Jean Van Ryn

Jean Van Ryn est né à Bruxelles le 9 mars 1906 et décède le 25 juillet 2002 âgé de 96 ans à Bruxelles également[1].

Il est enfant unique. Son père était médecin et décède prématurément à l’âge de 39 ans : alors qu’il a  Jean Van Ryn avait à peine 4 ans. Il sera élevé par sa mère[2].

Jean Van Ryn épouse Annette Moulaert avec laquelle il aura quatre enfants, dont un qui décèdera prématurément[1].

Jean Van Ryn sera chargé de différents cours à l’Université Libre de Bruxelles[2]:

• 1932 :  Assistant du Professeur Vander Eycken en Droit commercial ;
• 1933-1936 : Professeur intérimaire à la retraite de Georges Cornil en Institutes du droit romain ;
• 1936 : Chargé de cours de Droit commercial comparé ;
• 1938 : Professeur ordinaire en Droit commercial ;
• 1938 : Supplée René Marcq au cours de droit des successions entre temps chargé de plaider à La Haye dans l’affaire du canal Albert[2] ;
• 1941 :  Assistant du Professeur Winkelmolen en Crédit maritime et vente maritime ;
• 1945 : Chargé de cours de Crédit maritime et vente maritime ;
• 1985-1960 : Doyen de la faculté de droit[4] ;

• 1962 : Professeur ordinaire en Droit commercial approfondi ;
• 1971 : Admis à l’honorariat[3].

Bien que l’on pourrait qualifier ce départ de prématuré, Jean Van Ryn a fait lui-même le choix d’arrêter sa charge de professeur à l’Université Libre de Bruxelles.[3]

Sa carrière d’avocat au barreau de Bruxelles débute le 15 septembre 1928, il prête serment et devient stagiaire auprès de Jacques Lévy-Morelle qui était un collaborateur de René Marcq[2]^,[5]. À partir de 1945, il fait partie des quatorze avocats auprès de la Cour de cassation.

Il fonde en 1967, en collaboration avec Pierre Van Ommeslaghe, Luc van Beirs, André Faurès et Jean Flagey, une association d’avocats.[6]

S’il ne fallait citer qu’une seule affaire à laquelle Van Ryn a pris part ce serait l’affaire de la Barcelona Traction. La Belgique confie cette affaire à Henri Rolin qui créa une équipe d’avocats et de professeurs étrangers dans l’affaire opposant la Belgique à l’Espagne devant la Cour internationale de Justice. Il y intègre Jean Van Ryn en tant qu’avocat de la Sofina et comme spécialiste du droit commercial belge. À cette occasion, Van Ryn a mis en pause ses autres activités.[3]

On observe, à travers les divers groupements politiques auxquels Jean Van Ryn a fait partie, que ce dernier semblait accorder une grande importance à la protection des droits de la communauté francophone de la région bruxelloise. Jean Van Ryn refuse, au même titre que de nombreux professeurs, de contribuer aux recensements décennaux de 1961 et 1970[3].

Le 10 mai 1940 Jean Van Ryn est rattaché au cabinet du ministre de la justice, Paul-Emile Janson. Jean Van Ryn rejoint le gouvernement fixé à Poitiers. Sur place, à l’aide d’autres juristes, il propose à Paul-Emile Janson de considérer le Roi dans l’impossibilité de régner. De ce fait, les pouvoirs constitutionnels du Roi peuvent être exercés par les ministres réunis en conseil[3].

Une fois de retour en Belgique, Jean Van Ryn refusera de reprendre l’enseignement de ses cours à la demande de l’autorité allemande, estimant cela contraire à ses convictions patriotiques.

Jean Van Ryn était un juriste émérite qui a, tout au long de sa vie, défendu de nombreuses idées. Certaines d’entre elles ont laissé une trace dans le droit positif belge tel qu’on le connait actuellement.

En premier lieu, Jean Van Ryn s’est intéressé au droit de la responsabilité civile. Comme dit précédemment, sa thèse porte sur ce sujet[7].

L’une des grandes idées défendues par Van Ryn est l’autonomie du droit commercial par rapport au Code civil : il n’était pas pour une unification du Code civil et du droit commercial qu’il appelait déjà alors droit économique[3].

