Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada
Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada est un arrêt de la Cour suprême du Canada concernant une librairie LGBT de Vancouver, en Colombie-Britannique, nommée Little Sister's Book and Art Emporium.
Little Sister's Book and Art Emporium
Cet arrêt daté du considère que le refus de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de permettre l’importation, par la librairie, de publications qualifiées de « matériel obscène » est une atteinte à la liberté d'expression.
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Little Sisters Bookstore
- Texte détaillé de la décision rendue par la Cour suprême du Canada à CanLII et à LexUM
- Little Sister's Defence Fund
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