Jean-Pierre Bayle

Jean-Pierre Bayle, né le , est un haut fonctionnaire et homme politique français, membre du Parti socialiste de 1972 à 2005. Il est sénateur de 1983 à 1992 et président de la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN) depuis 2017.

Pour les articles homonymes, voir Bayle.

Ne doit pas être confondu avec Jean-Pierre Bel.

Jean-Pierre Bayle

Jean-Pierre Bayle en 2018.
Fonctions
Président de la Commission du secret de la Défense nationale
En fonction depuis le
Sénateur français
–
(9 ans)
Élection 25 septembre 1983
Gouvernement Ve République
Groupe politique Socialiste
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Paris (France)
Nationalité Française
Résidence Français établis hors de France, puis Paris

Biographie

Jeunesse, débuts professionnels, militants et politiques

Jean-Pierre Bayle commence des études à la faculté de droit de Paris et devient instituteur. Il est amené à enseigner au Maroc, puis en Allemagne. Militant syndical, politique et associatif, il est membre du parti socialiste et en devient délégué national de 1979 à 1993.

De 1983 à 1992, il est sénateur représentant les Français établis hors de France. Au cours de ce mandat, Il est vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense. Il ne se représente pas au terme de son mandat[1].

De 1995 à 2009, il préside la Mission laïque française.

À la Cour des comptes

Il devient en 1992 conseiller-maître à la Cour des comptes. De à , il en préside la 5e chambre (« chambre sociale ») et ensuite la 4e chambre, chargée des ministères régaliens de l'État (justice, intérieur, affaires étrangères)[2] et du jugement des appels des chambres régionales des comptes jusqu'à sa retraite en 2013.

Maintenu en activité[3], il est nommé médiateur de la Cour des comptes et des juridictions financières à compter de . Le , il est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile[4] puis président de formation de jugement à compter du [5].

Autres fonctions

Il est membre de la Commission de déontologie du Conseil de Paris[6].

Depuis le , il est président de la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN)[7]'[8].

Distinctions

Officier dans l'ordre national du Mérite[9]

Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur[10]

Notes et références
  1. « Bayle Jean-Pierre », sur Sénat, (consulté le )
  2. « http://www.europe1.fr/Politique/Gueant-furieux-contre-la-Cour-des-comptes-618665/ »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  3. Décret du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M Bayle Jean-Pierre, Journal officiel de la République française du .
  4. Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile, Journal officiel de la République française du
  5. JORF no 0184 du 8 août 2017
  6. « La Commission de déontologie des élu(e)s du Conseil de Paris », sur Paris (consulté le )
  7. Décret du 22 février 2017 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale - M. BAYLE (Jean-Pierre) sur Légifrance, JORF no 0046 du 23 février 2017
  8. « Jean-Pierre Bayle, nouveau président de la Commission du secret de la Défense nationale », sur La voix du Nord, (consulté le )
  9. JORF du 3 mai 2012
  10. JORF no 0163 du 14 juillet 2016

Liens externes
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