ISO 26000

Le projet final de norme internationale sur la responsabilité sociétale des organisations ISO 26000 a été approuvé à une large majorité (93 %) par les pays et organisations membres de l'ISO.

Issue d'un consensus international[3]^,[4], 99 pays ont collaboré à la création de cette norme, mais certains ne l'ont finalement pas votée : les États-Unis, Cuba, l'Inde, le Luxembourg, la Turquie[5]^,[6].

Selon D. Gauthier, président de la commission Responsabilité sociétale à l'AFNOR : « la 26000 n'est pas un document amené à faire l'objet de certifications, c'est un document qui tiendra compte de la diversité des situations [...]. C'est un outil de progrès dans une logique de responsabilité sociétale et de progrès permanent et participatif, respectueux de l'environnement, respectueux des agents, et des hommes et des femmes à l'extérieur, tout en assurant la pérennité économique. Nous sommes dans une logique d'ouverture et d'évolution de culture »[7].

• Guider les organismes dans la prise en charge des responsabilités sociétales ;
• Proposer un cadre pour :
  • permettre la responsabilité sociétale,
  • identifier et dialoguer avec les parties prenantes,
  • crédibiliser la communication à propos de la responsabilité sociétale ;
• Valoriser les résultats obtenus ;
• Améliorer les liens avec les clients, par un accroissement de la satisfaction et de la confiance ;
• Faire la promotion d'une terminologie unique au sujet de la responsabilité sociétale ;
• Assurer la cohérence avec les documents existants et les autres normes ISO.

Les questions centrales de l'ISO 26000

Panorama de la norme ISO 26000

L'ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités. Elle définit la responsabilité sociétale comme :

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

• contribue au développement durable y compris à la santé des personnes et au bien-être de la société ;
• prend en compte les attentes des parties prenantes ;
• respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales ;
• est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.

Elle décrit deux pratiques absolument fondamentales de responsabilité sociétale que sont :

• l'identification des impacts des décisions et activités de l'organisation au regard des questions centrales de l'ISO 26000 ;
• l'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci.

Ces deux pratiques visent à déterminer les domaines d’action pertinents et prioritaires à partir :

• des impacts sur l’ensemble de la chaîne de valeur (cycle de vie de l’activité/produit/service) ;
• de la prise en compte systématique de 7 questions centrales ;
• d’un périmètre étendu de sa responsabilité au sein de sa sphère d’influence ;
• de ses parties prenantes.

La norme insiste beaucoup sur la notion de politique, de déploiement et de résultats.

Cette norme étant une norme de lignes directrices et non d'exigences, elle n'est pas « certifiable » puisqu'on ne peut pas vérifier la conformité d'une mise en œuvre par rapport à des lignes directrices.

Muni de ces lignes directrices, il est alors possible pour une organisation de s'auto-évaluer, par rapport à un référentiel d'exigences qu'elle se serait construit elle-même, de se faire évaluer (ou d'évaluer des tierces parties, fournisseurs par exemple) par rapport à une liste d'exigences propres, ou de se faire évaluer par rapport à un référentiel d'exigences de portée générale construit par ailleurs. Dans ce dernier cas, la qualité de la signature de l'évaluateur est prépondérante.

Afin de guider le dialogue avec les parties prenantes, les rédacteurs ont identifié sept questions centrales :

1. la gouvernance de l'organisation ;
2. les droits de l'homme ;
3. les relations et conditions de travail ;
4. l'environnement ;
5. la loyauté des pratiques ;
6. les questions relatives aux consommateurs ;
7. les communautés et le développement local.

Chacune de ces questions centrales est ensuite découpée en domaines d'action, qui explicitent les lignes directrices que les organismes sont invités à suivre. La norme insiste sur le côté holistique d'une démarche de responsabilité sociétale : chaque chapitre doit être lu et compris comme étant un élément constitutif d'un ensemble cohérent.

La norme ISO 26 000 présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer sa responsabilité sociétale. En revanche, elle ne contient aucune exigence qui pourrait lui permettre de donner lieu à une certification[8].

Elle peut cependant donner lieu :

• à des évaluations. Ainsi, AFAQ 26000 ou Vigeo 26000 évaluent le degré de responsabilité sociale, dans une organisation donnée, selon les directions données par la norme ISO 26000. Depuis ces dernières années divers organismes réalisent aussi des évaluations ISO 26000 d'organismes (Bureau Veritas, DNV, BCS Certification..) ;
• à une labellisation : les labels REXCELYS (AFQP) , Prest'add, bioentreprisedurable, LUCIE ou nouvellement créé « Bretagne 26 000 » sont des labels qui se basent sur la norme ISO 26000. Sur la base d'une évaluation préalable par un des organismes précédemment cités, l'entreprise prend des engagements de progrès en matière de RSE. C'est sur la base de ces engagements de progrès qui doivent répondre à des critères précis et sont vérifiés tous les 18 mois, que le label est décerné (puis éventuellement maintenu et renouvelé).

Des guides peuvent aider dans la mise en place d'une approche ISO 26000 :

• XP X 30-027 « Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 » ;
• XP X 30-029 « Méthodologie d’identification des domaines d’action pertinents et importants de la responsabilité sociétale d’une organisation- Document pour la mise en œuvre de l’ISO 26000 » ;
• FD X 30-031 « Gouvernance et responsabilité sociétale – ISO 26000 » ;
• XP X 30-036 « Guide sur l’intégration de la Responsabilité Sociétale basée sur l’ISO 26000 dans un système de management ».

La norme ISO 26000 a connu deux examens systématiques depuis sa publication initiale et a été tour à tour reconfirmée en juin 2014 et en septembre 2017[9].

Son prochain réexamen est programmé pour le mois de novembre 2020[10].