Législature de Sonsorol

La Législature de Sonsorol exerce le pouvoir législatif au sein de l'État éponyme.

Législature de Sonsorol
Fani Hahori Fanau

9e législature de Sonsorol

Présentation
Type Monocamérale
Présidence
Officier président ...
Élection
Structure
Membres 10 députés
Élection
Dernière élection 29 février 2016

Compétences

Les compétences de la Législature sont les suivantes[1] :

  • le droit de lever l'impôt;
  • le droit d'emprunter et de faire des crédits au gouvernement de l’État;
  • le droit d'empêcher ou démettre le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur (au deux-tiers de ses membres);
  • de légiférer sur la propriété, l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles;
  • de déléguer l'autorité aux municipalités et aux services administratifs;
  • de garantir le bien-être, la paix et la sécurité des résidents de l’État;
  • de mettre en œuvre les lois qui sont nécessaires et utiles à l'exercice des pouvoirs précédents, et tous les autres pouvoirs délégués par le gouvernement national et les autres pouvoirs prévus par la Constitution.

Composition

La Législature de Sonsorol est composée de dix membres[2] dont 6 sont élus pour 4 ans[3]. Ces membres se décomposent ainsi[4]:

  • quatre « Chefs principaux » des îles de Sonsorol. Ils ne sont pas élus mais sont désignés selon les coutumes propres à chaque île,
  • deux députés élus dans des circonscriptions s'étendant sur tout l’État,
  • quatre députés, un par municipalité.

Sources

Références

Bibliographie

Articles connexes

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