Haut Conseil de l'audiovisuel (France)

Le Haut Conseil de l'audiovisuel est une entité consultative française, créée en 1972 et placée initialement auprès de l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF). Il fut la préfiguration des autorités indépendantes successives instituées à partir de 1982 (HACA, CNCL, puis CSA).

Haut Conseil de l'audiovisuel

Cadre
Pays	France

Il a été créé par l'article 16 de la loi n^o 72-553 du 3 juillet 1972 portant statut de la radiodiffusion-télévision française[1], et son fonctionnement a été défini par le décret n^o 73-325 du 21 mars 1973[2].

Références

Loi n^o 72-553 du 3 juillet 1972 portant statut de la radiodiffusion-télévision française, JORF n^o 155 du 4 juillet 1972, p. 6851–6852, sur Légifrance.
Décret n^o 73-325 du 21 mars 1973 relatif au haut conseil de l'audiovisuel, JORF n^o 70 du 23 mars 1973, p. 3139, sur Légifrance.

Articles connexes

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[1] Loi n^o 72-553 du 3 juillet 1972 portant statut de la radiodiffusion-télévision française, JORF n^o 155 du 4 juillet 1972, p. 6851–6852, sur Légifrance.

[2] Décret n^o 73-325 du 21 mars 1973 relatif au haut conseil de l'audiovisuel, JORF n^o 70 du 23 mars 1973, p. 3139, sur Légifrance.