Jean Van Ryn est un grand spécialiste du droit des sociétés. Jean Van Ryn a fait partie de la Commission de réforme législative des sociétés commerciales. Certaines réformes de notre droit des sociétés en sont issues.[3]

Les enseignements de Van Ryn ont même influencé la jurisprudence de la Cour de cassation. Il définissait le vice caché comme une caractéristique anormale de la chose susceptible de causer un préjudice. Cette définition a été reprise par la Cour[3].

Jean Van Ryn s’est fortement appuyé sur le droit comparé. En témoigne notamment sa qualité de membre de l’Académie international de droit comparé de 1980 à 1985[2].

« Parler de l’œuvre du Professeur Van Ryn, c’est aussitôt évoquer l’ouvrage magistral qui a fondé le droit commercial belge contemporain : on pense naturellement aux Principes de droit commercial»[3]

Les principes de droit commercial ont été écrits à l’initiative de Jean Van Ryn. Son collègue, Jacques Heenen a participé à l’écriture de ces ouvrages à partir du deuxième volume[8]. Cette œuvre est réunie en 4 volumes.

Les principes auront un succès retentissant[3].

Jean Van Ryn a appliqué, tout au long de son parcours, les principes dégagés par l’Ecole de Bruxelles.

En démontre notamment, son ouvrage phare que sont Les Principes. Il s’est attaché avec cet ouvrage à déterminer les grands principes du droit commercial et a écarté les controverses en ce domaine qui n’avaient pas d’importance pratique réelle[3].

De ce que l’on sait, cette approche pragmatique était également développée par le Professeur Van Ryn dans le cadre de ses enseignements dispensés à l’Université Libre de Bruxelles.[9]

Ce n’est pas tout, son pragmatisme se reflète également dans l’affaire de la Barcelona Traction à laquelle il a participé. En effet, l’équipe belge enjoint à la Cour de « s’en tenir aux réalités concrètes, au-delà de tout juridisme pur »[3]

-       « Les demandes fondées sur les articles 1382 et 1384, alinéa 1^er, ont-elles la même cause ? », Revue des Assurances et Responsabilités, 1931, n° 849

-       « Les clauses de non-responsabilité. Etude de quelques restrictions à leur validité », Revue des Assurances et Responsabilités, 1931, n° 703

-       « De la clause attribuant compétence à un tribunal étranger dans un connaissement négociable », Belgique Judiciaire, 1932, p. 421.

-       « Quelques remarques à propos des arrêts de la Cour de Cassation relatifs au concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », Revue des Assurances et Responsabilités, 1932, n° 1012.

-       Responsabilité aquilienne et contrats en droit positif, Préface de René MARCQ, Paris, Sirey, 1933 ; thèse, Bruxelles, 1933.

-       « Zijn contractuele fout en verantwoordelijkheid tegenover derden uitgesloten ? », Rechtskundig Weekblad, 1934-35, blz. 162.

-       Les tendances des législations actuelles en matière de société par Actions, avec J. BAUGNIET, Société d’Economie Politique de Belgique, compte rendu des séances, 1936, n° 112, p. 4 et n°118, p. 4 ; 1937, n° 121, p. 3 et n° 123, p. 26.

-       « La conception internationaliste du droit comparé », Revue de L’université de Bruxelles, 1936-37, 160.

-       « La loi du 05 mai 1936 sur l’affrètement fluvial », Belgique Judiciaire, 1938, 28.

-       « La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle (Chronique de jurisprudence et de législation 1937-1938) », Belgique Judiciaire, 1939, col. 335.

-       La réforme du régime légal des sociétés anonymes, avec J. BAUGNIET, U.L.B., Bruxelles, 1939.

-       La réforme du contrôle des sociétés commerciales et l’expérience anglaise, Bruxelles, Institut Solvay, office de publicité, 1945.  

-       « La responsabilité du fait des choses », Journal des Tribunaux, 1946, 165.

-       « La XX^e conférence du Comité maritime international », Journal des Tribunaux, 1947, 517.

-       « Faut-il instituer la ‘société européenne’ ? », Journal des Tribunaux, 1967, 377.

-       « Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (1961-1965) », avec P. VAN OMMESLAGHE, Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1967, 277.

