vivant depuis plus de cinq ans dans sa commune de domicile peuvent participer à l'élection des grands électeurs[3] ; ceux-ci élisent à leur tour les députés au Grand Conseil helvétique[4].

Le Grand Conseil est renouvelé par tiers, toutes les années paires[5], lors de l'équinoxe d'automne[6]. Les sièges à renouveler sont déterminés par tirage au sort et n'a eu lieu qu'une fois, le [1].

Les députés ne peut être réélus qu'après une attente de deux ans[7],[1].

Composition

Les sièges au Grand Conseil sont répartis de manière proportionnelle entre les 18 circonscriptions[N 1] de la République helvétique[8],[1]. Toutefois, le premier Grand Conseil helvétique est composé de huit députés par canton, pour un total de 144 membres[8],[1].

Pouvoirs et fonctionnement

Le Grand Conseil peut proposer les lois et les édicter, sous réserve d'approbation par le Sénat[9],[1].

Les députés au Grand Conseil helvétique portent un costume[1], distinct de celui des membres du Sénat[10].

Les séances du Grand Conseil sont en principe publiques[11].

Dissolution

À la demande de la Commission exécutive[N 2], le Grand Conseil helvétique se dissout le [1]. Cette dissolution forcée est due à la présence de forces conservatrices au sein du Grand Conseil, hostiles à la République unitaire[12].

Notes et références

Notes
  1. Les cantons, témoins d'un particularisme passé aux yeux des révolutionnaires, sont abandonnés dès l'instauration de la République helvétique, pour en favoriser le caractère unitaire, cf. Reinhardt 2019, p. 86.
  2. Organe de sept membres ayant succédé au Directoire en janvier 1800.

Références
  1. Andreas Fankhauser (trad. Françoise Senger), « Grand Conseil (République helvétique) » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  2. Art. 42 Constitution de 1798.
  3. Art. 28 Constitution de 1798.
  4. (de) Volker Reinhardt, Geschichte der Schweiz, Munich, C.H. Beck, , 6e éd. (1re éd. 2006), 128 p. (ISBN 978-3-406-73792-3), p. 85.
  5. Art. 43 Constitution de 1798.
  6. Art. 44 Constitution de 1798.
  7. Art. 46 Constitution de 1798.
  8. Art. 36 al. 1 2e tiret Constitution de 1798.
  9. Art. 47 Constitution de 1798.
  10. Art. 36 Constitution de 1798.
  11. Art. 49 Constitution de 1798.
  12. Andreas Fankhauser (trad. Pierre-Georges Martin), « République helvétique / 3.1. Luttes constitutionnelles et coups d'État » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .

Annexes

Articles connexes

Liens externes
  • Portail de la Suisse
  • Portail de l’histoire
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.