Immeuble de grande hauteur

Dans le droit français, un immeuble de grande hauteur (abrégé IGH), appelé dans le langage commun tour ou gratte-ciel, est une construction relevant, du fait de sa hauteur particulière, de procédures spécifiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'incendie. Le premier IGH est l'ensemble Gratte-ciel à Villeurbanne, construit en 1934.

Pour les articles homonymes, voir IGH.

On trouve de nombreux immeubles de grande hauteur à l'ouest de Paris, dans le quartier de La Défense, le plus grand quartier d'affaires d'Europe.

Définition

Selon les dispositions de l'article R. 146-3[1] du Code de la construction et de l'habitation français, « constitue un immeuble de grande hauteur, […] tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :

  • à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation […] ;
  • à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.

Toutefois, un immeuble n'est pas considéré comme un immeuble de grande hauteur si sa destination implique normalement la présence de moins d'une personne par 100 mètres carrés de surface de plancher à tous ses niveaux.[2].

Les IGH font l'objet d'une classification administrative, comportant les catégories suivantes :

ClasseUsage
GHAhabitation
GHOhôtel
GHRenseignement
GHSdépôt d’archives
GHUsanitaire
GHW1bureauentre 28 et 50 mètres
GHW2au-dessus de 50 mètres
GHZmixte
GHTCTour de contrôle
ITGHTrès grande hauteur (> 200 m)

La catégorie ITGH (Immeuble de Très Grande Hauteur) rassemble les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau, mesuré comme ci-dessus, est situé à plus de 200 mètres.

Réglementation spécifique

Les IGH sont soumis, selon leur type, à un règlement de sécurité particulier édicté initialement par l'arrêté du [3] (remplaçant l'arrêté du ). Ce texte a subi depuis de nombreuses modifications successives destinées à la mise en œuvre des principes de sécurité définis à l'article R. 146-9 du Code de la construction et de l'habitation :

  • « permettre de vaincre le feu avant qu'il n'ait atteint une dangereuse extension », notamment en divisant l'immeuble en compartiments (niveaux isolés les uns des autres) et demi compartiments (par niveaux) capables d'empêcher la propagation de l'incendie de l'un à l'autre, et en limitant les sources de matériaux combustibles (limitation du potentiel calorifique à 400 MJ/m² en général) ;
  • assurer une évacuation horizontale et verticale aisée des occupants, notamment par la présence de circulations de dimensions adaptées à l'effectif présent, d'au moins deux escaliers par compartiment ;
  • assurer une détection rapide de l'incendie, et mettre à disposition des moyens efficaces de lutte contre l'incendie ;
  • empêcher le passage des fumées d'incendie de la zone sinistrée aux compartiments indemnes ;
  • empêcher la propagation d'un incendie frappant le voisinage de l'IGH à ce bâtiment (volume de protection).

Les propriétaires sont tenus de maintenir et d’entretenir les installations en conformité avec la réglementation IGH, sous le contrôle de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité territorialement compétente.

Impact de la réglementation

Le coût des mesures imposées au titre de la réglementation IGH lors de leur construction (résistance au feu des structures, équipements de détection et d'alarme incendie, équipements facilitant l'intervention des pompiers…) puis pendant toute la vie de l'immeuble (contrôles réguliers et mise à jour des équipements de sécurité, présence permanente d'une équipe de sécurité incendie financée par les utilisateurs de l'immeuble…), tend à limiter en France les gratte-ciel aux activités générant le plus de rentabilité locative, soit, concrètement, aux immeubles de bureaux de prestige.

Notes et références

  1. Article R146-3 du code de la construction et de l'habitation.
  2. Article R146-2 du code de la construction et de l'habitation.
  3. Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (lire en ligne)

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

  • Richard Klein (dir.), Les immeubles de grande hauteur en France, Un héritage moderne, 1945-1975, Bulletin spécial de Docomomo France, Paris, Hermann, 2020, 208 p.


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