-       La continuité de la direction dans les sociétés commerciales. Rapports belges au VIII^e Congrès International de droit comparé, Centre Interuniversitaire de Droit Comparé, Bruxelles, 1970, p. 317.

-       « Le projet de statut des sociétés européennes », Revue trimestrielle de droit européen, 1971, 563.

-       « Titres négociables – Opérations de bourse – Opérations de banque – Examen de jurisprudence (1961-1969) », avec J. HEENEN, Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1972, 353.

-       « Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (1966-1971) », avec P. VAN OMMESLAGHE, Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1973, 315 et 511.

-       « Esprit de lucre et droit commercial. (Note sous Cass., 19 janvier 1973) », Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1974, 321.

-       « Responsabilité aquilienne et contrats », Journal des Tribunaux, 1975, 505.

-       Principes de droit commercial, 2^e édition avec J. HEENEN, Tome 1^er, Bruxelles, Bruylant, 1976.

-       « Une législation maladroite », Journal des Tribunaux, 1978, 533.

-       « Nature et fonction de la clause pénale selon le Code Civil », Journal des Tribunaux, 1980, 557.

-       « Examen de Jurisprudence (1972-1978) – Les sociétés commerciales », avec P. VAN OMMELSAGHE, Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1981, 221 et 361.

-       Principes de droit commercial, 2^e édition avec J. HEENEN, Tome II, Bruxelles, Bruylant, 1981.

-       Principes de droit commercial, 2^e édition avec J. HEENEN, Tome III, Bruxelles, Bruylant, 1981

-       « Les grands courants du droit contemporain », Journal des Tribunaux, 1982, 160.

-       « L’engagement par déclaration unilatérale de volonté », Journal des Tribunaux, 1984, 129.

-       « L’entreprise d’une personne à responsabilité limitée », Journal des Tribunaux, 1985, 277.

-       « La politique de contrôle des entreprises et son évolution », Annales droit Liège, 1985, 7.

-       «  Ansiaux Pierre », Journal des Tribunaux, 1986, 413.

-       Principes de droit commercial, 2^e édition avec J. HEENEN, Tome IV, Bruxelles, Bruylant, 1986.

-       « La responsabilité des administrateurs ou gérants d’une personne morale à l’égard des tiers », avec X. DIEUX, Journal des Tribunaux, 1988, 401.

-       « La société unipersonnelle dans le cadre du droit des sociétés et du droit de l’entreprise », Journal des Tribunaux, 1988, 241.

-       « La responsabilité des administrateurs ou gérants d’une personne morale à l’égard des tiers » - Observations complémentaires », avec X. DIEUX, Revue Pratique des Sociétés, 1989, n° 6511.

-       Securities and securities holders. International Encyclopedia of comparative law, Volume XIII (Business and private organisation), Chapter 5 (Capital and Securities of marketable), avec P. VAN OMMESLAGHE et B. GLANSDORFF, Martinus Nijhoff, Boston, 1990.

-       « La bonne foi dans le droit des obligations », avec X. DIEUX, Journal des Tribunaux, 1991, 289.

-       « Le nouveau régime légal des sociétés coopératives – Quelques observations critiques au sujet de la loi du 20 juillet 1991 », Journal des Tribunaux, 1992, 25.  

-       DIEUX, X., « Le droit commercial (ou économique) selon l’école de Bruxelles depuis Jean Van Ryn : empirisme, individualisme et « ligne claire » », Liber amicorum Nadine Watté, Bruxelles, Bruylant, 2017 ;

-       DIEUX, X., « Les deuils judiciaires — Pierre Van Ommeslaghe (1932 - 2018) », J.T., 2019/3, n° 6757 ;

-       GERARD, P., COPPENS, P., « Jean van Ryn », R.C.J.B., 2002/2 ;

-       GERARD, P., « Les deuils judiciaires — Jean Van Ryn. », J.T., 2002/34, n° 6070 ;

-       SIMONT, L., « Notice Jean Van Ryn », La nouvelle biographie nationale, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2010, p. 360-362 ;

-       VANDERSTICHEL, J., Inventaire des papiers Jean Van Ryn (1944-1980), Louvain-la-Neuve ;

-       VAN RYN, J., et al., Recueil Van Ryn, Bruxelles, Bruylant, 1992

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