Loi de succession
Loi sur la succession peut faire référence à :
- La Loi de succession, loi définissant l'ordre de succession au trône du Danemark
- La Loi de succession de l'Empire russe ou la loi de succession régissant la Maison de Holstein-Gottorp-Romanov
- La Loi de succession du chef de l'État, l'une des lois fondamentales de l'Espagne franquiste
- Les Lois de succession au trône de Grèce
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.