Impôt régressif

Un impôt régressif est un impôt dont le taux d'imposition diminue en même temps que la matière imposable augmente. Il ne doit pas être confondu avec l'impôt dégressif qui correspond à une certaine forme de progressivité de l'impôt (les taux diminuent parallèlement aux revenus contrairement à la progressivité où les taux augmentent parallèlement à l'assiette).[réf. nécessaire]

En Suisse, un tel impôt a été accepté par les citoyens du canton d'Obwald par une votation populaire. Néanmoins, le Tribunal fédéral jugea cet impôt anticonstitutionnel, car il ne respecte pas le principe selon lequel il est nécessaire de tenir compte de la capacité économique des contribuables pour fixer le taux d'imposition. Le canton fut contraint de faire marche arrière.[réf. nécessaire]

Voir aussi

Notes et références

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