La Mutuelle des étudiants

La Mutuelle des étudiants (LMDE) est une ancienne mutuelle de santé française ciblant les étudiants, créée par l'arrêté du sur les décombres de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), embourbée dans une série de dérives.

Pour les articles homonymes, voir LMDE.

La Mutuelle Des Étudiants

Logo
Création 2000
Disparition 2021 (absorption par la mutuelle des policiers)
Forme juridique Mutuelle de santé
Siège social Paris
 France
Direction Abdoulaye Diarra (Président)

Martine Carlu (Directrice générale)
Activité Sécurité sociale (2000-2019) Mutuelle de santé
Produits Complémentaire santé
Effectif 100
Site web www.lmde.fr
Dette 65 millions d'euros (2013)
Société précédente MNEF

De 2000 à 2019, elle a bénéficié d'une délégation de service public pour la gestion du régime de sécurité sociale étudiante, qu'elle a perdu définitivement au moment de la suppression de ce dernier à partir de la rentrée universitaire de .

La LMDE disparait le 3 novembre 2021, absorbée par la mutuelle des fonctionnaires de police[1].

Historique

Sa création fait suite à la disparition de la MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) en 2000, consécutivement à des dérives de gestion. La MNEF avait été créée en 1948 pour gérer le régime de sécurité sociale étudiant, nouvellement créé.

La disparition de cette dernière laisse un vide derrière elle. Certains acteurs mutualistes, notamment la FNMF, craignent que l'absence d'une mutuelle étudiante nationale favorise le développement du secteur assurantiel au détriment du mutualisme[2].

Des organisations étudiantes pourtant concurrentes (UNEF, UNEF-ID et FAGE) vont alors refonder ensemble une nouvelle mutuelle étudiante nationale : la LMDE. Cette dernière hérite des salariés et des bâtiments de la MNEF. Ces organisations étudiantes ne disposant pas des capitaux nécessaires, la FNMF, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation nationale) et la Matmut vont souscrire des bons participatifs et constitueront ainsi les fonds propres de départ. LMDE est en concurrence avec un second acteur différent dans chaque région ayant également délégation par l'État pour gérer le régime étudiant de sécurité sociale: les SMER.

En 2005, la FAGE se retire de la gestion de la mutuelle, l'UNEF (réunifiée) prend donc le contrôle exclusif de la LMDE[3].

La gestion de la LMDE est critiquée par plusieurs acteurs, par exemple, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a dénoncé en septembre 2012 d'importantes lourdeurs administratives. Puis par un rapport sur la santé étudiante du Sénat de décembre 2012 qui dénonce entre autres la difficulté à joindre les correspondants de la mutuelle, de nombreux problèmes liés à l'obtention de documents utiles comme la carte vitale ainsi que des problèmes liés aux remboursements des frais de santé des étudiants affiliés pouvant entraîner un « renoncement aux soins des étudiants ».

En février 2013, la mutuelle connaît d'importants problèmes financiers, cumulant une dette de plus de 65 millions d'euros, à la fin de l'année 2011[4],[5]. À la suite de ces problèmes, elle est adossée à la MGEN en [6] puis, par décision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, elle est placée sous administration provisoire le [7], entraînant ainsi la suspension de tous les mandats des étudiants à son Conseil d'Administration[8].

Le , devant la gravité de la situation financière (35 millions d'euros de dettes), l'administratrice provisoire obtient le placement la mutuelle sous procédure de sauvegarde judiciaire, permettant ainsi de geler les dettes pour une période de six mois[9]. Durant cette période, la majorité des salariés (480 sur 600), ainsi que la gestion administrative sont transférés à la Sécurité Sociale.

En , la presse évoque à nouveau les nombreuses mésaventures des affiliés de la mutuelle. Le Défenseur des droits pointe du doigt les problèmes les plus criants tels que les difficultés pour être remboursé, le fait d'étudiants privés de Sécurité sociale effective, « parfois pendant plusieurs mois » ainsi que d'autres services défaillants[10].

Les diverses difficultés de gestion ont poussé la MGEN, partenaire historique de la MNEF puis de la LMDE, à prendre ses distances de la mutuelle étudiante[11]. Pour faire face à ses difficultés de gestion dans cette situation d'isolement, la LMDE doit, le , se résoudre à s'adosser à la CNAMTS[12] et lui déléguer la gestion du régime obligatoire. Puis, le , la LMDE est contrainte de rentrer dans le giron de Intériale Mutuelle (la mutuelle des fonctionnaires de police)[13].

Le , le Tribunal de Grande Instance de Créteil a homologué le plan de sauvegarde de la LMDE. Le tribunal a souligné que La Mutuelle Des Étudiants présentait désormais « des perspectives sérieuses de redressement de son activité ».

Disparition de la LMDE

En 2019, du fait de la substitution par Intériale de l'activité de la LMDE, cette dernière perd son agrément auprès de l'ACPR[14].

