Hunting Act 2004
Le Hunting Act 2004 est une loi du parlement du Royaume-Uni votée en 2004. Cette loi a pour effet d'interdire les activités traditionnelles de chasse à courre en Angleterre et au pays de Galles dès le . Cette loi est votée deux ans après une loi similaire du parlement écossais.
Pour les articles homonymes, voir Hunting (homonymie).
Voir aussi
Article connexe
Lien externe
- Hunting Act 2004, texte officiel.
- Portail du droit
- Portail du Royaume-Uni
- Portail de la chasse
- Portail des droits des animaux
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.