Insaisissabilité
L'insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les modalités de l'insaisissabilité varient en fonction des juridictions.
Droit par pays
Chine
En Chine populaire, les logements des primo-accédants peuvent être insaisissables[1].
France
En France, le revenu minimum d'insertion ainsi que le domicile d'un auto-entrepreneur peuvent être insaisissable.
Espagne
Certains biens sont également insaisissable en Espagne, comme aux États-Unis.
Québec (Canada)
En droit québécois, les biens insaisissables sont décrits aux articles 694 à 700 du Code de procédure civile du Québec.
Références
- Article du journal Le Monde sur les bulles spéculatives chinoises, paru au mois de janvier 2010
Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.