L'adossement de la LMDE à la mutuelle des fonctionnaires de police, Intériale, s'avère, pour cette dernière, plus coûteuse que prévu. En effet, la mutuelle étudiante cumulait un "fond propre négatif" d'une hauteur de 43 millions d'euros, que Intériale devait alors assumer. Un accord est finalement trouvé avec la CNAM, qui assumera la résorption de ce passif à la hauteur de 20 millions d'euros, le reste de l'effort financier incombant à Intériale[15].

Le 26 septembre 2019, Intériale vote une résolution de fusion-absorption de la LMDE[16] qui se traduirait concrètement par la dissolution de cette dernière. Cette résolution est validée mais le projet d'absorption est finalement repoussé du fait de la crise sanitaire[17].

Cette absorption est finalement définitivement actée par Intériale le 17 juin 2021[18],[19] et rendue effective le 3 novembre de la même année[1].

Fonctionnement interne

Fonctionnement des instances élues

La LMDE est dirigée par les délégués de l'Assemblée Générale (AG), élus pour deux ans[20]. Les élections sont ouvertes à tous les adhérents de la LMDE, c'est-à-dire à tous ceux qui ont acheté une complémentaire santé. Entre les années 2000 et 2019 (période pendant laquelle la LMDE assurait l'affiliation au régime étudient de sécurité sociale) les étudiants affiliés au centre de sécurité sociale de la LMDE, mais non-adhérents, ne possédaient pas le droit de vote. Ainsi, pour l'année 2017, 91 713 adhérents étaient invités à participer au scrutin, pour 850 000 affiliés revendiqués par la mutuelle[21]. Le vote s'effectue par un scrutin de listes à un tour, la répartition des élus se faisant à la proportionnelle au plus fort reste.

L'AG élit ensuite un Conseil d'Administration (CA) pour trois ans, sur la base de listes[20]. Le CA est statutairement à parité et ne peuvent être élus que les étudiants de moins de 28 ans. Cette dernière disposition a pour but de maintenir une réalité étudiante dans la gestion de la LMDE.

Enfin, le CA élit le Bureau National (BN)[20].

Résultats des élections à la LMDE

L'Assemblée Générale est composée de délégués élus par "section de vote" géographiquement définies. Le nombre de délégués désignés est proportionnel au nombre d'adhérents de la mutuelle.

En 2017, les listes de l'UNEF ont obtenu la totalité des 90 délégués. Elles étaient les seules en lice. Le taux de participation s'est élevé à 2,42%, soit 2 218 votants sur un corps électoral constitué de 91 713 adhérents. Le nombre de votes blancs ou nuls a atteint les 23%[22].

En 2019, les listes de l'UNEF ont obtenu la totalité des 57 délégués. Elles étaient les seules en lice. Le taux de participation s'est élevé à 1,28%, soit 749 votants sur un corps électoral constitué de 58 617 adhérents. Le nombre de votes blancs ou nuls a atteint les 15%[21].

En 2021, les listes de l'UNEF obtiennent la totalité des 27 sièges [23]. Elles étaient les seules en lice. En revanche, la LMDE ne publie plus aucune information sur les résultats électoraux (corps électoral, participation, votes blancs...).

De ce fait, sur les dernières années de vie de la mutuelle, tous les administrateurs étaient issus de l'UNEF et rémunérés en moyenne entre 1 000 et 1 400 euros[24], certains touchant jusqu'à 2 200 euros par mois (soit un total de 250 000 euros pour la vingtaine d'administrateurs[5]).

Critiques

En 2012, un rapport sénatorial constatant les dérives des mutuelles étudiantes, notamment les retards de remboursements, les « frais de gestion exorbitants » et autres dysfonctionnements « et particulièrement de la LMDE »[25] en comparaison avec celui de l'assurance-maladie, propose de supprimer les mutuelles étudiantes. Le quotidien Le Monde avance que les mutuelles sont utilisées pour financer certains syndicats étudiants en précisant qu'« aux élections de la LMDE seule l'UNEF[26] présente des listes », ce qui permet au syndicat d'obtenir « l'ensemble des postes d'administrateurs délégués ». Il soutient que « l'UNEF, et par extension la LMDE, sont historiquement très proches du PS »[24], critique reprise par la SMER qui dénonce le financement de l'UNEF, par le biais de la mutuelle étudiante ainsi que la proximité avec le Parti socialiste[27].

L’UFC-Que choisir à la suite d'une enquête auprès de 850 étudiants dénonce un « système aussi défavorable aux étudiants qu’onéreux pour la collectivité »[25].

En 2013, la Cour des comptes décrit les dérives de fonctionnement de système pointant la « LMDE tout particulièrement »[25]. Selon Le Nouvel Observateur, le gouvernement socialiste n'envisagereait aucune réforme, la LMDE étant « une vitrine pour l'Unef, vivier de cadres pour le PS »[25]. Elle avance que « l'organisation de la LMDE serait 34 % moins efficace que celle de la Sécu »[28].

Les médias évoquent des pratiques rappelant les dérives de la MNEF, notamment emplois fictifs et « rémunérations de dirigeants sans commune mesure avec leur activité réelle »[29],[30].

