Jean de Codt

Le chevalier Jean de Codt est un magistrat belge né à Ixelles le 21 décembre 1955[1].

Jean de Codt
Le chevalier Jean de Codt, en tant que premier président de la Cour de Cassation de 2014 à 2019
Fonction
Premier président de la Cour de cassation
Biographie
Naissance
Activité

Formation

Après avoir fait ses humanités à Institut Saint-Boniface Parnasse à Ixelles, il obtient une licence en droit à l’Université catholique de Louvain.

Carrière

Il entame sa carrière judiciaire en 1983 durant laquelle il occupera différents postes. D'abord stagiaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, il devient ensuite substitut du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles. Quelques années plus tard il devient substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles pour ensuite travailler à la Cour de cassation où il prête serment en qualité de conseiller à la Cour de cassation le 5 juin 1997[1].

Le 2 avril 2014, après sa prestation de serment devant le roi Philippe, il devient le premier-président de la Cour de cassation[2], magistrature judiciaire suprême, fonction qu'il occupera jusqu'au 2 avril 2019 où sera remplacé par Beatrijs Deconinck[3].

A l'inverse de ses prédécesseurs qui évitaient de s'exprimer dans les médias, Jean de Codt s'est fait connaître en défrayant régulièrement la chronique dans les principaux médias belges de part et d'autre de la frontière linguistique, même après la fin de sa magistrature, notamment en plaidant pour la sauvegarde de l'indépendance de la justice et pour réclamer davantage de moyens. Cela lui a valu des critiques tant sur le fondement de ses positions que sur la légitimité d'un haut magistrat à publiquement exprimer des opinions personnelles.[4]

Prises de position

Sur le budget attribué à la justice

En 2016, il déplore que "la politique d'économie du gouvernement pousse la justice administrative à ne plus pouvoir faire respecter la loi".[5]

En février 2018, il prend publiquement position dans les médias pour inciter le gouvernement en place à allouer plus de moyens à la justice qui, selon lui, manquerait de financements. Il affirme notamment: "Nous voyons depuis 2, 3, 4 ans que la justice devient plus chère."[6]

Sur l'indépendance du pouvoir judiciaire

En 2016, il accuse le gouvernement de ne pas respecter la séparation des pouvoirs. "Quel respect donner à un Etat qui marchande sa fonction la plus archaïque, qui est de rendre la justice? Cet Etat n'est plus un Etat de droit, mais un Etat voyou"[7]

Le Premier ministre Charles Michel réplique alors en contestant la véracité de ses accusations en déclarant à la Chambre des représentants: "A mes yeux, la Belgique n'est pas un "failed state". La Belgique n'est pas un Etat voyou. La Belgique est une grande démocratie. Elle est un Etat de droit"[7]

En 2018, dans un entretien au journal flamand De Standaard[8], il déclare également que le pouvoir exécutif empiéterait régulière sur les compétences du pouvoir judicaire, n'hésitant pas à faire un rapprochement avec la Pologne ou la Hongrie.

Sur l'état du bâtiment du Palais de justice de Bruxelles

À la suite de l'effondrement d'une partie du plafond du greffe du palais en raison d'une infiltration d'eau,[9] Jean de Codt exprime alors à La Première son inquiétude quant à la dégradation du Palais de justice de Bruxelles en travaux depuis des années: "Cet écroulement de plafond n'est pas le premier incident que nous ayons à déplorer. C'est un phénomène récurrent. Cela se passe depuis quelques années maintenant, il y a une certaine inquiétude bien évidemment, car nous ne savons pas à quel endroit des écoulements vont encore se produire".[10] Il dénonce par ailleurs dans le même entretien la lenteur des travaux qui durent depuis plusieurs décennies: "Je suis arrivé à Bruxelles en 1962, j'avais 7 ans, et je me rappelle que les échafaudages du palais de justice existaient déjà."[10]

Sur le droit à l'avortement

En juillet 2022, il commente publiquement la décision de la Cour suprême des États-Unis d'infirmer l'arrêt Roe v. Wade de 1973 légalisant l'avortement pour délaisser cette compétences aux États. Il approuve la décision de cet arrêt en déclarant qu'"il est temps de restituer la question de l’interruption volontaire de grossesse aux représentants du peuple", estimant notamment qu'il n'est pas du ressort des juges d'édicter des lois au détriment des organes législatifs.[11]

Sur la restitution d'œuvres d'art au Palais de justice de Bruxelles

En 2022, il s'exprime publiquement dans les médias[12] pour réclamer la restitution d'œuvres d'art déplacées au Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique en 2010. S'il ne conteste pas la légitimité du transfert pour des fins de préservation, il estime toutefois que l'amélioration substantielle de la sécurité ainsi que des conditions de conservation au sein de l'édifice justifie leur rapatriement.

Le directeur du musée, Michel Draguet, ne se déclare pas opposé à la restitution des œuvres, mais exprime néanmoins ses réserves quant à la capacité du Palais à préserver son patrimoine, citant notamment plusieurs exemples de dégradation dans le passé.[12]

Publications
  • de Codt, J. (2013) Faut-il s'inspirer de la justice américaine? , Bruxelles, Académie Royale de Belgique, éditions l'Académie en poche, 138 pages
  • de Codt, J. (2006) Des nullites de l'instruction et du jugement, Larcier

Notes et références
  1. « Cassation : Installation premier président et procureur général | Service public federal Justice », sur justice.belgium.be (consulté le )
  2. « Jean de Codt, un homme de télé et de droit », sur Le Soir Plus, (consulté le )
  3. « Une femme au plus haut grade de la magistrature », sur RTBF Info, (consulté le )
  4. « Jean de Codt aurait-il dû se taire? », sur RTBF (consulté le )
  5. (nl) VRT NWS, « Besparingen justitie dreigen België op niveau schurkenstaat te brengen », sur vrtnws.be, (consulté le )
  6. « Jean de Codt, Premier Président de la Cour de Cassation: «La justice est là pour rendre des arrêts, pas des services» », sur Le Soir, (consulté le )
  7. « Charles Michel: "La Belgique n'est pas un Etat voyou. Elle est un Etat de droit" », sur RTBF Info, (consulté le )
  8. (nl-BE) Filip Rogiers en Ann-Sofie Dekeyser et foto’s Jimmy Kets, « ‘De politiek respecteert haar eigen wetten niet’ », sur De Standaard (consulté le )
  9. (nl) Redactie, « Plafond Hof van Cassatie in Brussels justitiepaleis ingestort », sur De Morgen, (consulté le )
  10. « Délabrement du palais de justice: "désinvestissement" et "désorganisation" selon Jean de Codt », sur RTBF Info, (consulté le )
  11. Contribution externe, « Et si l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis sur l'IVG était un progrès vers plus de démocratie ? », sur La Libre.be (consulté le )
  12. « Les œuvres d’art des Musées royaux des Beaux-Arts ne sont pas près de revenir au Palais de Justice de Bruxelles », sur RTBF (consulté le )

Liens externes
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