Huissier de justice

L'huissier est le successeur des lointains executores de l'Antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.

En 1705, un édit réunit en un seul corps la communauté des sergents à verge et à cheval du Châtelet en leur donnant le titre commun d'« huissier ». Jusqu'alors le titre d'huissier avait été réservé aux sergents à verge qui devinrent la même année « huissiers sergents à verge ». Ceci leur permit « d'exploiter en toute matière dans toute l'étendue du royaume et de résider où bon leur semblerait ».

Jusqu'à un arrêt du 22 thermidor an VIII (10 août 1800), chaque tribunal devait indiquer par un avis le nombre d'huissiers qui lui était nécessaire permettant ainsi au pouvoir central de reprendre en main cette catégorie professionnelle.Ainsi apparut une ébauche du statut de l'huissier, renforcée par un décret impérial, datant du 14 juin 1813. Celui-ci reprenait d'ailleurs certains textes anciens pour déterminer par exemple le mode de nomination des huissiers et pour fixer les connaissances requises ainsi que les attributions exactes de ces officiers.

Le statut actuel des huissiers de justice résulte d'une ordonnance du 2 novembre 1945 et d'un décret d'application du 29 février 1956, plusieurs fois modifiés : ces textes fixent les limites de leur monopole, les conditions de leur responsabilité professionnelle, précisent leur statut et autorisent leur groupement ou leur association.

Les actes d'huissier de justice sont classés en plusieurs catégories dont il est bon de donner ici un premier aperçu :

• La sommation de payer est un acte amiable délivré avant toute procédure valant mise en demeure.
• Les procès-verbaux de saisie conservatoire de créances, de meubles corporels sont des exemples de mesures conservatoires qui peuvent être diligentés avec ou sans autorisation judiciaire selon les cas. Ces mesures conservatoires permettent de prendre une garantie à l'encontre de son débiteur avant qu'une décision de justice soit rendue.
• L'assignation, la citation sont des actes qui informent le justiciable qu'un procès lui est intenté. Les assignations comportent des mentions obligatoires telles que les modalités de représentation, les prétentions de son adversaire...

L'huissier de justice fait partie des professions réglementées. À ce titre, chaque huissier est tenu à une déontologie stricte, sous le contrôle de la Chambre départementale des huissiers de justice. De même, il est soumis à un contrôle de ministère de tutelle représenté par le procureur de la République (en France).

Un rapport d'information parlementaire[1] souligne des difficultés rencontrées par les huissiers[2].

Dans la province du Québec (Canada), l'huissier de justice est un officier ministériel chargé d'exécuter les jugements émis par tout tribunal. Il signifie également les différentes procédures civiles.

L'huissier est un professionnel régi par un code de déontologie et plusieurs lois et règlements. Il dispose de nombreux pouvoirs et possède le statut d'agent de la paix en vertu de l'article 2 du Code criminel. Les huissiers de justice sont régis par le Code des professions du Québec depuis le 1^er avril 1995. Cette reconnaissance professionnelle autorisée par le Procureur-général du Québec Paul Bégin en 1994, faisait suite à une demande formulée en 1990 mais accélérée par les révélations d'Eric Barbeau, alors journaliste de l'émission Tout compte fait à la radio de Radio-Canada en 1994.

Pour devenir huissier de justice, le candidat doit avoir complété avec succès une formation collégiale (dans un collège d’enseignement général et professionnel, ou cégep) en vue de l'obtention d'un diplôme d'étude collégiale en Techniques juridiques ou un baccalauréat universitaire de trois ans en droit. Il doit par la suite suivre une formation d'un mois à la Chambre des huissiers de justice du Québec suivie d'un stage d'une durée de six mois. Il sera par la suite convoqué à un examen professionnel d'une durée d'une journée.

• Victor Petitjean, Le Statut de l'huissier de justice, Bruxelles, Bruylant, 1973, 216p.

• Taxe sur les actes des huissiers de justice, taxe française supprimée en 2021
• Saint Apronien, saint patron des huissiers.

• Chambre nationale des huissiers de justice en France
• Groupement des élèves huissiers de justice
• Union nationale des huissiers de justice
• Chambre des huissiers de justice du Québec
• Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché de Luxembourg
• Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique
• Fiche métier huissier de justice du CIDJ
• [PDF] Fiche métier huissier de justice de la CCIP - Délégation de Paris
• Union internationale des huissiers de justice
• Ordre des huissiers de justice (Solicitadores) du Portugal

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