Land (Allemagne)

Un Land (allemand : Land /lant/ ou Bundesland /ˈbʊndəsˌlant/ , pluriel allemand : Länder /ˈlɛndɐ/ , pluriel français selon la réforme de 1990[1] : lands) est un État fédéré d'Allemagne.

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Carte des seize Länder allemands.

Depuis la réunification en 1990, la République fédérale d’Allemagne compte seize Länder. Chacun dispose d'une constitution, d'une assemblée élue et d'un gouvernement.

Le fédéralisme est un principe fondamental de la Constitution allemande et les Länder sont ainsi dotés de nombreux pouvoirs, notamment en matière de police, d'éducation et de culture.

Nom

En allemand, « Land » signifie littéralement « pays ». En français, nous utilisons soit l'orthographe allemande (« Land » avec une majuscule initiale, pluriel : « Länder »)[2], soit l'orthographe francisée (« land » avec une minuscule initiale, pluriel : « lands » ou « länder »)[3],[4]. « Land » peut également être traduit par « État ».

On distingue parfois les Stadtstaaten (cités-États) — Berlin, Brême (composé de deux villes distinctes) et Hambourg — des autres Länder (Flächenländer). Depuis la réunification, on distingue également les six nouveaux Länder (Neue Bundesländer) de l'ancienne Allemagne de l'Est des anciens Länder (alte Bundesländer) de l'ancienne Allemagne de l'Ouest.

Brême et Hambourg portent le nom officiel de « ville libre et hanséatique » (Freie Hansestadt Bremen, Freie und Hansestadt Hamburg) qui rappelle leur statut ancien de cité-État au sein du Saint-Empire et de la Confédération germanique et leur participation à la Ligue hanséatique. La Bavière, la Saxe et la Thuringe portent également le nom officiel de Freistaat (littéralement « État libre », synonyme de « république »). Aucun de ces noms officiels ne dénote un statut juridique particulier.

Liste

Depuis la réunification de 1990, la République fédérale d'Allemagne compte seize Länder :

Localisation Drapeau Armoiries Nom Abréviation Capitale Population
(hab.)		 Superficie
(km2)		 Densité
(hab./km2)		 PIB
(M€, 2017[5])		 PIB/hab
(€, 2017)[6]
Bade-Wurtemberg
(Baden-Württemberg)		 BW Stuttgart +10 569 111,
(31/12/12)		 +0035 751,65 +000295,63 +0493 265, +044 886,
Basse-Saxe
(Niedersachsen)		 NI Hanovre
(Hannover)		 +07 778 995,
(31/12/12)		 +0047 634,9 +000163,3 +0287 959, +036 164,
Bavière
(Bayern)		 BY Munich
(München)		 +12 519 571,
(31/12/12)		 +0070 551,57 +000177,45 +0594 447, +045 810,
Berlin, ville-État BE Berlin +03 375 222,
(31/12/12)		 +0 000891,82 +003 784,64 +0136 614, +038 032,
Brandebourg
(Brandenburg)		 BB Potsdam +02 449 511,
(31/12/12)		 +0029 478,61 +0 00083,09 +0069 132, +027 675,
Brême
(Bremen)		 HB Brême
(Bremen)		 +00654 774,
(31/12/12)		 +0 000404,28 +001 619,61 +0033 662, +049 570,
Hambourg, ville-État
(Hamburg)		 HH Hambourg
(Hamburg)		 +01 734 272,
(31/12/12)		 +0 000755,26 +002 296,26 +0117 572, +064 567,
Hesse
(Hessen)		 HE Wiesbaden +06 016 481,
(31/12/12)		 +0021 114,94 +000284,94 +0279 085, +044 804,
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
(Mecklenburg-Vorpommern)		 MV Schwerin +01 600 327,
(31/12/12)		 +0023 180,14 +0 00069,04 +0042 783, +026 560,
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
(Nordrhein-Westfalen)		 NW Düsseldorf +17 554 329,
(31/12/12)		 +0034 085,27 +000515,01 +0691 518, +038 645,
Rhénanie-Palatinat
(Rheinland-Pfalz)		 RP Mayence
(Mainz)		 +03 990 278,
(31/12/12)		 +0019 853,36 +000200,99 +0144 308, +035 455,
Sarre
(Saarland)		 SL Sarrebruck
(Saarbrücken)		 +00994 287,
(31/12/12)		 +0002 568,7 +000387,08 +0035 300, +035 460,
Saxe
(Sachsen)		 SN Dresde
(Dresden)		 +04 050 204,
(31/12/12)		 +0018 415,51 +000219,93 +0121 738, +029 856,
Saxe-Anhalt
(Sachsen-Anhalt)		 ST Magdebourg
(Magdeburg)		 +02 259 393,
(31/12/12)		 +0020 446,31 +000110,5 +0060 095, +027 221,
Schleswig-Holstein SH Kiel +02 806 531,
(31/12/12)		 +0015 799,38 +000177,64 +0093 367, +032 342,
Thuringe
(Thüringen)		 TH Erfurt +02 170 460,
(31/12/12)		 +0016 172,1 +000134,21 +0061 907, +028 747,

