Loi sur l'assistance médicale

La loi du sur l'assistance médicale fut votée sous la Troisième République. Elle est l'un des symboles du solidarisme et un pilier de l'émergence de l'État-Providence ou « société assurantielle ».

Son article premier établit que[1] :

« Tout Français malade, privé de ressources, reçoit gratuitement de la commune, du département ou de l'État suivant son domicile de secours, l'assistance médicale à domicile, ou s'il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile, dans un lieu hospitalier.
Les femmes en couche sont assimilées à des malades.
Les étrangers malades, privés de ressources, seront assimilés aux Français toutes les fois que le Gouvernement aura passé un traité d'assistance réciproque avec leur nation d'origine. »

Bibliographie
  • Cucarull, Jérôme (1992), « Les médecins et l'Assistance médicale gratuite, 1893-1914. L'exemple de l'Ille-et-Vilaine », Le Mouvement social No. 161 (Oct. - Dec., 1992), p. 67-82

Notes et références
  1. « La loi de 1893 sur l'assistance médicale gratuite », Les Tribunes de la santé, no 31,‎ , p. 109–109 (ISSN 1765-8888, DOI 10.3917/seve.031.0109, lire en ligne, consulté le )
  • Portail de la politique française
  • Portail de la médecine
  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.