Incapacité temporaire partielle

Une incapacité temporaire partielle (ITP) est une période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, mais éprouve une gêne particulière engendrée, en général, par la poursuite de soins.

Pour les articles homonymes, voir ITP.

Sources
  • Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.