Histoire

Le fédéralisme a une longue histoire en Allemagne. Le Saint-Empire romain germanique comprenait de très nombreux États de statuts divers (princes temporels et ecclésiastiques, villes libres, etc.). Leur nombre est réduit lors des guerres napoléoniennes et, à l'issue du congrès de Vienne de 1815, trente-neuf États forment la Confédération germanique.

Dissoute à l'issue de la guerre austro-prussienne, la Confédération est remplacée par la Confédération de l'Allemagne du Nord qui regroupe 22 États du Nord sous domination prussienne.

Les Länder de la république de Weimar.

À l'issue de la guerre franco-allemande de 1870, le roi de Prusse Guillaume Ier devient empereur allemand. L'empire comprend alors 25 États dont 3 cités-États (Brême, Hambourg et Lübeck) auxquels s'ajoute le Reichsland d'Alsace-Lorraine.

Après la Première Guerre mondiale, à la suite des pertes territoriales du traité de Versailles, les États qui font encore partie du territoire allemand abolissent leurs monarchies et deviennent les Länder de la nouvelle république de Weimar. Après l'arrivée au pouvoir des nazis, le processus de Gleichschaltung (« mise au pas ») abolit le fédéralisme dès 1933. Si les Länder ne sont pas formellement abolis, l'administration territoriale de l'Allemagne nazie s'appuie en réalité sur les Gaue dirigés par des gauleiter, membres du parti nazi nommés par Adolf Hitler.

Les Länder au sein des zones d'occupation (1947-1949).

Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne est occupée et les gouvernements militaires alliés redécoupent les frontières des Länder de sorte qu'aucun ne dispose de plus de 30 % de la population totale afin qu'aucun Land ne dispose d'autant de pouvoir que la Prusse en avait dans les régimes précédents. Seuls les Länder de Bavière, Brême, Hambourg, Hesse, Saxe et Thuringe subsistent (parfois avec des modifications de frontières) alors que la Rhénanie-Palatinat, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la Saxe-Anhalt sont créés en regroupant de petits États. En 1949, les Alliés américains, britanniques et français forment la République fédérale d'Allemagne : elle comprend alors onze Länder. Trois (le Bade, le Wurtemberg-Hohenzollern et le Wurtemberg-Bade) fusionnent en 1952 pour former le Bade-Wurtemberg. En 1957, la Sarre sous protectorat français rejoint la République fédérale : les dix Länder ainsi formés constituent les dix « anciens » Länder (alte Bundesländer) de l'actuelle Allemagne. Berlin-Ouest fait de facto également partie de la République fédérale mais, bien que disposant de jure d'un statut particulier.

En République démocratique allemande (RDA), cinq Länder sont créés mais ils sont remplacés dès 1952 par un système de districts.

En 1990, la réunification a lieu par la formation à nouveau des cinq Länder de RDA et leur adhésion à la République fédérale. Il s'agit des Länder de Thuringe, Saxe, Saxe-Anhalt, Brandebourg et Mecklenbourg-Poméranie-Occidentale.

Politique et administration

Organisation politique

La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne prévoit que « L’ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d’un État de droit républicain, démocratique et social »[7].

Les seize Länder disposent chacun de leur propre constitution et possèdent des institutions similaires :

Subdivisions

Les Länder sont subdivisés en districts (Regierungsbezirke), arrondissements (Kreise) et communes (Gemeinden). Les grandes villes constituent souvent des villes-arrondissements, à la fois commune et arrondissement.

