Doctorat en droit

Au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, le doctorat en droit est un doctorat décerné après avoir produit de nombreuses publications apportant une importante et originale contribution à la science ou à l'étude du droit.

Au Canada hors du Québec, le doctorat en droit Legum Doctor (abrégé LL.D.) est un grade honorifique conféré à des personnalités politiques. Le Juris Doctor (abrégé J.D.) est un diplôme de premier cycle en droit qui permet de travailler comme avocat. Comme aux États-Unis, il faut avoir déjà obtenu un diplôme universitaire de premier cycle, c'est-à-dire un baccalauréat ou une licence, afin de pouvoir être admissible à des études de J.D. Le détenteur d'un J.D. n'est en aucun cas un docteur en droit, ledit titre ne pouvant être porté que par une personne ayant été inscrite à un Ph.D en droit et qui a réussi les exigences d'un tel programme, y compris la soutenance d'une thèse.

Au Québec, le doctorat en droit Legum Doctor (abrégé LL.D.) est un grade décerné après des études de troisième cycle en droit. Il ne permet pas de travailler comme avocat sans avoir à suivre par ailleurs la formation du barreau.

Il existe également le grade de doctor of juridical science (J.S.D.) (docteur en sciences juridiques) qui est un doctorat de recherche et qui est relativement rare (diplôme de troisième cycle obtenu après une maitrise). La plupart des professeurs en droit, en particulier dans les meilleures écoles, ne détiennent que le doctorat d'exercice.

Enfin le doctorate of laws (doctorat ès droits) (LL.D) est maintenant un grade purement honorifique.

En tant que grade universitaire, une double déclinaison existe en Allemagne pour les docteurs en droit, à savoir:

• Dr. iur. (iuris): Doktor der Rechtswissenschaften ou docteur en sciences juridiques
• Dr. iur. utr. (iuris utriusque): Doktor „beiderlei Rechte“, ou docteur en droit séculier et canon.

Grade universitaire reconnu, le régime académique des docteurs en droit belge peut être classé par communauté linguistique (Synthèse 2005 pour les universités de droit francophones)

Emma Gillet, avocate qui s'est battue pour l’accès des femmes aux professions du droit aux États-Unis. Photo entre 1910 et 1920.

En France, avant la réforme LMD, la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA, d'emblée scindé entre la recherche en droit privé (section CNU 01), en droit public (section CNU 02) et en histoire du droit (section CNU 03).

Il existait auparavant deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'État. Le doctorat d'État est supprimé en 1994.

L'obtention d'un doctorat en droit dispense de l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA), le docteur devant cependant suivre les enseignements du centre, puis accomplir deux stages de six mois chacun avant de passer le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Ce grade est indispensable aux candidats à la maîtrise de conférences et aux agrégations de droit privé, de droit public, de science politique et d'histoire du droit et des institutions.

Sujet. La thèse de doctorat doit porter sur un sujet neuf, sujet à controverse ou de synthèse, apportant sa contribution à la doctrine juridique. Sa finalité n'est pas forcément de combler une lacune dans la pensée juridique mais d'user de rhétorique initiatique.

Durée. La préparation d'une thèse de doctorat en droit (recherches, rédaction) dure en principe trois ans. Selon l'avancement des travaux du doctorant, le directeur de thèse peut autoriser la soutenance de la thèse avant l'expiration de ce délai ; il peut aussi exiger une durée de préparation plus longue : le doctorant doit alors solliciter du Président de l'Université (sur justifications d'un avis de son directeur de recherches) l'autorisation d'accomplir une année supplémentaire.

Présentation. Au cours de la préparation de la thèse, le directeur de recherche et le doctorant tendent à l'élaboration d'un plan cartésien compréhensible par tout juriste, en trouvant les intitulés idoines. Lors de la rédaction de la thèse, l'actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale est mise en avant et les aspects de technique rédactionnelle et de synthèse sont évoqués. Afin de respecter la structure binaire traditionnelle du droit français, la thèse de doctorat comprend deux parties. L'archétype d'une telle thèse est un équilibre entre deux parties, divisées en deux titres, eux-mêmes scindés en chapitres.

La thèse en droit elle-même, sans qu'il existe de règle préétablie, dépasse le plus souvent les 300 pages en format A4, écrites en police de caractère 12 sur double interligne. Ces règles informelles de présentation facilitent la lecture des membres du jury.

Lorsqu'il juge que la thèse peut être soutenue, le directeur de recherches désigne deux rapporteurs (professeurs des universités ou maîtres de conférences habilités à diriger des recherches) auxquels le doctorant envoie un exemplaire de sa thèse.

Le chef d'établissement (souvent en accord avec le directeur de thèse et le doctorant) désigne ensuite les membres du jury.

La composition traditionnelle du jury a longtemps été de 5 membres mais avec la réforme de 2006 et la règle paritaire qu'elle instaure le jury tend à revenir à 4 membres sauf pour les thèses codirigées ou en cotutelle.

