Hors de tout doute raisonnable

Ce fardeau de preuve implique à la fois la preuve HTDR de l'actus reus et la preuve HTDR de la mens rea, ainsi que la démonstration du lien de causalité[1].

En droit britannique, l'arrêt Woolmington v. DPP[2] de 1935 est un arrêt de principe qui a conclu que la preuve HTDR constitue le fardeau de preuve dans l'ensemble des pays du Commonwealth.

Le fardeau HTDR est à distinguer de la certitude car établir une preuve hors de tout doute raisonnable n'est pas la même chose qu'avoir une preuve irréfutable à cent pour cent, d'après l'arrêt R. c. Lifchus[3]. Le fardeau HTDR doit aussi être distingué du fardeau de la preuve prépondérante en droit civil, car en droit pénal il ne suffit pas d'avoir une preuve à 50 % + 1. La preuve doit être concluante de manière que les doutes qui peuvent subsister ne sont pas des doutes raisonnables, la preuve ayant franchi le seuil du doute raisonnable.

L'arrêt R. c. W.(D.)[4] donne des directives quant à l'application du fardeau hors de tout doute raisonnable.

« Premièrement, si vous croyez la déposition de l'accusé, manifestement vous devez prononcer l'acquittement.

Deuxièmement, si vous ne croyez pas le témoignage de l'accusé, mais si vous avez un doute raisonnable, vous devez prononcer l'acquittement.

Troisièmement, même si vous n'avez pas de doute à la suite de la déposition de l'accusé, vous devez vous demander si, en vertu de la preuve que vous acceptez, vous êtes convaincus hors de tout doute raisonnable par la preuve de la culpabilité de l'accusé. »