Grands arrêts
Les grands arrêts sont des arrêts qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France :
- les grands arrêts du Conseil d'État, pour l'ordre administratif, dits aussi grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) lorsqu'ils incluent les arrêts du Tribunal des conflits ;
- les grands arrêts de la Cour de cassation en matière civile, pour l'ordre judiciaire, dits aussi grands arrêts de la jurisprudence civile (GAJC) ;
- les grands arrêts du Tribunal des conflits, pour les conflits entre les deux ordres de juridiction.
Voir aussi
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.