Immobilisation incorporelle

Les immobilisations incorporelles correspondent en grande partie au capital immatériel des entreprises. Plus précisément, les immobilisations incorporelles sont uniquement constituées d'éléments identifiables. On estime que le capital immatériel représente environ 60 à 70 % de la valeur des entreprises. Par conséquent il est impératif de pouvoir l'évaluer afin de le comptabiliser.

Par définition, l'actif :

• est identifiable ;
• a une valeur économique positive pour l'entreprise, un avantage économique futur attendu ;
• est contrôlé par l'entreprise ;
• est évalué de façon fiable.

Une immobilisation incorporelle doit satisfaire au critère d'identification :

• elle est séparable, c'est-à-dire qu'elle peut être séparée des activités de l'entité ou résulte d'un droit légal ou contractuel ;
• le critère de cessibilité n'est plus requis ;
• il n'y a plus de discordance entre la règle comptable et fiscale, notamment depuis que les marques internes ou les coûts de Recherche et Développement ne peuvent être activés (plan comptable) et bénéficient d'une déductibilité immédiate des coûts de cette nature (frais de recherche antériorité, et de dépôt auprès de l'INPI).

Les impacts économiques de la gestion des immobilisations incorporelles sont considérables. Il est en effet nécessaire de les introduire par le système d'information :

• dans les entreprises (normes IAS) : refondre les systèmes d'information qui se trouvent en amont de la comptabilité,

Voir Impacts informatiques

• dans les comptabilités nationales de l'Union européenne (harmonisation des comptabilités européennes) : introduire les actifs immatériels qui doivent être comptabilisés comme immobilisations incorporelles. Depuis les années 1980, les pays développés ont connu une transformation profonde de leurs processus de production, avec une importance accrue des investissements incorporels. Ceux ci, tels ceux en logiciels et en R&D, sont intégrés par la comptabilité nationale ; d’autres, telle la publicité, traités comme consommations intermédiaires ou comme la formation continue, ne sont pas isolés dans les comptes nationaux. Ces investissements incorporels élargis représentent 10,5 % du PIB en France en 2013. Selon l'OCDE, le ratio (FBCF en droits de propriété intellectuelle, qui comprennent pour l’essentiel la R&D et les logiciels, sur FBCF totale) est un peu inférieur en France (22 %) à celui des Pays-Bas (22,5 %) au Royaume Uni (23 %) et aux États-Unis (26,6 %) mais supérieur à celui de l'Allemagne (17,4 %) et d'autres pays de l'est et du sud de l'Europe. Mais si on s'intéresse aux seuls secteurs productifs, donc hors ménages dont l'investissement en logement, un peu particulier, varie sensiblement selon les pays, ce ratio, en prenant en compte la FBCF d'architecture-ingénierie, atteint 35,7 % en France contre un peu moins de 35 % aux Pays-Bas et 33 % au Royaume Uni et en Allemagne. Ce pourcentage est de nouveau plus élevé aux États-Unis : 36,5% (Source : EUROSTAT, Bureau of Economic Analysis).
• dans le système de gestion comptable et budgétaire de l'État (LOLF) : introduire les immobilisations incorporelles.

Les impacts sont sur les cahiers des charges des projets informatiques demandent une information aux décideurs des administrations centrales et territoriales, et des entreprises.

Il doit y avoir cohérence entre les comptabilités des entreprises et la comptabilité nationale. La relation avec le budget de l'État est moins évidente, si ce n'est à travers les dépenses diverses versées aux organismes comme investissements.

Au niveau de l'État, depuis le lancement de la LOLF, il est prévu que la Cour des comptes remette chaque année un rapport sur sa mise en œuvre. Le rapport de la Cour des comptes de juin 2006 met en évidence l'importance des immobilisations incorporelles dans les comptes de l'État. Le rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel, remis au ministre des finances Thierry Breton le 4 décembre 2006, préconise d'engager une démarche de prise de conscience de la valeur des actifs immatériels publics, et pour cela de :

• consacrer l'importance des actifs immatériels publics ;
• faire sauter les verrous qui empêchent les acteurs publics de trouver un intérêt dans la gestion de leurs actifs immatériels.

À la suite de ce rapport, en avril 2007, le gouvernement a créé l'APIE, Agence du patrimoine immatériel de l’État, pour la gestion et la valorisation de tous ses actifs immatériels.