Juge des référés en France

Il existe deux types de juges des référés en France : ceux de l'ordre judiciaire, et ceux de l'ordre administratif.

Dans l'ordre judiciaire

Le juge des référés est par défaut le président d'une juridiction :

On peut donc parler d'une forme de juridiction présidentielle.

Par exception, le référé prud'homal a une procédure spécifique, collégiale.

Le référé est défini par le code de procédure civile, aux articles 808, 848, 872, 893 et 956 ainsi que par le code du travail en son l'article R. 516-30.

Dans l'ordre administratif

Source

  • Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 2005, broché, 992 p. (ISBN 2-13-055097-5)

Articles connexes

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