Instruction obligatoire

Dès la deuxième moitié du XIX^e siècle, l’intérêt d’un enseignement concret pour les enfants s’intensifie mais pose également un problème d’opinion publique opposant les cléricaux aux anticléricaux. De 1842 à 1895, quatre lois vont tenter de résoudre ce problème de religion sans véritablement y parvenir. Ce n’est qu’en 1914 qu’une loi met fin à cette guerre de l’enseignement, que se livraient les cléricaux et les anticléricaux, en instaurant un enseignement obligatoire et gratuit pour chacun des enfants. Les deux parties vont y trouver leur compte étant donné qu’un financement est organisé pour les établissements libres ainsi que pour les établissements officiels[2].

Dès 1842, quatre lois vont se succéder afin de tenter de trouver une solution à l’enseignement scolaire des enfants. La loi Nothomb, la loi Van Humbeek, la loi Jacobs ainsi que la loi Schollaert vont tour à tour poser des alternatives notamment en mettant en place la création d’écoles primaires dans chaque commune, en instaurant l’enseignement obligatoire de la religion, ou à l’inverse en tentant d’introduire des établissements libres. Malheureusement, aucune de ces lois n’aboutira à un accord entre les catholiques et les laïcs[3].

En juin 1913, le ministre Prosper Poullet revendique un projet scolaire comprenant la gratuité de l’instruction, l’obligation d’être dispensé de cet enseignement jusqu’à l’âge de 12 ans ainsi que l’accès à un quatrième degré qui le rendrait possible jusqu’à l’âge de 14 ans. Bien que contraire aux idéaux de la Gauche, ce projet de loi est voté par la Chambre le 18 février 1914, et au Sénat le 14 mai par l’ensemble des catholiques. En raison de la Première Guerre mondiale, l’application de la scolarité obligatoire jusqu’à 12 ans ou 14 par extension ne produit ses effets qu’à partir de 1919[4].

Par la suite, la situation scolaire des enfants s'est approfondie et adaptée. De fait, le Pacte scolaire du 29 mai 1959 et la loi sur l’enseignement spéciale en 1970 montre notamment l’intérêt que le gouvernement accorde à l’éducation et à l’encadrement des enfants[5].

En raison des différentes lois parues depuis le début du vingtième siècle, il devient indispensable pour le gouvernement de renouveler la loi de 1914 ainsi que son contenu. C’est ainsi que le 29 juin 1983, une nouvelle loi régissant l’obligation scolaire voit le jour. Bien qu’elle ait subi quelques modifications depuis, elle est toujours d’application actuellement[5].

L’obligation de se rendre à l’école débute lors de l’année scolaire dans laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans. Il se peut donc que l’enfant commence l’enseignement durant l’année de ses 5 ans si celui-ci est né entre le premier septembre et le 31 décembre. À l’inverse, s’il atteint l’âge de 6 ans entre le 1 janvier et le 31 août, il ne se présente qu’en septembre dans un établissement scolaire[1].

En ce qui concerne la date de fin de la période scolaire obligatoire, elle arrive lors de la douzième année d'enseignement. Si l'adolescent atteint l'âge de la maturité civile, qui est de 18 ans, en pleine année scolaire, il peut quitter l'établissement sans aucune restriction. Pour les jeunes âgés de 17 ans, l'obligation peut prendre fin dans le courant du mois de juin lorsque leur dernière année secondaire se finit avec fruit[6].

En disséquant cette période d'instruction obligatoire, deux catégories se distinguent. Celle à temps plein et celle à temps partiel[7].

La période d’études à temps plein concerne « l’enseignement primaire et, au moins, les deux premières années de l’enseignement secondaire »[8]. En effet, l’enfant puis l'adolescent doivent se rendre de manière fréquente au sein d'un établissement scolaire pour y suivre des cours, jusqu'à l'âge de 15 ans ou de 16 ans s’il n'a pas fini ses deux premières années de supérieures[9]. À la fin de cette limite imposée, le jeune homme ou la jeune fille peut choisir de rester dans cette scolarité à temps plein jusqu’à l’âge de 18 ans, ou alors suivre une scolarité à temps partiel[10].

Ce concept de scolarité à temps partiel est nouveau étant donné que sa première application remonte aux années 1984-1985. La ratio legis de cette nouveauté exprime la volonté de ne pas obliger l’élève à suivre un enseignement de 5 jours sur 7 à l’école, en lui proposant de suivre un nombre minimal d’heures[8].

Dans le cas où l’élève décide de suivre une scolarité à temps partiel après la fin de ses années d’études obligatoires à temps plein, il pourra s’orienter vers différents types de formation notamment la formation CEFA qui est un enseignement technique de qualification ou vers un enseignement professionnel[7].

Une alternative toute autre mais néanmoins reconnue peut être envisagée. En effet, certains enfants et jeunes personnes peuvent bénéficier d’un enseignement à domicile. Ce dernier est dispensé par un parent et/ ou un professeur particulier. Il peut s’agir aussi d’un endroit privé non reconnu par la Communauté française ou d’un programme de correspondance dans lequel l’étudiant est instruit. Cette sorte d’enseignement doit toutefois satisfaire plusieurs exigences. Effectivement, les mineurs suivant un enseignement à domicile doivent se soumettre au contrôle du niveau des études et présenter par la suite les épreuves certificatives organisées par la Communauté française. De plus, une déclaration d’enseignement à domicile doit être faite et en ordre pour être communiquée auprès du Service du contrôle de l’obligation scolaire du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette déclaration devant être rendue au plus tard le 1^er octobre de l’année scolaire en cours[1].

L'instruction obligatoire, désormais appelée « obligation scolaire », est fixée dans le 1^er livre du Code de l'éducation (art. L131 et suivants). L'article L. 131-2 dispose ainsi :

«  L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix[15]. »

Les maires peuvent instaurer un fichier informatique concernant les élèves de leurs communes, afin de contrôler leur assiduité scolaire, ce depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art. 12 de la loi, qui modifie l'art. L131-6 du Code de l'éducation). Les avertissements prononcés par les inspecteurs d'académie à l'égard des personnes responsables de l'enfant, qui peuvent éventuellement donner lieu à la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale, sont inscrits dans ce fichier (art. L131-8).

L'absentéisme scolaire (en) toucherait en France en 2009 2 à 3 % des élèves au collège, 5 à 6 % au lycée, soit bien moins qu'au Royaume-Uni[16].

• Obligation scolaire en Alsace-Moselle
• Plan Langevin-Wallon
• Absentéisme scolaire (en)

• (histoire) Jules Ferry, Lettre aux Instituteurs, 17 novembre 1883, en ligne et commentée sur le site BibNum.

• Portail du droit
• Portail de l’éducation