Apologie du terrorisme

L'apologie du terrorisme ou l'incitation aux actes de terrorisme (incitement to terrorism en anglais[Note 1]) est toute action de communication publique présentant sous un jour favorable des actes terroristes, ou ceux qui les ont commis. La justification de tels actes est également considérée comme une apologie. Cet acte peut être perpétré à travers tout type de média notamment depuis des réseaux sociaux sur internet.

Constitution du terme

En droit, la définition exacte de l'apologie du terrorisme est délicate. Certains spécialistes du droit comme le Conseil national des droits de l'homme[1] du Maroc, ou Amnesty International[2], estiment que ce terme devrait mieux être défini afin d'éviter l'application de lois liberticides.

Droit par pays

Au Canada

En droit pénal canadien, l'apologie du terrorisme se limite au « fait de préconiser ou de fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme », afin de ne pas limiter excessivement la liberté d'expression[3]. Le texte de l'infraction est prévu à l'article 83.221 du Code criminel : « 83.221 (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans, quiconque conseille à une autre personne de commettre une infraction de terrorisme sans préciser laquelle »[4]. L'alinéa 2 de cette disposition prévoit qu' « il n’est pas nécessaire que l’infraction de terrorisme soit commise par la personne qui a été conseillée ».

En France

En France, l'apologie du terrorisme est un délit depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse[5]; il était réprimé par l'article 24 alinéa 6. Aujourd'hui[Quand ?], il est réprimé par l'article 421-2-5 du Code pénal[6] depuis la loi du renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme[7].

Depuis l'attentat contre Charlie Hebdo en 2015, des associations de défense des droits de l'homme relèvent un accroissement des arrestations et condamnations pour ce délit, selon les statistiques du ministère de l'intérieur. On remarque une augmentation du nombre de mineurs poursuivis, ainsi qu'un élargissement envers des affaires n'impliquant généralement pas d'incitation directe à la violence, mais tournant autour d'interactions en état d'ivresse avec la police ou de déclarations provocantes dans les cours d'école ou sur les médias sociaux. Un danger pour la liberté d'expression est dénoncé par Human Rights Watch[8].

En octobre 2020, dans le contexte de menace par le gouvernement de dissolution d'associations à la suite de l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, France Info note : « Le ministère de l'Intérieur explique qu'il s'appuiera sur un « fondement double » avec d'un côté « ce qui touche à l'apologie du terrorisme et aux haines identitaires et religieuses » et de l'autre, « ce qui touche à l'ordre public ». Depuis vingt ans, une trentaine d'associations ont déjà été dissoutes sur décision de l'Etat, en majorité des associations musulmanes ou d'ultradroite[9]. »

Notes et références

Note
  1. Joseph Breham, « L'incitation aux actes de terrorisme », sur memoireonline.com, Mémoire Online (consulté le )

Références
  1. Amanda Chapon, « «Apologie du terrorisme», une notion trop vague pour le CNDH », sur telquel.ma, Telquel (consulté le )
  2. « "Apologie du terrorisme": Amnesty met en garde la France contre les dérapages », sur lexpress.fr, L'Express, (consulté le )
  3. Parlement du Canada. Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada Étude générale. Julian Walker, Division des affaires juridiques et sociales. En ligne. Page consultée le 2022-07-10
  4. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 83.221, <https://canlii.ca/t/ckjd#art83.221>, consulté le 2022-07-10
  5. Frédéric Dumont et Aurélie Brégou, « Tout n’est pas pardonné : oui à la diversité d’opinions, non à l’apologie du terrorisme », sur ddg.fr, Deprez Guignot Associés (consulté le )
  6. « Code pénal - Article 421-2-5 », sur legifrance.gouv.fr
  7. « LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », sur legifrance.gouv.fr
  8. (en) « France’s Creeping Terrorism Laws Restricting Free Speech », sur Human Rights Watch, (consulté le )
  9. « Cheikh Yassine, BarakaCity, le CCIF : quelles sont les associations menacées de dissolution par le gouvernement ? », sur Franceinfo, (consulté le )

Voir aussi
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