Loi 111 (Québec)
La Loi assurant la reprise des services dans les collèges et les écoles du secteur public[1], connue également sous les noms de loi 111 et loi matraque, est une loi spéciale québécoise mise en place en [2] par le gouvernement René Lévesque.
Pour les articles homonymes, voir Loi 111.
Historique
Clause nonobstant
Il s'agit d'une des premières utilisations de la disposition de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés, qui venait tout juste d'entrer en vigueur l'année précédente. L'article 28 de la loi contient aussi une dérogation à la Charte québécoise.
« 28. La présente loi s'applique malgré la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., chapitre C-12) et malgré toute disposition inconciliable d'une loi générale ou spéciale, d'un règlement, d'une convention collective ou d'un contrat d'engagement.
Elle a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (Annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du RoyaumeUni pour l'année 1982). »
Auparavant, la clause nonobstant avait déjà été utilisée par le Québec dans la Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982 [3] en juin 1982.
Réactions
Dans les premiers jours d'application, la loi est défiée par des syndicats[2].
Notes et références
- Rodrigue Blouin, Les Relations industrielles au Québec : 50 ans d'évolution, Presses de l'Université Laval, , 842 p. (présentation en ligne, lire en ligne), p. 381
- Lucien Roy, « Le défi à la loi 111 en février 1983 : il faudrait s’en souvenir ! », La Riposte, vol. 28, no 15, (lire en ligne)
- RLRQ, c. L-4.2
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Réginald Harvey, « Lois spéciales - Du « cadenas » aux casseroles », Le Devoir,
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