Lettre et esprit de la loi

Portia et Shylock (1835) par Thomas Sully

La question de l'interprétation de la loi a un rôle important dans les pièces de William Shakespeare, qui se range presque toujours du côté de l'esprit. Les personnages malveillants se rangent toujours du côté de la lettre. Dans Le Marchand de Venise, Shakespeare introduit l'argumentation comme un moyen de sauver à la fois l'esprit et la lettre de la loi[4].

L'usurier Shylock est représenté comme une personne tatillonne qui respecte la loi à la lettre, quand bien même il ne respecte pas l'intention originelle de la loi[5]. Il conclut un accord avec Antonio selon lequel s'il ne peut pas rembourser un prêt, il devra lui rembourser une « livre de chair ». Lorsque la dette n'est pas remboursée à temps, Portia plaide d'abord la clémence dans un discours célèbre, où elle plaide en faveur de la miséricorde (« La miséricorde [...] est deux fois bénie : elle bénit celui qui donne et celui qui prend »). Lorsque Shylock refuse, elle sauve finalement Antonio en lui faisant remarquer que l'accord passé par Shylock avec lui ne mentionnait pas de sang, et que Shylock ne peut donc avoir sa livre de chair que s'il ne verse pas de sang. Elle joue ainsi sur la lettre de la loi pour la retourner contre Shylock.

La Bible fait référence aux controverses au sujet de la lettre et de l'esprit[6]. Ainsi, le deuxième épître de Paul de Tarse aux Corinthiens du I^er siècle (Deuxième épître, 3 verset 6) y fait référence, quoique le problème ne soit pas cité explicitement. Le théologien Eugène Michaud écrit à partir de ce texte qu'« obéir à la lettre d'une loi en en violentant l'esprit, c'est sortir de la liberté pour tomber dans l'esclavage [...] Ici comme ailleurs, c'est l'esprit qui vivifie et la lettre qui tue »[7].

La thématique est abordée à travers la mise en scène des pharisiens, un groupe politico-religieux juif. Ils sont dépeints comme des personnes qui placent la lettre de la loi au-dessus de l'esprit (Marc 2:3-28, 3:1-6) ; ils appliquent strictement ce qu'ils considèrent comme la loi de Dieu, à savoir la pratique zélée de la prière, de l'aumône et du jeûne. Le terme en est venu, pour l'Oxford English Dictionary, à désigner une personne pointilleuse, légaliste ou formaliste[8].

Le théologien catholique Thomas d'Aquin réfléchit, dans sa Somme théologique, au rapport entre le législateur, la loi et son esprit. Il soutient que le législateur, lorsqu'il rédige les lois, a toujours une certaine conception en tête et vise toujours au bien[9]. Il reconnaît qu'il est utile de faire appel à l'esprit de la loi pour combler des vides juridiques, car la loi est universelle et donc peu précise (« Parce que les actes humains pour lesquels on établit des lois consistent en des cas singuliers et contingents, variables à l’infini, il a toujours été impossible d’instituer une règle légale qui ne serait jamais en défaut »)[10].

Il remarque que, dans certains cas, appliquer la loi à la lettre ne permet pas de produire le bien, qui était la visée originelle de la loi. Il écrit par conséquent que, « en certains cas [...] observer [les lois] va contre l’égalité de la justice, et contre le bien commun, visés par la loi. Ainsi, la loi statue que les dépôts doivent être rendus, parce que cela est juste dans la plupart des cas. Il arrive pourtant parfois que ce soit dangereux, par exemple si un fou a mis une épée en dépôt et la réclame pendant une crise, ou encore si quelqu’un réclame une somme qui lui permettra de combattre sa patrie. En ces cas et d’autres semblables, le mal serait de suivre la loi établie ; le bien est, en négligeant la lettre de la loi, d’obéir aux exigences de la justice et du bien public »[10].

Cela permet à Thomas d'Aquin de conclure que « ce qui est condamnable, c’est de suivre la loi à la lettre quand il ne le faut pas. Aussi est-il dit dans le Code : «II n’y a pas de doute qu’on pèche contre la loi si, en s’attachant à sa lettre, on contredit la volonté du législateur »[10].

Le débat sur la lettre et l'esprit de la loi est particulièrement prégnant aux États-Unis dans le domaine de la philosophie du droit. Le principal sujet de débat est au sujet de la conception de la Constitution des États-Unis. Lors de la fondation du pays, le Parti Fédéraliste a plaidé en faveur d'une interprétation souple de la Constitution, qui accorderait au Congrès de larges pouvoirs, conformément à l'esprit des pères fondateurs. En revanche, le Parti républicain-démocrate, qui était en faveur d'un gouvernement fédéral limité, défendait une interprétation stricte et littérale de la Constitution, arguant que la liste des pouvoirs du gouvernement est limitative. Le Parti républicain-démocrate penchait donc du côté de la lettre[11].

Le débat s'est poursuivi à travers les époques. Les partisans de la constitution vivante préconisent une interprétation des textes en fonction de l'esprit, tandis que les originalistes (ou textualistes) considèrent qu'il faut approcher la Constitution par sa lettre. Ils soutiennent que le processus d'amendement de la Constitution exclut nécessairement les interprétations plus larges, car une nouvelle interprétation requiert un texte supplémentaire.

La loi de séparation des Églises et de l'État instaure une séparation de l'Église et de l'État en France en 1905. Toutefois, l’esprit de la loi va beaucoup plus loin qu'une simple séparation des institutions temporelles et cultuelles; la laïcité est un principe d’organisation de la société qui s’est imposé au fil des années comme clef de voûte de la République française[12], légitimé par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789[13].