Juge des tutelles

Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale. La fonction a été créée en 1964 à l'occasion de la grande réforme des tutelles.

Personnalité juridique
Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) Acquisition de la personnalité : Naissance, conception Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Sexe, Nationalité, Nom Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité

Droit des incapacités
Protection des mineurs Majorité civile en France · Sexuelle · Émancipation d'un mineur Protection des majeurs Régimes de protection : Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice · Habilitation familiale Autre : Mandat de protection future · Conseil de famille

Droits de la personnalité
Droit ... à la vie au respect de son corps au respect de sa dignité à l'honneur au respect de la vie privée à l'image au secret de sa correspondance

La tutelle des majeurs

Depuis la loi de mars 2019[1], le juge des contentieux de la protection exerce la fonction de juge des tutelles des majeurs qui connait principalement des mesures de protection des majeurs et qui siège au Tribunal Judiciaire.

Les fonctions de juge des tutelles pour les enfants mineurs sont exercées par le Juge aux affaires familiales qui connaît de l'émancipation, de l'administration légale et de la tutelle des mineurs, de la tutelle des pupilles de la nation et qui siège au Tribunal judiciaire[2].

Anne Caron-deglise, Frederic Arbellot, Nathalie Peterka, Droit des tutelles, protection judiciaire des majeurs et des mineurs, éditions Dalloz
Olivier Chomono, La tutelle pour les Nuls, éditions First

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