Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) est une des agences spécialisées de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde, selon l'adoption de la Déclaration et programme d'action de Vienne. Son siège est à Genève.
Ne pas confondre avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme | |
Organe de l'ONU | |
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Type d'organisation | Agence spécialisée des Nations unies |
Acronymes | HCDH |
Haut-Commissaire | vacant |
sous-Chef | |
Statut | Actif |
Membres | |
Siège | Palais Wilson à Genève (Suisse) |
Budget | 173,5 millions de dollars américains |
Création | |
Site web | www.ohchr.org |
Organisation parente | Organisation des Nations unies |
Histoire
La fonction de Haut-Commissaire aux droits de l'homme a été créé lors de la mise en œuvre d’une exigence de la Conférence mondiale de Vienne pour les droits de l’homme de 1993, par l’Assemblée générale des Nations unies le [1]. Le HCDH est rattaché directement au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.
Missions
1. Promouvoir la jouissance universelle de tous les droits de l'homme en donnant un effet pratique à la volonté et à la détermination de la communauté mondiale telles qu'exprimées par les Nations unies.
2. Jouer un rôle de premier plan sur les questions relatives aux droits de l'homme et souligner l'importance de ceux-ci aux niveaux international et national.
3. Promouvoir la coopération internationale pour les droits de l'homme.
4. Stimuler et coordonner l'action en faveur des droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations unies.
5. Promouvoir la ratification universelle et la mise en œuvre des normes internationales.
6. Aider à l'élaboration de nouvelles normes.
7. Soutenir les organes des droits de l'homme et de surveillance des traités.
8. Répondre aux violations graves des droits de l'homme.
9. Entreprendre une action préventive en matière de droits humains.
10. Promouvoir la mise en place d'institutions nationales des droits de l'homme.
11. Entreprendre des activités et des opérations sur le terrain en matière de droits de l'homme.
12. Fournir des services d'éducation, d'information, de conseil et d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme.
Organes des droits humains
Il y a deux types d'organes :
- ceux créés en vertu de la Charte de l'ONU ;
- ceux créés en vertu des traités internationaux des droits de l'homme.
Commission des droits de l'homme (CDH/CHR)
La Commission des droits de l'homme était l'organe suprême des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l'Homme. C'était le principal forum mondial sur ce thème. Créée en 1946, elle comprenait cinquante-trois États-membres, élus pour trois ans et représentant les cinq continents. Elle tenait chaque année à Genève (Suisse) une session ordinaire de six semaines, en mars et en avril, à laquelle participèrent plus de 3 000 représentants d'États membres, d'États observateurs et d'organisations non gouvernementales.
Le , la Commission des droits de l'homme a suspendu ses travaux, à l'ouverture de sa session annuelle, pour donner le temps aux pays membres de se mettre d'accord sur la création du Conseil des droits de l'Homme, qui doit lui succéder.
Conseil des droits de l'homme
Le , l'Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme, qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis, qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. Selon les termes du rapport du Secrétaire général de l’O.N.U., en 2005, le fait que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l’homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres » a causé un effritement de la crédibilité de cette Commission et conduit à son remplacement.
Le nouveau Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale et a donc un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission qui était un organe fonctionnel du Conseil économique et social.
La première élection a eu lieu le et la durée du mandat initial des membres a été déterminée par tirage au sort.
Les États-Unis sont opposés à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils avaient par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu totalement de sa crédibilité par suite de la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se sont pas présentés comme candidats à la première élection.
La première réunion du Conseil a eu lieu le .
- Procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme.
- Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
En , l'Arabie saoudite est élue à la tête du conseil des droits de l'homme[2].
