ISO 9362

Bank Identifier Code

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ISO 9362:1994 est une norme internationale intitulée Banque -- Messages bancaires télétransmis -- Code d'identification des banques élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le European Committee for Banking Standards (ECBS).

La norme définit la structure et les composantes d'un code universel d'identification des banques (BIC), destiné à être utilisé dans les traitements automatisés dans les milieux bancaires et financiers.

BIC est l'acronyme de Bank Identifier Code.

La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) gère l'enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.

Dans la zone SEPA, le BIC permet d'effectuer un transfert transfrontalier dont le coût pour le titulaire du compte ne dépasse pas le coût d'un virement à l'intérieur du même pays[1].

Spécification
Composition du BIC
Code Banque Code Pays Code Emplacement Code Branche
LLLL LL XX XXX
L : Lettre - X : Chiffre ou lettre

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

  • Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
  • Code Pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays (ISO 3166)
  • Code Emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, État, provinces)
  • Code Branche : 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une branche de la banque ('XXX' pour le siège central, 'LYO' pour une agence à Lyon, etc.)

Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national.

Parfois, SWIFT utilise aussi des BIC sur 12 caractères, pour identifier des points terminaux de son réseau. Ces BIC sur 12 caractères dérivent du BIC sur 11 caractères d'une institution financière, en y insérant 1 caractère entre le code emplacement et le code branche, qui désigne le terminal logique (ou destination locale). Ces 'BIC-12' ne font pas partie du standard ISO, et n'ont de sens que dans le contexte du système SWIFT.

Exemples
BIC Nom de l'Institution Financière Code du Pays (ISO 3166-1 alpha-2) Ville Nom du Pays
DEUTDEDBDUE Deutsche Bank DE Francfort-sur-le-Main Allemagne
COBADEFF Commerzbank AG DE Francfort-sur-le-Main Allemagne
GKCCBEBB Belfius BE Bruxelles Belgique
ATCICIAB Banque atlantique Côte d'Ivoire CI Abidjan Côte d'Ivoire
GEBABEBB BNP Paribas Fortis BE Bruxelles Belgique
FPELFR21XXX Financière des Paiements Electroniques FR Siège de Charenton-Le-Pont France
CCDQCAMM Caisses Desjardins CA Caisse centrale Desjardins, Montréal Canada
BNDCCAMMINT Banque Nationale du Canada CA Montréal Canada

Références
  1. Règlement (CE) n° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, Article 3

Voir aussi

Liens externes
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