Incendie volontaire

L'incendie volontaire ou, plus souvent, l'incendie criminel est l'incendie causé volontairement et de manière criminelle.

Véhicules détruits par incendie volontaire en Grande-Bretagne en 2011

Motivations

Pyromanie

Le principal motif pour la commission d'un tel crime est la pyromanie, manie poussant des individus à mettre le feu à des bâtiments, des forêts ou autres articles inflammables.

Fraude

La fraude à l'assurance est aussi un motif à la commission d'incendies volontaires : des individus peuvent ainsi mettre le feu à des articles ou des bâtiments assurés afin de percevoir la prime d'assurance.

Extorsion

L’extorsion est encore un motif pour la commission de ce crime : ainsi un propriétaire pourra se voir menacé d'incendie s'il ne paie pas une certaine somme; ce procédé fut notamment utilisé par les sommeurs sous la Révolution. la Mafia et le FLNC et divers bandits utilisent encore ce genre de procédés afin d'extorquer l'impôt révolutionnaire.

Histoire

Durant une grande partie de l'histoire, l'incendie pouvait entrainer de graves conséquences envers l'intégrité corporelle, allant de graves blessures à la mort; cet acte pouvait aussi entrainer des dégâts matériels tels que la destruction d'un bâtiment, la perte de récoltes ou de biens ou même la mise en danger d'un village voire d'une ville entière[Note 1], ceci dans un contexte où le bois était le principal matériau de construction et où les systèmes d'assurances et de solidarité sont peu développés voire inexistants.

Par conséquent, cet acte a toujours été sévèrement réprimé en tant que crime capital par les civilisations au cours du temps, que ce soit l'antiquité[Note 2], le Moyen Âge[Note 3] ou le premier Empire[Note 4] ; sous l'Ancien Régime ce crime était considéré comme un crime atroce, c'est-à-dire crime ne pouvant être ni amnistié ni prescrit[1].

Dans les années 1960, six États fédérés américains punissaient l'incendie volontaire de mort[2] (la dernière exécution pour ce crime ayant eu lieu dans les années 1880); les dernières lois punissant de la peine capitale l'incendie volontaire d'une habitation ne furent abrogées en France qu'en 1980 avec la loi sécurité et liberté et aujourd'hui encore dans le monde 17 juridictions punissent de mort ce crime[3].

De nos jours, la répression de ce crime s'est atténuée à cause des progrès dans la construction et la sécurité civile, notamment l'utilisation de matériaux plus résistants au feu tels que le béton ou l'acier, l’amélioration de la formation et du matériel mis à disposition pour les pompiers ou bien le fait que les bâtiments sont maintenant conçus pour favoriser leur évacuation rapide, réduisant ainsi le nombre de pertes humaines; de plus les systèmes d’assurances et de solidarité réduisent l'impact de l'incendie sur les propriétaires.

Droit par pays

Canada

En droit canadien, l'incendie criminel est puni par les articles 433 à 436 du Code criminel[Droit 1].

États-Unis

Selon la doctrine du homicide concomitant d'une infraction majeure, la mort causée durant la commission d'une felony[Note 5] est considérée et punie comme homicide volontaire.

France

Dans le Nouveau Code pénal, l'incendie volontaire est englobé dans la catégorie des destructions volontaires.

La destruction volontaire mettant en danger les personnes est punie, dans ses formes simples, de 10 années d'emprisonnement[Droit 2],[Note 6] ; la peine est portée à 15 ans de réclusion criminelle si une ITT de 8 jours au plus a été causée chez autrui[Droit 3], à 20 si elle est commise en bande organisée, si elle a causé une ITT de plus de 8 jours chez autrui ou si elle a été commise avec motivations racistes[Droit 4].

Cet acte est passible de 30 ans de réclusion criminelle si une infirmité permanente en est résultée[Droit 5] et de la réclusion criminelle à perpétuité si la mort d'autrui a été causée[Droit 6].

La tentative de tels actes est punie comme l’infraction même.

Royaume-Uni

L'incendie volontaire est passible de la perpétuité[Note 7] d'après le Criminal Damage Act 1971[4].

Suisse

En Suisse, l'incendie intentionnel est puni par le Code pénal[5].

Notes et références

Notes
  1. Voir notamment le grand incendie de Londres, celui de Rome ou celui de Chicago.
  2. « Ceux qui ont mis exprès le feu dans une ville, s'ils sont d'un état vil, sont d'ordinaire exposés aux bêtes féroces ; s'ils sont d'un rang plus élevé, ils sont punis de mort, ou au moins déportés dans une île. »

    — Ulpien, Digeste de Justinien (47, 9, 12, 1)

  3. « Au Moyen Âge, le crime d'incendie fut considéré moins comme un dommage privé que comme un attentat contre la paix publique. »

    — Boeresco, Traité comparatif des délits et des peines

  4. « Ce crime, comme celui de l'empoisonnement, est l'acte qui caractérise la plus atroce lâcheté ; il n'en est pas de plus effrayant, soit par la facilité des moyens, soit à cause de la rapidité des progrès, soit enfin par l'impossibilité de se tenir continuellement en garde contre le monstre capable d'un si grand forfait. »

    — Exposé des motifs du Code pénal de 1810

  5. Infraction punie de peines infamantes soit d'au moins un an d'emprisonnement ou de la peine de mort
  6. Les peines pour destruction volontaire sont augmentées d'un degré, en règle générale, si la cible était une forêt : ainsi, la destruction volontaire d'une forêt est punie de 15 ans de réclusion criminelle.
  7. En 2002 16 femmes purgeaient des peines perpétuelles pour ce crime : (en) Richard Clark, « Elizabeth Sedgwick – a pyromaniac? », sur Capital Punishment U.K. (consulté le ) : « No less than sixteen women were serving discretionary life sentences for this crime in 2002, according to a ministerial answer to a question in Parliament. »

Références légales
  1. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 433 <http://canlii.ca/t/6c4qx#art433> consulté le 2020-01-21
  2. France. « Code Pénal », art. 322-6 [lire en ligne]
  3. France. « Code Pénal », art. 322-7 [lire en ligne]
  4. France. « Code Pénal », art. 322-8 [lire en ligne]
  5. France. « Code Pénal », art. 322-9 [lire en ligne]
  6. France. « Code Pénal », art. 322-10 [lire en ligne]

Références
  1. Jean-Paul Doucet, Dictionnaire de droit criminel : Crime atroce (lire en ligne)
  2. (en) James A. McCafferty, Capital Punishment, Aldine Transaction (ISBN 978-1-4128-4477-2, lire en ligne), p. 45
  3. (en) Center for International Human Rights at Northwestern University School of Law, World Coalition Against the Death Penalty, « Recherche dans la base de données », sur Death Penalty Worldwide (consulté le )
  4. (en) « Arson - simple », sur Crown Prosecution Service (consulté le )
  5. Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 221.

Voir aussi
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