Inspection générale des affaires culturelles

Le corps a été créé le 22 novembre 1973, par le décret n^o 73-1060, sous le nom d'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Auparavant, il existait des inspecteurs généraux des services administratifs et un inspecteur général de la création artistique[1].

Dans le statut de 1973, le corps comprenait alors des inspecteurs généraux de 2^e et de 1^re classes. Ce statut a ensuite été modifié en 1985, en 1987, en 1989 et en 1998, les modifications touchant le mode de recrutement et la structure du corps. En 1998 est créé un emploi de chef du service de l'inspection générale.

Le décret de 1973 est finalement abrogé et remplacé par le décret n^o 2003-446 du 19 mai 2003. Cette réforme de 2003 élargit encore les possibilités de recrutement et supprime la division entre 2^e et 1^re classes. Il y avait alors 19 inspecteurs, dont deux en détachement[2].

Le décret du 19 mai est complété par un autre décret, du 1^er août 2003, sur l'organisation de l'Inspection en tant que service.

L'Inspection générale change finalement de nom par le décret n^o 2008-144 du 15 février 2008 et prend son intitulé actuel.

Le service d'inspection comprend :

• un chef du service, choisi parmi les inspecteurs généraux, mais titulaire d'un emploi spécifique ;
• les inspecteurs généraux ;
• des chargés de mission de catégorie A nommés pour deux ans.

Le chef de service est chargé de répartir les missions entre les inspecteurs et de coordonner leurs travaux[3].

Parmi les inspecteurs, quatre sur cinq sont choisis parmi les fonctionnaires déjà en poste :

1. les directeurs d'administration centrale et délégués nommés en conseil des ministres ;
2. les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs d'administration centrale, directeurs régionaux des affaires culturelles et fonctionnaires occupant certains postes fonctionnels et justifiant d'une durée minimale de services de trois ans dans l'un de ces postes ;
3. les administrateurs civils ayant atteint le 7e échelon de la hors-classe ;
4. les conservateurs généraux du patrimoine et les conservateurs généraux des bibliothèques ayant atteint l'avant-dernier échelon de leur corps ;
5. Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ayant atteint le dernier échelon du grade le plus élevé de leur corps ;
6. Les architectes et urbanistes de l’État ayant atteint le dernier échelon du grade d'architecte et urbaniste de l’État en chef.

À l'exception de celle des directeurs d'administration centrale et des délégués nommés en conseil des ministres, les candidatures de ces fonctionnaires (cas 2 à 6) ne peuvent être retenues qu'après l'avis d'une commission chargée d'apprécier la nature et le niveau des responsabilités exercées au regard des missions confiées aux membres du corps de l'inspection générale.

Un inspecteur sur cinq est nommé au tour extérieur par décret en conseil des ministres. La personne ainsi nommée peut être ou non fonctionnaire, mais doit être âgée de 45 ans au moins[4].

La mission de l'inspection générale des affaires culturelles est très large. Elle peut s'exercer à l'égard de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, mais également de toute personne ou collectivité pour ses activités subventionnées par le ministère. À ce titre, le rôle de l'inspection peut s'étendre à une collectivité territoriale ou établissement public local, ou encore à une association ou une entreprise. En outre, à la demande du ministre, l'inspection peut intervenir auprès d'une autre administration française, nationale ou locale, ou étrangère, ou encore d'une personne privée.

Outre l'inspection proprement dite, le service joue souvent un rôle d'étude et de conseil.

L'Inspection générale des affaires culturelle rend, seule ou conjointement avec un autre service d'inspection, des rapports destinés à éclairer les politiques du ministère et à les évaluer.

Elle peut aussi intervenir dans une situation ponctuelle, par exemple pour assurer une médiation entre un fonctionnaire du ministère et sa hiérarchie.

Certains inspecteurs se voient confier des missions de plus longue durée, au titre de l'hygiène et de la sécurité ou comme correspondant du Défenseur des droits.