Loi de ventôse an II
La loi de ventôse an II est une loi votée le 8 ventôse an II () et présentée par Louis Antoine de Saint-Just à la Convention nationale. Puis celle du 13 ventôse an II ().
Premier décret du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Cette loi prévoyait la mise en liberté des patriotes incarcérés et le séquestre des biens des suspects reconnus ennemis de la République. Les modalités de cette loi sont les suivantes : recensement national, puis « transfert aux patriotes indigents » des biens des « ennemis de la Révolution ».
Deuxième décret du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Saint-Just fait voter un nouveau décret le qui ordonne que soient dressées deux listes :
- Celles des patriotes indigents.
- Celles des détenus pour cause politique.
La confiscation des biens des ennemis de la République permettra une redistribution massive des fortunes qui n'eut guère qu'un début de réalisation, les décrets ayant cessé d'être appliqués après la mort de Robespierre.
Bibliographie
- Henri Calvet, « Une interprétation nouvelle de la loi de Prairial », Annales historiques de la Révolution française, no 120, , p. 305-319 (JSTOR 41925801).
- Michel Eude, « À propos des lois de ventôse », Annales historiques de la Révolution française, no 57, , p. 253-254 (JSTOR 41925140).
- Jean-Pierre Gross, « Note sur la portée des décrets de ventôse dans le Centre et le Sud-Ouest », Annales historiques de la Révolution française, no 275, , p. 16-25 (JSTOR 41915635).
- Daniel Ligou, « Textes sur l'application des lois de ventôse », Annales historiques de la Révolution française, no 132, , p. 268-269 (JSTOR 41925887).
- Albert Mathiez, « La Terreur instrument de la politique sociale des robespierristes : les décrets de ventôse sur le séquestre des biens des suspects et leur application », Annales historiques de la Révolution française, no 27, , p. 193-219 (JSTOR 41923750).
- Robert Schnerb, « L'Application des Décrets de Ventôse dans le District de Thiers (Département du Puy-de-Dôme) », Annales historiques de la Révolution française, no 31, , p. 24-33 (JSTOR 41923816).
- Robert Schnerb, « Le Club des Jacobins de Thiers et l'application des lois de ventôse », Annales historiques de la Révolution française, no 33, , p. 287-288 (JSTOR 41923852).
- Robert Schnerb, « Les lois de ventôse et leur application dans le département du Puy-de-Dôme », Annales historiques de la Révolution française, no 65, , p. 403-404 (JSTOR 41924621).
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