Haute Cour (Kenya)

La Haute Cour du Kenya a été créée en vertu de l'article 165 de la constitution du Kenya. Elle exerce une autorité de contrôle sur tous les autres tribunaux subordonnés et sur toute autre personne, organe ou autorité exerçant une fonction judiciaire ou quasi-judiciaire[1]. Elle était connue sous le nom de Cour suprême du Kenya jusqu'en 1964 et son nom n'a pas changé depuis[2].

La Haute Cour comprend un maximum de 150 juges et vingt postes de la Haute Cour répartis dans tout le Kenya. D'ici 2018, chaque comté devrait avoir une station de la Haute Cour, et 36 comtés en auraient déjà au moins une. Elle est compétente pour toutes les affaires pénales et civiles et traite les affaires pénales et civiles et les appels des juridictions inférieures. Il traite également des questions constitutionnelles et supervise toutes les fonctions administratives du système judiciaire.

La Haute Cour compte plusieurs départements :

Tribunal d'affaires familiales
Cour de commerce et d'amirauté
Cour de révision constitutionnelle et judiciaire
Land and Environment Court - Affaires foncières et environnementales, y compris les appels des tribunaux fonciers
Cour criminelle
Tribunal du travail - questions relatives au travail et à l'emploi

Juges actuels

Ce qui suit sont les juges actuels (quand ?) de la Haute Cour[3] :

L'hon. Monsieur le juge Amraphael Mbogholi Msagha
L'hon. Monsieur le juge Hatari, PG Waweru
L'hon. Monsieur le juge David Onyancha
L'hon. Monsieur le juge Nicholas RO Ombija
L'hon. Monsieur le juge Muga Apondi
L'hon. Madame la juge Jessie W Lesiit
L'hon. Monsieur le juge Joseph K. Sergon
L'hon. Madame la juge Joyce N Khaminwa
L'hon. Monsieur le juge Leonard Njagi
L'hon. Madame la juge Roseline PV Wendo
L'hon. Madame la juge Mary M Kasango
L'hon. Monsieur le juge Isaac Lenaola
L'hon. Monsieur le juge Mathew JA Emukule
L'hon. Madame la juge Murugi G Mugo
L'hon. Monsieur le juge Frédéric A Ochieng'
L'hon. Monsieur le juge Luka K Kimaru
L'hon. Madame la juge Ruth N Sitati
L'hon. Monsieur le juge George MA Dulu
L'hon. Monsieur le juge Joseph R. Karanja
L'hon. Madame la juge Helen Omondi
L'hon. Madame la juge Nancy Oginde
L'hon. Monsieur le juge AO Muchelule
L'hon. Madame la juge FN Muchemi
L'hon. Madame la juge MA Odero
L'hon. Madame la juge AA Aroni
L'hon. Monsieur le juge Said Juma Chitembwe
L'hon. juge (Prof.) Joel Ngugi Mwaura
L'hon. Madame Ngugi Grace Mumbi
L'hon. Monsieur le juge Joseph Mutava Mbalu
L'hon. Monsieur le juge Edward Muriithi Muthoga
L'hon. Madame la juge Pauline Nyamweya
L'hon. Monsieur le juge George Kimondo Kanyi
L'hon. Monsieur le juge David Majanja Amilcar Shikomera
L'hon. Madame la juge Cecilia Githua Wathaiya
L'hon. Madame la juge Beatrice Thuranira Jaden Nthiori
L'hon. Monsieur le juge Weldon Korir Kipyegon
L'hon. Madame la juge Grace Lidembu Nzioka
L'hon. Madame la juge Christine Meoli Wanjiku
L'hon. Madame la juge Hedwig Ong'undi Imbosa
L'hon. Madame la juge Stella Mutuku Ngali
L'hon. Monsieur le juge James Wakiaga.
L'hon. Madame la juge Rose Ougo Edwina Atieno
L'hon. Monsieur le juge Erick Kennedy Ogola Okumu.
L'hon. Monsieur le juge George Vincent Odunga.
L'hon. Madame la juge Stella Munai Muketi
L'hon. Monsieur le juge Jonathan Bowen Havelock.
L'hon. Monsieur le juge Hilary Kiplagat Chemitei.
L'hon. Monsieur le juge James Aaron Makau.
L'hon. Monsieur le juge Francis Tuiyot.
L'hon. Madame la juge Roseline Cherotich Korir Lagat
L'hon. Monsieur le juge Richard Mwongo Mururu.
L'hon. Monsieur le juge Alfred Mabeya.
L'hon. Madame la juge Lydia Awino Achode
L'hon. Madame la juge Abigail Mshila
L'hon. Monsieur le juge William Musyoka Musya
L'hon. Madame la juge Nancy Jacqueline Kamau Njuhi
L'hon. Monsieur le juge Jairus Ngaah
L'hon. Monsieur le juge Francis Muthuku Gikonyo
L'hon. Monsieur le juge Martin Muya Mati
L'hon. Madame la juge Esther Maina Nyambura
L'hon. Madame la juge Lilian Mutende Nabwire
L'hon. Madame la juge Grace Ngenye Wangui

Anciens juges

Les anciens juges de la Haute Cour[3] :

L'hon. Monsieur le juge John W Mwera - (nommé juge d'appel le 8 novembre 2012)
L'hon. Monsieur le juge George BM Kariuki - (nommé juge d'appel le 8 novembre 2012)
L'hon. Monsieur le juge Mohammed K Ibrahim - (nommé juge de la Cour suprême le 16 juin 2011)
L'hon. (Prof.) Justice Jackton Boma Ojwang - (nommé juge de la Cour suprême le 16 juin 2011)
L'hon. Monsieur le juge Daniel K Musinga - (nommé juge d'appel le 8 novembre 2012)
L'hon. Monsieur le juge Festus Azangalala - (nommé juge d'appel le 8 novembre 2012)
L'hon. Monsieur le juge Milton SA Makhandia - (nommé juge d'appel le 8 novembre 2012)
L'hon. Monsieur le juge Abudullahi Warsame - (nommé juge d'appel le 8 novembre 2012)
L'hon. Monsieur le juge William Ouko - (nommé juge d'appel le 8 novembre 2012)
L'hon. Madame la juge Philomena Mbete Mwilu - (nommée juge d'appel le 8 novembre 2012)

Notes et références

« The Courts :: Republic of Kenya - The Judiciary » [archive du 21 juillet 2012], judiciary.go.ke, Republic of Kenya: The Judiciary., 2012 (consulté le 1^er août 2012) : « and any matter relating to the constitutional relationship between the levels of government; and a question relating to conflict of laws under Article 191; and »
« Historical Background of the Judiciary in Kenya », marsgroupkenya.org, Mars group Kenya, 2012 (consulté le 1^er août 2012)
« Kenya Law: Staff Members », www.kenyalaw.org

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[High_court_about-1] « The Courts :: Republic of Kenya - The Judiciary » [archive du 21 juillet 2012], judiciary.go.ke, Republic of Kenya: The Judiciary., 2012 (consulté le 1^er août 2012) : « and any matter relating to the constitutional relationship between the levels of government; and a question relating to conflict of laws under Article 191; and »

[2] « Historical Background of the Judiciary in Kenya », marsgroupkenya.org, Mars group Kenya, 2012 (consulté le 1^er août 2012)

[kenyalaw.org-3] « Kenya Law: Staff Members », www.kenyalaw.org