Il existe quelques particularités. Ainsi, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est découpée en deux Landschaftsverbände correspondant aux deux entités culturelles du Land. Berlin et Hambourg n'ont pas de districts et Brême comprend deux districts urbains (Stadtkreise), Brême et Bremerhaven.

Compétences

Les Länder sont les États fédérés (Bundesländer) qui forment la République fédérale d'Allemagne (Bund) : ils possèdent leur propre souveraineté[8]. La Loi fondamentale autorise les Länder à légiférer dans tous « les cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas à la Fédération des pouvoirs de légiférer[7]. »

La Loi fondamentale établit ainsi[8] :

  • des compétences fédérales exclusives où seule la Fédération a le droit de légiférer (politique étrangère, défense, politique monétaire, une partie du droit fiscal, etc.) ;
  • des compétences concurrentes (droit civil, droit pénal, droit économique, nucléaire, droit du travail et des sols, droit des étrangers, transports, environnement, etc.) pour lesquelles les Länder ne peuvent légiférer que si la Fédération ne l'a pas déjà fait ; dans les faits, les compétences concurrentes sont presque toutes exercées par la Fédération ;
  • des compétences qui relèvent des Länder mais pour lesquelles la Fédération peut édicter des prescriptions-cadres (enseignement supérieur, protection des sites naturels, aménagement du territoire) ;
  • des « tâches communes » (construction des écoles supérieures, aménagement du littoral, structures agricoles) ajoutées à la Loi fondamentale en 1969.

Tous les autres domaines relèvent des Länder qui sont entièrement compétents dans la culture, l'éducation, le droit communal et les lois concernant la police[8].

Toutefois, même si la majorité du pouvoir législatif relève de la Fédération, cette dernière ne dispose d'une véritable administration que pour la politique étrangère, les douanes et la protection des frontières et l'armée. Pour le reste, l'application de la législation relève des Länder qui sont ainsi chargés de mettre en œuvre la majeure partie du droit fédéral[8].

La majorité des tribunaux d'Allemagne relève également des Länder[8].

Représentation fédérale

Chaque Land est représenté au Bundesrat (Conseil fédéral, chambre haute du parlement, siégeant depuis 2000 à Berlin) où il dispose de trois à six voix en fonction de sa population. Composé de 69 membres, il s'agit des membres des gouvernements de chaque Land qui siègent directement au Bundesrat et chaque Land ne peut voter qu'en bloc.

L'accord du Bundesrat est nécessaire à l'adoption des lois fédérales qui touchent directement les intérêts des Länder et il peut s'opposer aux autres lois : les gouvernements des Länder participent ainsi directement au pouvoir législatif fédéral.

Le Bundestag (Diète fédérale, chambre basse du parlement, siégeant depuis 1999 à Berlin) est composé de députés élus au suffrage universel et les sièges y sont répartis entre les Länder en fonction de leur population.

Les Länder disposent par ailleurs chacun d'une représentation institutionnelle à Berlin, ce qui leur permet de faire le lien entre les affaires régionales et le Bund, ainsi que d’une représentation permanente auprès de l’Union européenne à Bruxelles, ce qui atteste l'importance de leur poids politique[9].

Notes et références
  1. https://fr.wiktionary.org/wiki/Annexe:Rectifications_orthographiques_du_fran%C3%A7ais_en_1990#Mots_emprunt%C3%A9s_%C3%A0_d%E2%80%99autres_langues
  2. Le Petit Larousse 2008, Paris, éd. Larousse (ISBN 978-2-03-582503-2), p. 577.
  3. Dictionnaire Hachette 2010, Paris, Hachette (ISBN 978-2-01-281421-9), p. 904.
  4. Le Petit Robert ne met pas de majuscule, édition 2007 (ISBN 978-2-84902133-0), p. 1437 : « Le land de Bavière. »
  5. (de) « Bundesländer nach Bruttoinlandsprodukt 2017 » (consulté le )
  6. (de) « Bruttoinlandsprodukt je Einwohner nach Bundesländern 2017 | Statistik » (consulté le )
  7. « Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne », sur Bundestag (consulté le )
  8. Office des Affaires étrangères (Allemagne), « Fédéralisme et auto-administartion », dans Allemagne. Faits et réalités, Berlin, Office des Affaires étrangères (Allemagne), .
  9. « Les Länder et les régions, c'est pareil ? | Heinrich Böll Stiftung | Bureau Paris - France », sur Heinrich-Böll-Stiftung (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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