Ignace Sossou

Le 12 août 2019, Ignace Sossou est condamné à un mois de prison avec sursis par le Tribunal de première instance de Cotonou pour « publication de fausses informations sur les réseaux électroniques », une infraction prévu par le Code du numérique[5].

Cette condamnation fait suite à une plainte déposée par l’homme d’affaires Jean Luc Tchifteyan, Conseiller au commerce extérieur de la France près le Bénin et Directeur général du Groupe Tchifteyan, accusé d'évasion fiscale dans deux articles de Benin Web TV signés de Ignace Sossou[6]^,[7]. Ce travail d'investigation avait été réalisé sur la base de documents issus du projet West Africa Leaks initié par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et la Cellule Norbert Zongo[8]^,[9].

Le 18 décembre 2019, dans le cadre d'un séminaire consacré à la lutte contre les infox en période électorale organisé par CFI Média, l'agence française de développement média, Ignace Sossou cite sur Twitter et Facebook des propos attribués au procureur de la République du Bénin, Mario Metonou, qui fait partie des panélistes[9]. Le 19 décembre 2019, le journaliste est sommé par un agent de CFI Média de retirer ses publications citant le procureur Mario Metonou, mais il refuse d'obtempérer. Dans la foulée, le Directeur Afrique de CFI Média, Pierre Jalladeau, adresse un courrier au ministre béninois de la justice dans lequel il qualifie le journaliste Ignace Sossou de "peu scrupuleux" et lui reproche d'avoir "tronqué" et "sorti de leur contexte" les propos du procureur Metonou.

Le 20 décembre aux environs de 05h30 (GMT), Ignace Sossou est arrêté à son domicile puis amené à l'Office central de répression de la cybercriminalité où il est questionné au sujet de ces publications sur les réseaux sociaux. À l'issue de cette audition, il est placé en garde à vue[10]. Le 24 décembre, lors d'une audience en comparution immédiate au Tribunal de première instance de Cotonou, Ignace Sossou est condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 200 000 Fcfa pour « harcèlement par le biais de moyens de communications électroniques »[11]^,[12]. Lors du procès, il a été notamment reproché au journaliste d'avoir rapporté des propos « tronqués » et « déplacés de leur contexte ». Le courrier du Directeur Afrique de CFI Média au ministre de la Justice du Bénin était utilisé comme élément à charge contre le journaliste.[13].

Ce jugement est contesté par des associations de défense de la liberté de la presse, notamment Reporters sans frontières et Internet sans frontières, qui dénoncent « des accusations infondées, comme le prouve la retranscription des propos du magistrat » (ultérieurement fournie par CFI Média) et une attaque contre la liberté de la presse sous couvert de lutte contre la désinformation[14]^,[15]^,[16]^,[17]. Le rôle de CFI Média dans la condamnation du journaliste est également critiqué par plusieurs organisations de défense de la liberté de presse.[18]^,[16].

Le 8 janvier 2020, CFI Média demande la libération de Ignace Sossou, lui présente ses excuses pour la lettre transmise aux autorités béninoises et « s'indigne d'avoir été instrumentalisée »[19]^,[16].

Après une condamnation en appel à six mois ferme, six mois avec sursis, et une amende de 500 000 francs CFA, le journaliste est libéré le 24 juin 2020[20]. Dans la foulée, les avocats de Ignace Sossou annonce un pourvoi en cassation pour casser la décision de la Cour d'Appel[21].