International Tin Council

Le Conseil International de l'Étain (ITC) est une organisation qui a agi pour le compte des producteurs et des consommateurs d'étain afin de contrôler le marché international de l'étain.

Histoire

C'est à partir de 1931 qu'un accord intergouvernemental — et non plus privé — , renouvelé en 1934, en 1937, puis en 1942, mit en place un "Comité international de l'Etain". La France y participait au titre de l'Indochine. Ce comité ne prit forme juridiquement fin qu'en 1946, mais dont l'action avait cessé en 1939[1].

C'est à partir de 1936 que deux mesures drastiques furent employées pour faire face à une période de surproduction:

  • des restrictions de production (les quotas sont descendus à 49 % pour l'année 1934 et 35 % pour le deuxième semestre 1938)[1].
  • des stocks tampons qui, à trois reprises, absorbèrent des excédents temporaires. Le stock tampon différait du stock régulateur moderne en ce qu'il avait pour rôle principal ď « éponger » des excédents. Cependant, dès l'accord de 1937, on trouve comme objectif de « régler la production et les exportations afin d'ajuster la production à la consommation, de prévenir les rapides et sévères fluctuations de prix et de maintenir des stocks raisonnables »[1].

Un Groupe d'Étude International de l'Étain a été créée en 1947 pour se consacrer à l'enquête sur l'offre et la demande mondiale d'étain. Son travail a conduit au traité appelé Accord International sur l'Étain, signé en 1954, et à la formation officielle de l'ITC en 1956. Les objectifs étaient:

  1. prévenir ou atténuer le chômage de masse ou de sous-emploi et d'autres graves difficultés qui sont susceptibles de résulter de difficulté d'adaptation entre l'offre et la demande d'étain;
  2. éviter les fluctuations excessives du prix de l'étain et atteindre un degré raisonnable de stabilité des prix sur une base qui permettra de sécuriser à long terme l'équilibre entre l'offre et la demande;
  3. s'assurer d'un approvisionnement suffisant en étain, à un prix raisonnable et à tous moments;
  4. fournir un cadre à l'examen et l'élaboration de mesures visant à promouvoir progressivement la production économique d'étain, tout en protégeant les gisements d'étain contre les effets pervers des déchets superflus ou de l'abandon trop prolongé.
Consommateurs Producteur
L'Australie Congo belge et du Ruanda-Urundi
Brésil La Bolivie
Belgique Malayasia
Canada Nigeria
Danemark L'indonésie
L'équateur Thaïlande
France
République fédérale d'Allemagne
L'inde
Italie
Japon
Liban
Pays-Bas
La suisse
Espagne
La Turquie
Pays-Bas
Royaume-Uni
États-Unis d'Amérique

Après 1954, la convention, plus de 5 accords ont été signés tous les cinq ans, en 1960, 1965, 1970, 1975 et 1980[2].

Par la sixième convention, établie à l'occasion de l'organisation de la Conférence des Nations Unies sur l'étain de 1980, de nouveaux consommateurs ont été inclus: la Finlande, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et la Suède. De nouveaux producteurs sont aussi entrés à l'ITC: l'Australie, le Brésil et le Zaïre[3].

L'effondrement

Avec l'avènement de l'aluminium, des polymères pour les boîtes et de l'augmentation du recyclage d'étain par l'industrie, la demande pour l'étain a diminué considérablement au début des années 1980. En , l'ITC ne pouvait plus maintenir le prix en achetant l'étain sur les marchés des métaux[4]. Il s'est finalement retrouvé à court d'argent. Les tentatives pour le refinancement de cette institution ont finalement été abandonnées, et depuis, comme pour beaucoup d'autres matières premières, le cours de l'étain a diminué de façon générale[5].

Références

  1. "L'étain et l'Accord international sur l'étain", par Pierre Legoux, revue Tiers-Monde 1976
  2. http://ec.europa.eu/world/agreements/prepareCreateTreatiesWorkspace/treatiesGeneralData.do?step=0&redirect=true&treatyId=8268
  3. http://scholarlycommons.law.northwestern.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1283&context=njilb
  4. Tin Prices 1998 - Minerals, United States Geological Survey
  5. Rutsel Silvestre J Martha, The Financial Obligation in International Law, Oxford University Press, , 672 p. (ISBN 978-0-19-105596-6, lire en ligne)
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