Cour du banc du Roi

La Cour du banc du Roi ou Cour du banc de la Reine (King's Bench ou Queen's Bench en anglais) est le nom donné à plusieurs tribunaux dans des royaumes du Commonwealth. Il s'agit généralement de tribunaux supérieurs chargés d'entendre les litiges d'importance. Le nom du tribunal dépend du monarque au pouvoir (roi ou reine).

Le nom provient du tribunal anglais du XIII^e siècle où le roi siégeait en personne. Dès le XIV^e siècle, par contre, le roi d'Angleterre n'y venait qu'irrégulièrement.

Canada

Au Canada, quatre provinces ont un tribunal nommé Cour du banc de la Reine : l'Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan.

Au Québec, la Cour du banc de la Reine est, de 1849 à 1974, le nom de l'actuelle Cour d'appel du Québec.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, depuis 1873, la Cour du banc de la Reine est devenue la division du banc de la Reine au sein de la Haute Cour de justice.

Lien externe

Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Encyclopædia Universalis

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