Jean Kahn (juriste)

Jean Kahn, né le à Paris et mort le dans la même ville[1], est un juriste français.

Pour les articles homonymes, voir Jean Kahn et Kahn.

Jean Kahn
Biographie
Naissance
Décès
(à 84 ans)
Paris 14e
Nom de naissance
Jean Marcel Joseph Kahn
Nationalité
Activités

Biographie

En 1940 ou en 1941, il entre dans la Résistance (avec son père et son frère) et gagne le Maroc où il s’engage dans l’armée française. En 1943 il part pour l'Angleterre et entre dans la Royal Air Force. Navigateur, embarqué dans des bombardiers lourds, il est chef d'équipage.

Après la guerre, Jean Kahn entre en 1946 au Conseil d'État, où il fait une grande partie de sa carrière (jusqu'à la présidence de la section de l’intérieur[2]), après avoir été commissaire du gouvernement de 1954 à 1972[3], ainsi qu’auprès du Tribunal des conflits (entre autres exemples, T.C., , Compagnie Air France c/ Époux Barbier, no  01908[4], lequel relève le caractère réglementaire de certaines dispositions prises par des services publics industriels et commerciaux, et qui permit, par ailleurs, aux hôtesses de l’air de la Cie « Air France », de se marier, ce qui leur était interdit jusque là…) : cet arrêt est la « quintessence » de la jurisprudence administrative (selon l’expression de Pierre Delvolvé).

Durant le mandat de François Mitterrand, il est l'un de ses conseillers, responsable notamment des questions constitutionnelles à l'Élysée. Il est aussi, de 1991 à 1999, secrétaire général de la Fondation France Libertés. De 2001 à 2003, il préside l'Institut François-Mitterrand. En 2005, il fait partie d'un groupe de juristes signataires d'un appel[5] à l'opposition au traité constitutionnel européen et signe un autre manifeste[6].

Notes et références
  1. État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970
  2. « Histoire de la section de l'intérieur », sur www.conseil-etat.fr (consulté le ).
  3. Daniel Labetoulle, A.J.D.A (L’actualité juridique, droit administratif), 1972, p. 461.
  4. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007605297, ou http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=1476&fonds=DTC&item=1 ou « Quelques grands arrêts du Tribunal des conflits », http://www.tribunal-conflits.fr/decisions-quelques-grands-arrets.html, et ailleurs (Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA))…
  5. « Appel de juristes pour le non (« Appel des 23 ») », sur c-e-r-f.org (consulté le ).
  6. « Manifeste des imbéciles pour le NON », sur over-blog.com, (consulté le ).

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