Liberté d'expression en droit français

Dans son article 10, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » Dans l'article 11, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose aussi que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces deux articles ont valeur constitutionnelle car le préambule de la Constitution de la Ve République renvoie à la Déclaration de 1789.

Cette loi établit comme un crime l'opinion des personnes opposées à la Révolution, leur faisant encourir la peine de mort.

Sont réputés suspects tous ceux « qui (...) par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté (...) ; ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme, (...) ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution (...) ».

Le nombre de personnes arrêtées comme suspects à partir de la promulgation de la (deuxième) loi des suspects le 17 septembre 1793 jusqu'en 1794 - elle sera abrogée en 1795 - fait l'objet d'évaluations controversées.

Cette loi reconnaît la liberté d'expression dans toutes formes de publications sauf dans quatre cas déjà prévus dans le code pénal :

• Insulte,
• Diffamation, calomnie,
• Incitation à commettre des délits ou des crimes, si elle est suivie d'actes,
• Outrage aux bonnes mœurs et à la décence publique.

Cette loi ne concerne que les opinions exprimées en public ou sur un support diffusé auprès du public.

Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1^er de la loi de 1972 a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. La provocation peut ne pas être explicite mais être indirecte, faite par des sous-entendus ou des allusions. Un autre élément nouveau par rapport à la loi de 1881 est que la provocation ne nécessite pas d'être effectivement suivie d'effet pour être punissable.

Elle est étendue aux propos tenus dans des conversations ou des correspondances privées, et aux propos ressentis comme de la haine.

Cette loi prévoit de condamner à des amendes et à de la prison ceux qui tiennent des propos hérétiques concernant l'histoire des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle est étendue aux propos relatifs à tous les crimes de guerre commis par les nazis, aux propos tenus dans des conversations ou des correspondances privées, y compris sous forme d'allusions ou de sous-entendus.

Cette loi prévoit la suppression des contenus jugés haineux des réseaux sociaux, plates-formes collaboratives et moteurs de recherche sous 24 h sous peine d'amende. Le 7 juillet 2019, le juriste américain Jonathan Turley (en) déclare que la France est devenue l'une des menaces mondiales à la liberté d'expression [1]. Cette loi, dite « Loi Avia » (du nom de Laetitia Avia, rapporteure de la proposition de loi) est pratiquement intégralement censurée par le conseil constitutionnel le 18 juin 2020[2].

Début 2020, l'Affaire Mila a entraîné un débat autour de cette question. Certains telle Ségolène Royal refuseront « d'ériger une adolescente qui manque de respect comme le parangon de la liberté d'expression » [3], alors que d'autres tel Emmanuel Macron réaffirmeront le 12 février « le droit au blasphème » et à « critiquer les religions »[4].

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, un professeur d'histoire, de géographie et d'éducation morale et civique est décapité par un islamiste radical après avoir présenté une caricature de Mahomet, provenant du journal Charlie Hebdo, à ses élèves.[5] Cet attentat a suscité de nombreux débats sur la liberté d'expression face aux religions.

Pour l'avocat Emmanuel Pierrat, si la liberté d'expression fait partie intégrante de la Constitution de l'État français, la portée de ce principe général a été de plus en plus réduite dans les faits par la limitation apportée par le complément de phrase « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement ». Il existerait « 450 textes environ, dispersés, traitant de la diffamation, de l'injure, de l'offense au chef de l'État, du respect de la vie privée, de la présomption d'innocence... Au-delà du principe, l'exception est devenue la règle. » Selon Pierrat, « On ne peut plus publier impunément sans passer par la case relecture. On peut publier, mais au prix de contorsions qui ne devraient pas avoir lieu.. »[6]

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