Présidents
  • 2000-2001 : Éric Chenut
  • 2001-2003 : Carine Seiler
  • 2003-2006 : Michaël Delafosse (réélu en 2005)
  • 2006-2009 : Damien Berthilier
  • 2010-2012 : Gabriel Szeftel
  • 2012-2015 : Vanessa Favaro
  • 2015-2018 : Romain Boix
  • 2018-2020 : Pauline Raufaste[31]
  • 2020-2021 : Abdoulaye Diarra

Notes et références
  1. « LMDE fusionne avec Intériale », sur www.agefiactifs.com,
  2. « Nous avons essayé entre nous de réguler cela, puisque si un Français sur deux est mutualiste, la moitié ne l’est pas. C’est tout de même plus intéressant d’aller chercher des adhérents chez M. Bébéar, le patron d’Axa que de les prendre à la mutuelle du voisin, qui est aussi adhérente à la fédération. Je suis pour la mutualisation des étudiants. Je suis donc pour l’existence d’une grande mutuelle rassemblant les étudiants parce que, pour peu que cette mutuelle fonctionne comme elle devrait fonctionner, je pense que l’on y fait aussi l’apprentissage de la responsabilité de la vie. [...] mais ma seule inquiétude aujourd’hui, et elle est profonde, c’est de voir la mutualité étudiante disparaître » — Audition de M. Jean-Pierre Davant, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), devant l'Assemblée nationale en 1999
  3. « La Mutuelle des étudiants : retour sur une histoire houleuse », L'Obs,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. Mutuelles étudiantes : une complexité jugée "abracadabrante" par les sénateurs - Jean-Baptiste Chastand et Laetitia Clavreul, Le Monde, 27 décembre 2012
  5. Mutuelles étudiantes : la LMDE en difficulté financière - Corentin Dautreppe et Maxime Vaudano, Le Monde, 18 février 2013
  6. La MGEN au chevet de la LMDE - Laure Viel, L'Argus de l'assurance, 20 septembre 2013
  7. La LMDE placée sous administration provisoire - Nathalie Brafman, Le Monde, 4 juillet 2014
  8. Le gouvernement encore au chevet de la LMDE, mutuelle des étudiants - Mediapart, 28 juillet 2014
  9. La LMDE obtient un sursis de 6 mois pour définir un plan de relance - Avenir Mutuelle
  10. Au cœur des déboires des affiliés de la LMDE - Metronews, 13 mai 2015
  11. « Mutuelle étudiante : la MGEN stoppe définitivement son plan de sauvetage de la LMDE », sur www.argusdelassurance.com, (consulté le )
  12. « Mutuelle des étudiants : Interiale et la Cnamts au secours de la LMDE », sur www.argusdelassurance.com, (consulté le )
  13. « La mutuelle étudiante LMDE reprise en main par un ex-CRS », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. « Mutualité : 84 mutuelles substituées perdent leur agrément », L'Argus de l'Assurance,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. François Limoge, « Interiale : la mutuelle trouve un accord financier avec la Cnam », L'Argus de l'assurance,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. « La Mutuelle des étudiants menacée de dissolution dans celle des policiers », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. Laure Viel, « Gilles Bachelier (Intériale) : « Le projet d'AG2R La Mondiale est a priori séduisant » », L'Argus de l'assurance,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. « PARIS : L’Assemblée générale d’INTÉRIALE approuve les comptes 2020 », sur La lettre économique et politique de PACA, (consulté le )
  19. « Mutuelles : bientôt l’heure de la fin pour la LMDE », L'Argus de l'Assurance,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. LMDE, « LMDE - La mutuelle des Étudiants », sur LMDE (consulté le )
  21. LMDE, « LMDE - La mutuelle des Étudiants », sur LMDE (consulté le )
  22. LMDE, « LMDE - LMDE - La vie de la mutuelle - Élections 2017 », sur LMDE (consulté le )
  23. https://www.lmde.fr/documents/20184/0/LMDE_+ELUS_2021.pdf/ac66887c-33a4-4d06-986a-3e92f04274fc
  24. Les dérives en série des mutuelles étudiantes - Jean-Baptiste Chastand et Laetitia Clavreul, Le Monde, 28 décembre 2012
  25. La Mutuelle des étudiants : retour sur une histoire houleuse - Le Nouvel Obs, 19 juillet 2013
  26. Infographie : comment l'UNEF a pris le contrôle de LMDE - Le Monde, 18 février 2013
  27. Mutuelle étudiante : la Smerep marque sa différence avec la LMDE - Les Échos, 22 juillet 2013
  28. Mutuelles étudiantes : zéro pointé - Le Parisien, 24 octobre 2013
  29. De la MNEF à la Mutuelle des Étudiants : à qui profite le crime ? - Christian Lehmann, Mediapart, 5 juillet 2014
  30. Mutuelle des étudiants: la question des emplois politiques à nouveau posée - UFC-Que choisir, 17 juin 2014
  31. « Pauline Raufaste, élue Présidente de La Mutuelle Des Etudiants », sur lmde.fr,

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes
  • Portail des universités françaises
  • Portail de la médecine
  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.