Instance vérité et dignité

L'Instance vérité et dignité (arabe : هيئة الحقيقة والكرامة soit Hai'at ul-Ḥaqiqa wul-Karāma) est une instance indépendante créée par la loi organique tunisienne n°2013-53 du relative à l'attribution et l'organisation de la justice transitionnelle.

Instance vérité et dignité
Logo de l'Instance vérité et dignité.
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Siège
Pays
Organisation
Président
Site web

Mandat

Créée à la suite de la révolution tunisienne, elle a pour objet d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par l'État tunisien de 1955 au et de fournir réparation et réadaptation aux victimes.

La commission se voit confier un mandat de quatre ans, avec la possibilité d'une prorogation d'un an. Sa présidente est la militante des droits de l'homme Sihem Bensedrine[1],[2].

Sihem Bensedrine, présidente de l'instance.

Installée le , avec une prestation de serment devant le président de la République Moncef Marzouki, ses membres sont les suivants[1] :

  • Adel Maïzi ;
  • Ali Gherab ;
  • Hayet Ouertani ;
  • Ibtihel Abdellatif ;
  • Khaled Krichi ;
  • Mohamed Ben Salem ;
  • Oula Ben Nejma ;
  • Sihem Bensedrine
  • Slaheddine Rached.

Rapport final

Bensedrine rend le rapport final de la commission le . Le document de 2 000 pages, rédigé en arabe et disponible en ligne, décrit les violations des droits de l'homme ayant eu cours sous les mandats de Habib Bourguiba et Zine el-Abidine Ben Ali[3].

Références
  1. « Mandat de l'IVD », sur ivd.tn (consulté le ).
  2. (en) Yasmine Ryan, « Sihem Ben Sedrine: The tenuous position of the woman tasked with bringing those who profited under Tunisia's authoritarian regime to justice », sur independent.co.uk, (consulté le ).
  3. (en) Lilia Blaise, « Tunisia Commission Releases Final Report on 50 Years of Dictatorship », sur nytimes.com, (consulté le ).

Lien externe
  • Portail de la Tunisie
  • Portail des droits de l’homme
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.