Inventaire supplémentaire des monuments historiques

L’inventaire supplémentaire des monuments historiques (parfois abrégé en ISMH) a été instauré par la loi du [1] qui complète le dispositif de la loi du sur les monuments historiques[2]. L'« inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques » est l'appellation utilisée de 1927 à 2005 en France, pour désigner les biens meubles et biens immeubles faisant à présent l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques[3].

Ne doit pas être confondu avec Inventaire général.

Cet article court présente un sujet plus développé dans : Monument historique (France).

Inventaire supplémentaire des monuments historiques
Histoire
Fondation
Dissolution
Cadre
Sigle
ISMH
Type
Pays

L'« inscription » est une protection des monuments historiques présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale, contrairement au « classement », protégeant les monuments présentant un intérêt à l'échelle de la nation. Ces monuments bénéficient d'une protection de moindre niveau[4].

L’inventaire supplémentaire des monuments historiques est distinct de l’inventaire général du patrimoine culturel, réalisé par les services régionaux de l'inventaire. Un bâtiment « à l'inventaire » ou « inventorié » n'est donc pas obligatoirement un monument historique et n’établit aucune protection ni périmètre de protection.

Notes et références
  1. Groupe de recherches sur les musées et le patrimoine forme, Patrimoine et mondialisation, Éditions L'Harmattan, , p. 104
  2. Texte de la loi avant codification.
  3. « Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés », Journal officiel de la République française, no 210, 9 septembre 2005, p. 14666, texte no 22, articles 11 I et II.
  4. Jean-Pierre Bady, Les Monuments historiques en France, Presses Universitaires de France, , p. 26
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