Le jury comporte désormais :

• deux membres « extérieurs » remplissant les fonctions de rapporteur,
• deux membres « intérieurs » dont le directeur de recherches remplissant les fonctions de suffragant.

Les membres « extérieurs » ne doivent pas appartenir à l'Université au sein de laquelle l'impétrant est inscrit ou au sein de la même école doctorale (certaines Universités peuvent comprendre plusieurs écoles doctorales).

Le président du jury est désigné juste avant la soutenance par les membres du jury parmi ses membres hormis le directeur de recherche.

Le jour de la soutenance, l'impétrant expose en cinq à dix minutes les raisons qui l'ont conduit à choisir le sujet et de le traiter. Il met en avant les points-clés juridiques de sa thèse. Le directeur de la recherche retrace le déroulement de l'élaboration des travaux, exprime éventuellement des regrets si des points ont été passés sous silence.

La parole est passée au président du jury, qui donne son opinion sur la pertinence juridique de thèse puis interroge le futur docteur.

Il passe la parole aux rapporteurs et au(x) dernier(s) membres du jury qui approfondissent des questions de droit leur tenant à cœur ; les critiques s'expriment tant sur le fond de la thèse (sujet traité, opinions développées, etc.) que sur la forme (grammaire, qualité de l'expression, etc.). Chaque membre du jury peut engager un dialogue avec l'impétrant.

Le jury se retire pour délibérer ou demande au public de se retirer suivant la configuration de lieux.

Le jury revient annoncer ensuite sa délibération, qui porte sur l'admission au grade de docteur en droit et la mention accordée : « mention passable », « mention honorable », « mention très honorable » sauf si l'Université a décidé de ne plus délivrer de mentions.

Il peut y adjoindre les félicitations de jury (qui sont désormais toujours délivrées à l'unanimité). Il peut proposer la thèse pour un prix de thèse sauf si l'Université a décidé de ne plus accorder cette distinction. Il peut autoriser la diffusion en l'état (donc la publication) avec éventuellement des corrections. Ces trois éléments sont désormais indépendants les uns des autres.

Une fois docteur, l'impétrant peut porter une simarre noire portant l'épitoge correspondant à son grade mais cet usage, dont plusieurs tableaux témoignent (par exemple, La soutenance) ne persiste de nos jours que pour des collations de doctorat particulièrement solennelles telles que les collations de doctorats honoris causa (voir plus bas).

Une fois la proclamation des résultats faite, et le grade de docteur décerné verbalement, le président du jury peut alors accrocher l'épitoge à trois rangs (bac, licence et doctorat) sur l'épaule gauche de la simarre du candidat. De manière symbolique, certaines universités attribuent au nouveau doctorant une épitoge miniature, portée à la boutonnière durant la réception suivant la soutenance.

Les thèses publiées le sont généralement dans des collections spécialisées qu'offrent les principaux éditeurs juridiques.

Il n'y a pas encore en France de politique qui dépasse la dichotomie entre thèses en droit privé ou en droit public. Or à l'évidence, au même titre que la veille juridique doctrinale, une politique de promotion de la recherche juridique qui systématise pour l'ensemble des facultés la publication ou du moins la mise en ligne en base de données (outre celle des sujets de thèses), serait un saut qualitatif évident. Un même raisonnement pourrait valoir pour les travaux de qualité des masters juridiques en cours d'émergence avec la réforme LMD lancée à Bologne.

Or cette réflexion de haut niveau et validée par le corps universitaire, dont la mise en valeur est encore insuffisante, contribue directement à l'expression de la réflexion juridique française trop souvent absente à l'échelle internationale comme le constate l'association Capitant qui s'attache à promouvoir la culture juridique française.

En ce début de XXI^e siècle pour l'ensemble des branches du droit dont les interactions tentent à s'accroître avec la complexification endémique du droit, cette base de données intégrant l'ensemble des branches de droit, Masters et écoles doctorales, symbole concret des décloisonnements universitaires, pourrait trouver rapidement sa place au sein des autres disciplines des sciences humaines et sociales françaises, francophones et européennes.

En Italie, le grade de docteur en droit s'obtient après cinq années d'études, exclusivement en droit, à la fin desquelles l'étudiant doit produire une thèse et la soutenir devant une commission de professeurs universitaires en matières juridiques qui valide l'obtention du diplôme et du titre. Il existe aussi un doctorat de recherche en droit.

Le grade de docteur en droit, en Suisse, est un grade universitaire qui s'obtient à la suite de généralement trois ou quatre ans de recherche avec la rédaction d'une thèse. Le doctorat en droit a généralement lieu après l'accomplissement du Master of law (master en droit) ou par la suite, au cours de la vie professionnelle. N’étant pas requis pour devenir avocat, seule une partie des étudiants choisit de s’y consacrer.