Organes de traités
- Comité des droits de l'homme (CCPR), chargé de la surveillance de la bonne application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) : CEDAW est aussi l'acronyme de Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Comité contre la torture (CAT)
- Comité des droits de l'enfant (CRC)
- Comité des travailleurs migrants (CMW)
- Comité de l'ONU sur les droits des personnes handicapées
Hauts-commissaires
Nom | Pays | Mandat |
---|---|---|
Michelle Bachelet | Chili | 2018-2022 |
Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein | Jordanie | 2014-2018 |
Navanethem Pillay | Afrique du Sud | 2008-2014 |
Louise Arbour | Canada | 2004-2008 |
Bertrand Ramcharan (en) | Guyana | par intérim, 2003 à 2004 |
Sérgio Vieira de Mello | Brésil | décédé dans un attentat en Irak en 2003 |
Mary Robinson | Irlande | 1997–2002 |
José Ayala-Lasso | Équateur | 1994–1997 |
Communiqués de presse
À Genève, du 13 juin 2022 au 8 juillet 2022, le Conseil des droits de l'homme tient sa 50e session régulière. Le 13 juin 2022 à 10 h, la session a ouvert ses portes sous la présidence de M. Federico Villegas, représentant permanent de l'Argentine au bureau des Nations unies à Genève. Le Conseil examinerait plus de 40 rapports sur une variété de sujets pertinents pour la situation des droits de l'homme dans 17 pays qui ont été donnés par des experts en droits de l'homme et d'autres organisations d'enquête au cours de sa session de quatre semaines[3].
Les progrès remarquables réalisés dans le domaine des droits des femmes et de l'émancipation, des progrès dans tous les domaines couverts par la convention, la parité entre les sexes à l'Assemblée nationale, les efforts déployés pour réconcilier la religion et l'émancipation nécessaire des femmes dans le Émirats Arabes Unis. De l'autre côté, la CEDAW a exprimé ses préoccupations concernant le statut personnel des femmes et les problèmes liés aux femmes handicapées et aux travailleurs domestiques aux Émirats. Un expert a exprimé son regret que les femmes aux Émirats arabes unis ne jouissent pas des mêmes droits que les hommes en relation avec le mariage, le divorce, la propriété et la garde des enfants. De plus, les femmes ont besoin de l'approbation de leurs tuteurs masculins avant de se marier. De plus, une préoccupation a été exprimée par la règle de la nationalité, qui interdit aux femmes des ÉAU de transférer leur nationalité à des maris étrangers[4].
Le 22 juin 2022, selon l'OHCHR, grâce à des programmes soutenus par le Fonds volontaire des Nations unies pour les victimes de torture, les victimes de torture ont accès à des espaces sûrs, des soins et des conseils pendant des décennies pour les aider à récupérer le contrôle de leur vie. «La torture n’appartient pas au passé», a affirmé Lawrence Mutte, président du conseil d’administration du Fonds: «de plus en plus de victimes ont besoin d’aide. Chaque année, le Fonds rejette des dizaines de demandes en raison du manque de ressources financières.» À partir du 26 juin 2022, la Journée internationale à l'appui des victimes de la torture, le fonds publierait une série de 40 portraits sur 40 jours[5].
Selon le nouveau rapport[6] des Nations unies, l'OHCHR prévient que les effets réels et significatifs des pannes Internet sur les moyens de subsistance et les droits de l'homme sont largement sous-estimés. Ce rapport vise à mettre un éclairage indispensable sur les fermetures sur Internet en décrivant les circonstances et les justifications derrière de telles décisions et en examinant le degré auquel ils portent atteinte à de nombreux droits de l'homme, notamment le droit à la liberté d'expression[7].
Références
- « Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) », Humanrights.ch.
- « ONU : l'Arabie Saoudite prend la tête du conseil des droits de l'homme et provoque la colère des associations », sur Francetvinfo.fr, (consulté le ).
- « Le Conseil des droits de l’homme tient sa cinquantième session du 13 juin au 8 juillet 2022 », sur OHCHR (consulté le )
- « Tout en saluant les progrès réalisés par les Émirats arabes unis en matière de droits des femmes, les membres du CEDAW font part de préoccupations concernant le statut personnel des femmes, les femmes handicapées et les travailleuses domestiques », sur OHCHR (consulté le )
- « Le Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture publie une série de portraits montrant des exemples de courage et de réparation », sur OHCHR (consulté le )
- « Nations Unies - Assemblée générale », sur United Nations (consulté le )
- « Coupures de l’accès à Internet : un rapport de l’ONU explique les effets « dramatiques » sur la vie de la population et sur les droits de l’homme », sur OHCHR (consulté le )
Annexes
Articles connexes
- Conseil des droits de l'homme de l'ONU
- Déclaration et programme d'action de Vienne
- Nada Al-Nashif, Haut-Commissaire adjointe des Nations unies aux droits de l'homme le 6 décembre 2019, prenant ses fonctions en février 2020
Liens externes
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