Instrument structurel de préadhésion

L'instrument structurel de préadhésion abrégé ISPA était l'un des instruments de préadhésion financés par l'Union européenne pour aider les pays candidats d'Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie) dans leurs préparatifs d'adhésion à l'Union européenne. Cette coopération visait à aider ces pays dans le domaine de la cohésion économique et sociale, et plus particulièrement de l'environnement et des transports pour la période 2000 - 2006, il a depuis été remplacé au sein du nouvel instrument d'aide de préadhésion.

Projet ISPA en Bulgarie.

Objectifs

L'ISPA concerne des projets environnementaux qui permettent aux pays bénéficiaires de satisfaire aux exigences de la législation environnementale. En matière d'infrastructure de transport, les projets favorisent des modes de déplacement durables et l'interopérabilité des réseaux nationaux entre eux ainsi qu'avec les réseaux transeuropéens, de même que l'accès à ces réseaux[1]. Ce programme prenait place dans le cadre des partenariats pour l'adhésion visant à rapprocher les pays candidats des États membres.

Sources

Références
  1. L'Instrument structurel de préadhésion (ISPA), sur le site site officiel de l'Union européenne.

Bibliographie
  • Règlement  1267/1999 du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion, 31999R1267, adopté le 21 juin 1999, JO du 26 juin 1999, p. 73–86, entré en vigueur le 26 juin 1999, abrogé le 31 décembre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Compléments

Articles connexes

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