Loi de 1884 sur l'organisation municipale

La loi de 1884 sur l'organisation municipale est une loi des lois fondatrices de la République française. Elle a précisé le fonctionnement des communes françaises. Elle est à ce titre considérée comme l'une des premières lois de décentralisation.

Contexte

La France est historiquement un pays centralisé. Cette centralisation atteint son apogée lors du Premier Empire. La IIIème République, certes centralisée, souhaite préciser l'organisation des communes afin de compléter une loi votée en 1871 qui précisait celle des départements. Les républicains, dont notamment Léon Gambetta, revendiquent la nécessité d'une vivification de l'action municipale. Il la défend notamment dans le discours de Belleville en 1869[1].

Une loi est rédigée en 1884 avec pour objectif de maintenir la centralisation de la France tout en donnant une marge d'action aux communes, destinées à être le cœur de la vie politique locale[2]. Le projet de loi est proposé par Émile de Marcère, qui est défavorable à une décentralisation, mais favorable à ce que les communes aient une certaine marge de manœuvre au niveau local. La loi est discutée au Sénat de manière approfondie. Elle est d'autant plus importante que la haute assemblée est élue par un scrutin lié aux collectivités locales[2].

Contenu

Structure institutionnelle des communes

La loi de 1884 connaît un régime juridique uniforme pour toutes les communes du pays. L'organisation communale est calquée sur celle du département. Est créé un organe délibérant (le conseil municipal), qui a vocation à adopter des délibérations ; un organe exécutive (le maire), qui doit exécuter les décisions du conseil municipal. La loi donne une double identité au maire, qui est à la fois représentant de la commune, et de l’État[3].

Mode de scrutin

La loi de 1884 met en place un régime d'élection au suffrage universel du conseil municipal. Il est élu pour une durée de 4 ans. Cette durée sera portée à 6 ans en 1929. Le maire est élu par le conseil municipal, en faisant le représentant de la commune[3].

La loi prévoit (article 74) que les fonctions de maire, adjoint au maire, et conseiller municipal, ne font pas l'objet d'indemnités. Elles « donnent seulement droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités aux maires pour frais de représentation »[4].

Libre administration des collectivités

La loi de 1884 est particulièrement importante car elle instaure le principe de libre administration des collectivités territoriales. L'article 61 §1 dispose en effet : « Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Les communes se voient attribuer une clause générale de compétences, étendant leurs anciennes attributions[3].

Relations entre l’État et les collectivités

Malgré le principe de libre administration des collectivités, la loi prévoit une tutelle du représentant de l’État, le préfet, sur le maire et sur les actes de la commune[3]. Toutefois, dans une volonté républicaine, la loi allège les contrôles de l’État sur les conseils municipaux. La loi établit ainsi des garanties au sujet de la révocation des maires par le pouvoir exécutif (art. 86), et restreint l'utilisation de la dissolution des conseils municipaux (art. 43 à 45)[5].

Postérité

La loi municipale de 1884 a été considérée et appelée la grande charte républicaine des communes. Elle a été un pas décisif dans la construction de la décentralisation[6]. Elle est restée applicable jusqu'à la loi du 2 mars 1982, qui a permis la première décentralisation véritable de la France[2].

Notes et références
  1. « La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale | Le blog de Gallica », sur gallica.bnf.fr (consulté le )
  2. « La loi municipale de 1884 - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le )
  3. « La loi municipale de 1884 - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le )
  4. Jean Baptiste Simonet, Traité élémentaire de droit public et administratif, F. Pichon, (lire en ligne)
  5. Sylvain Petitet, Histoire des institutions urbaines, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX), (ISBN 978-2-13-068103-8, lire en ligne)
  6. Martial FOUCAULT, Maires au bord de la crise de nerfs, Aube (De l'), (ISBN 978-2-8159-3664-4, lire en ligne)
  • Portail du droit français
  • Portail de la France au XIXe siècle
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.