Loi anti-sodomie
Une loi anti-sodomie (de l'anglais : sodomy law) est une loi pénalisant les comportements sexuels jugés déviants. Le terme de « sodomie » doit donc être entendu dans une acception bien plus large que son sens français de « sexe anal ».
La définition du terme « sodomie » dépend de chaque État et peut être plus ou moins vague mais les tribunaux y associent généralement tout type de relation sexuelle jugé « non naturel », « contre-nature » ou « immoral ». En général, le terme de « sodomie » regroupe ainsi le sexe anal et oral ainsi que la zoophilie. Mais, dans la pratique, les législations anti-sodomie sont plus souvent appliquées à l'encontre de relations homosexuelles qu'hétérosexuelles.
Droit par pays
Droit canadien
Autrefois, une disposition du Code criminel canadien punissait l'infraction de sodomie, mais elle a été décriminalisée dans certaines circonstances en 1968 par la Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal[1] Pour la partie non décriminalisée, l'infraction a été renommée en crime de « relations sexuelles anales » en 1985. Cette infraction criminelle est demeurée dans le Code criminel jusqu'en 2017[2].
Droit français
Le crime de sodomie est aboli en 1791[3].
Bibliographie
- (en) William E. Burgwinkle, Sodomy, Masculinity and Law in Medieval Literature: France and England, 1050-1230, Cambridge University Press, 2009
- (en) William N. Eskridge Jr., Dishonorable Passions: Sodomy Laws in America, 1861-2003, Viking Penguin, 2008
- (en) Martha C. Nussbaum, From Disgust to Humanity: Sexual Orientation and Constitutional Law, Oxford University Press, 2010
- (en) David A. J. Richards, The Sodomy Cases: Bowers V. Hardwick and Lawrence V. Texas, University Press of Kansas, 2009
Notes et références
Articles connexes
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