Haut-commissariat

Le terme haut-commissariat est utilisé pour désigner différents types d'institutions nationales ou internationales.

Haut-commissariat néo-zélandais à Nuku'alofa, Tonga. La Nouvelle-Zélande et les Tonga sont deux pays membres du Commonwealth.

Instances des Nations unies

L'organisation des Nations unies possède un Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et un Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

Notion dans le Commonwealth

Dans les pays membres du Commonwealth, un haut-commissariat (en anglais, High Commission) est le nom donné à une ambassade dans un autre pays du Commonwealth membre. On ne parle donc pas d'ambassadeur d'Australie à Londres mais de haut-commissaire (et réciproquement). De même, l'ambassade de Papouasie-Nouvelle-Guinée en Australie est un haut-commissariat et ainsi de suite.

Cette tradition s'explique par le fait que, traditionnellement, les ambassadeurs sont envoyés par un chef d'État (qu'ils représentent formellement) auprès de son homologue. Les dominions de l'Empire britannique partageant un même chef d'État en la personne du souverain britannique, celui-ci, ne pouvant accréditer auprès de lui-même un ambassadeur, eut recours à l'expédient consistant à laisser son gouvernement pour chacun de ses territoires nommer un haut-commissaire auprès de son gouvernement pour chacun de ses autres territoires. L'usage a perduré entre les membres du Commonwealth, que ceux-ci soient aujourd'hui des monarchies ou des républiques.

Cette terminologie a été reprise par les États-Unis pour leurs territoires sous tutelle du Pacifique.

En France

En France, le haut-commissariat peut désigner des institutions différentes[1] :

Le haut-commissaire de la République, représentant de l'État à l'époque coloniale dans les diverses possessions d'Indochine, de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Équatoriale française et du Levant,
ce titre est utilisé pour certains chefs de mission diplomatique du gouvernement français dans un pays de l'Union française (Quatrième République) ou de la Communauté (Cinquième République), titre remplacé après les indépendances dans les pays concernés par le titre de « haut-représentant » ou totalement tombé en désuétude au profit du titre générique d'ambassadeur.
Il est utilisé dans la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Dans ces deux derniers territoires, le haut-commissaire, qui a rang de préfet, est familièrement appelé « haussaire »[2].
En Autriche occupée (1945-1955), un haut-commissaire représentait le gouvernement français, le général Béthouart.
Sous les III^e, IV^e et V^e Républiques, le haut-commissaire est un responsable de service ministériel, siégeant parfois au gouvernement.

V^e République

Sous la V^e République un haut-commissaire est nommé à plusieurs reprises :

De 1958 à 1966, Maurice Herzog est haut-commissaire à la Jeunesse et aux Sports auprès du ministre de l'Éducation nationale[3],

Un membre du gouvernement François Fillon (1), Martin Hirsch, issu de la société civile, porte le titre de « haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté » (mai 2007 – mars 2010) puis « haut-commissaire à la Jeunesse » (janvier 2009 - mars 2010)[4]^,[5]^,[6]

Un haut-commissaire à la réforme des retraites entre 2017 et 2019 (à partir de 2019 auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé), dans le gouvernement Édouard Philippe II : Jean-Paul Delevoye est titulaire de ce poste[7]^,[8]^,[9]

Un poste de haut-commissaire au plan, confié à François Bayrou, ancien ministre et ancien député, est créé en 2020[10].

Divers haut-fonctionnaires ont le titre de haut-commissaire prévu au décret du 24 juillet 1985 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement[11] comme :

haut-commissaire à l'Énergie atomique, nommé en Conseil des ministres qui a un rôle non exécutif de conseiller de la direction du CEA, du président de la République et du gouvernement, depuis 2019 Patrick Landais[12],
haut-commissaire à l'engagement civique entre 2016 et 2019[13],
haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale à partir de 2017[14],
haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi à partir de 2017[15]^,[16],
haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises à partir de 2020[17].

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Lien externe

Décret n°2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, NOR:DOMA0600032D

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[Frangi-1] Marc Frangi, « Le Haut commissaire : vers la résurrection d'une fonction traditionnelle dans la République française ? », sur Revue française de droit constitutionnel - Presses universitaires de France, 1^er décembre 2008.

[haussaire-2] « Le nouveau haussaire s’installe ce matin » sur le site des Nouvelles Calédoniennes en août 2019

[herzog1-3] Raymond Marcillac, « Maurice Herzog, haut commissaire a la jeunesse et aux sports », sur Le Monde, 7 octobre 1958

[4] Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement

[5] Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement

[6] Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement

[7] Décret n^o 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites

[8] Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement

[9] Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement

[10] Décret n^o 2020-1101 du 1^er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan

[11] Décret n°85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement

[landais-12] Cécile Crampon, « Patrick Landais, haut-commissaire à l’énergie atomique », sur Revue générale nucléaire, 23 mai 2019

[13] Décret n^o 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique

[14] Décret n^o 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

[15] Décret n^o 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi

[16] Décret n^o 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences

[17] Décret n^o 2020-265 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises